La possibilité d’une taxation de l’épargne retraite se fait de plus en plus persistante

Un couple âgé face à leur tirelire épargne

Le tabou sur la taxation de l’épargne retraite se lève. De nombreux Français craignent qu’une partie de leurs dépôts ne soient prélevés par la banque. Les professionnels du secteur ont donné leurs avis sur l’imposition de cette réforme. En effet, un nouveau plan d’épargne retraite va bientôt entrer en vigueur.

Le mois dernier, une banque privée en Irlande a pris la décision osée de taxer les dépôts d’épargne retraite. Cette affaire a fait un grand bruit et est rapidement parvenue aux oreilles des autres citoyens européens qui ont peur que cette mesure s’étende vers leur pays. Certains Français ont déjà eu vent de cette information et ont consulté un site comparateur de banque, voire plusieurs, dans l’éventualité d’une imposition de cette solution de placement au sein de leur succursale.

En attendant, l’enseigne irlandaise a justifié qu’étant donné la conjoncture actuelle, il n’était plus viable de détenir des fonds aussi conséquents sans frais. Ainsi, à partir du mois de septembre, les dépôts d’épargnes effectués par les souscripteurs de cette société seront taxés à hauteur de 0,65 %.

Vers une taxation dans toute l’Europe ?

La décision d’une banque exerçant ses activités en Irlande a été vivement critiquée. À en croire les fustigations du quotidien The Independant qui a émis dans son article que :

Les prudents, qui se sont donné la peine de prévoir leur retraite, sont punis.

On constate une appréhension naissante en Europe. En effet, les citoyens craignent que d’autres succursales ne suivent le mouvement et imposent cette réforme. Heureusement, la quasi-totalité des gouvernements européens semble réticente à cette idée. Elle ne devrait donc pas être en vigueur en France prochainement. De plus, selon de nombreux observateurs tels que Mathieu Mucherie, chef économiste de BNP Paribas Cardiff, taxer les dépôts est un aveu d’échec pour les banques.

Néanmoins, il faut savoir que certains établissements bancaires privés en France ont déjà appliqué cette mesure en taxant leurs clients les plus riches ne possédant pas de mandat de gestion. Les enseignes concernées justifient que c’est un moyen de ne pas laisser dormir l’argent dans les comptes.

Face à cette polémique, la Banque de France a tenu à rappeler que les dépôts des particuliers et des PME ne sont pas taxés. Elle a d’ailleurs déclaré de vive voix qu’elle souhaite qu’il en demeure ainsi. Mais cela ne semble pas pour autant rassurer les souscripteurs. Il suffit, en effet, qu’une seule banque impose cette mesure pour que les autres suivent. L’associé en charge des services financiers chez Monitor Deloitte, Bruno de Saint-Florent a déclaré cependant :

Aucune banque n'appliquerait des taux négatifs sur les particuliers. Si elle est la seule, cela la pénaliserait fortement.

Bruno de Saint-Florent

Un nouveau plan d’épargne retraite

Concernant l’épargne, la loi Pacte a décrété la création d’un nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER). Cette dernière se décline en trois catégories :

  • Un PER individuel ;
  • Un PER entreprise ;
  • Un PER obligatoire.

Cette réforme vient donc remplacer les anciens dispositifs tels que le PERP, le contrat article 83, le PERCO et le contrat Madelin, qui ne pourront plus ainsi être commercialisés à compter du 1er octobre.

Le PER individuel remplacera le PERP et le contrat Madelin, les particuliers pourront y adhérer via leur banque, leurs assureurs ou leur courtier en ligne. La souscription peut se traduire sous la forme d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte-titres relié à un compte-espèces.

Quant au PER entreprise, c’est le substitut de PERCO. Ce nouveau dispositif est mis en place par l’employeur et tous les salariés pourront en bénéficier. Toutefois, il est à noter qu’une clause d’ancienneté pourra être incluse dans le contrat. Selon les termes du règlement du PER entreprise, l’employeur a l’obligation de prendre entièrement à sa charge certains frais, notamment les frais de gestion courante.

Enfin, on a le PER obligatoire qui vient remplacer le contrat article 83. Il est assez semblable au PER entreprise, à la différence qu’ici, les salariés sont obligés d’y souscrire.

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