Compte joint

Sommaire

Pour un couple ou un groupe de personnes ayant des intérêts financiers communs, l’ouverture d’un compte joint – aussi connu sous le nom de compte commun – aide à bien gérer les budgets.

Compte joint

Un compte bancaire commun, une méthode de gestion des finances efficace

Le compte joint est un compte bancaire qui peut être ouvert par deux ou plusieurs personnes qui, en signant un contrat auprès de l’établissement bancaire de leur choix, deviendront cotitulaires du compte.

Ainsi, le compte joint est un compte collectif, régi par un certain nombre de règles spécifiques, permettant à tous ses signataires de détenir les mêmes droits, mais aussi les mêmes responsabilités vis-à-vis du compte.

Bien qu’un peu différent du compte classique, de par le nombre de ses signataires, le compte commun est soumis aux mêmes contraintes que le compte classique, et expose l’un ou l’ensemble de ses titulaires aux mêmes sanctions applicables en cas d’incident de paiement.

Un compte joint pour gérer ensemble un budget

Pour ouvrir un compte joint, il faut que les futurs cotitulaires puissent avant toutes choses éprouver une confiance réciproque. C’est la raison pour laquelle ce genre de compte est le plus souvent ouvert par un couple, marié ou non, ou bien par des personnes liées par des liens de parenté.

Il arrive néanmoins que des gens qui ne sont pas dans les situations ci-dessus, décident d’ouvrir un compte commun. Cela peut être des associés ou des dirigeants d’entreprise. Mais quelle que soit la relation qui existe entre les cosignataires, les règles restent toujours les mêmes, à quelques différences près.

Une procédure d’ouverture classique

Ouvrir un compte joint n’a rien d’extraordinaire. En effet, les futurs cotitulaires devront suivre les mêmes procédures que celles qui seront à respecter lors de l’ouverture d’un compte classique.

En premier lieu, ils devront effectuer une enquête auprès de plusieurs établissements afin de prendre conscience des différentes offres qui existent, mais aussi et surtout afin de comparer les tarifs des établissements. Pour cela, la manière la plus simple de recueillir le maximum d’informations et de s’assurer de leur véracité sera de prendre rendez-vous avec un conseiller de la banque, afin que celui-ci puisse leur expliquer de manière détaillée toutes les offres de l’établissement.

Après avoir pris connaissance des propositions de plusieurs organismes bancaires, les futurs cosignataires arrêteront leur choix sur celui qui correspondrait le mieux à leurs besoins et leur situation. Ils pourront ouvrir un compte bancaire en suivant les procédures indiquées par le conseiller de la banque qu’ils auront choisie.

Les démarches à suivre pour ouvrir un compte joint

L’ouverture d’un compte joint requiert la présentation des quelques pièces indispensables concernant chacun des consignataires du compte, peu importe leur nombre.

  • Une pièce d’identité : la banque doit connaître l’identité de tous cosignataires. C’est la raison pour laquelle ils devront présenter un justificatif d’identité comprenant une photo d’identité. Pour les natifs et résidents français, une carte d’identité nationale sera la pièce requise à fournir. Quant aux ressortissants étrangers, ils devront présenter leur passeport ou leur carte de séjour.
  • Un justificatif de domicile, dont la date de validité n’aura pas excédé les trois mois. Le document doit mentionner l’adresse exacte des cosignataires, afin que la banque puisse leur envoyer les éventuelles communications concernant leur compte.
  • Un spécimen de signature : la banque gardera un exemplaire de la signature de chaque cosignataire, afin de pouvoir procéder à une vérification à chaque demande d’opération bancaire qui se présente à son niveau. Cette procédure de contrôle est indispensable pour éviter les divers risques de fraudes.
  • Un justificatif de revenu : bien que pour le compte joint, aucun seuil minimum ne soit exigé par rapport au salaire des cosignataires, la banque demande tout de même à ce que ces derniers présentent un bulletin de salaire ou tout autre document qui pourraient attester qu’ils ont bien un revenu régulier et fiable.

Comment utiliser un compte joint ?

Mention « OU » et mention « ET » d’un compte communIl y a deux manières bien distinctes d’utiliser un compte joint. Cela se fait en optant pour une mention définie, afin de permettre à chaque cotitulaire du compte d’user de ses droits sur le compte commun.

1« OU »

Ainsi, d’un côté il y a la mention « OU » qui donne un pouvoir séparé aux cosignataires, c'est-à-dire que chacun d’eux peut effectuer des opérations de débits ou de crédits sur le compte sans avoir besoin du consentement de l’autre.

L’un comme l’autre sont alors indépendants dans leur prise de décision. À noter qu’un compte joint avec la mention « OU » ne peut être enregistré qu’au nom de deux personnes. Le plus souvent, les souscripteurs sont des conjoints ou des concubins.

2« ET »

D’un autre côté, il y a la mention « ET », qui émet des conditions plus strictes. En effet, avec cette mention, les cosignataires ne peuvent agir délibérément seuls, car le consentement de chacun des cotitulaires est exigé pour chaque action à exécuter sur le compte, surtout lorsqu’il concerne des opérations de débit telles que le retrait, l’autorisation de prélèvement ou de virement de compte en compte. Un compte bancaire enregistré avec la mention « ET » est un compte commun, qui peut être ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes.

La responsabilité des cotitulaires d’un compte joint

Étant cosignataires du compte, chaque cotitulaire est tenu responsable de tout agissement enregistré sur le compte. Ainsi, si un incident de paiement est constaté, les cotitulaires en seront solidairement responsables, sous peine de subir les sanctions y afférant.

Les incidents de paiement sont considérés comme des délits financiers, sanctionnés par une interdiction bancaire. C’est ce qui attend tous les cosignataires si un tel cas venait à survenir.

Compte commun

ImportantPar contre, selon l’article L 131-80 du Code monétaire financier, les cotitulaires peuvent, d’un commun accord, désigner un responsable unique du compte. Le cas échéant, cette personne sera la seule à faire l’objet de l’interdit bancaire, qui devrait s’appliquer à tous les cotitulaires en cas d’émission de chèque sans provision sur le compte collectif.

Pour ce faire, les cosignataires devront envoyer un courrier à la banque, en utilisant le modèle de lettre du compte joint et de remplacer les termes par « compte indivis ». La lettre sera donc expédiée en recommandé avec accusé de réception.

En outre, si l’un des cotitulaires d’un compte joint portant la mention « ET » venait à décéder, la banque procèdera au blocage du compte. Contrairement à cela, un compte joint avec la mention « OU » reste actif même après le décès d’un de ses titulaires. Ainsi, la seule signature du cotitulaire survivant peut faire fonctionner le compte.

Mais attention, les héritiers du défunt titulaire gardent leurs droits sur le solde du compte, et un héritier ou un notaire peut engager des procédures pour demander le blocage du compte.

Comment effectuer les opérations bancaires sur un compte commun ?

Tous les cotitulaires d’un compte joint peuvent utiliser tous les moyens de paiement qui sont rattachés audit compte, à une exception près. En effet, de par son caractère personnel, la carte bancaire ne peut être mis à disposition des cosignataires d’un compte collectif pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les conflits. En outre, bien que le compte soit collectif, il ne doit être enregistré qu’à une seule adresse afin que la banque puisse facilement procéder à l’envoi des courriers.

À noter que le nombre des cotitulaires d’un compte collectif peut être limité par les établissements bancaires. Si cette limite est dépassée, l’organisme bancaire sera en droit de refuser l’ouverture du compte.

Par ailleurs, les cotitulaires d’un compte commun peuvent demander à modifier la convention du compte pour une raison ou pour une autre. Pour ce faire, ils doivent respecter un préavis minimum de deux mois avant que les changements souhaités ne puissent être appliqués.

Si un cotitulaire veut contester les modifications, il devra se manifester avant la date limite du préavis, faute de quoi la nouvelle convention sera mise en vigueur à la date désignée. La contestation d’un cotitulaire par rapport aux changements qui devraient être mis en place met l’ensemble des cotitulaires face à deux éventualités :

  • Premièrement, ils peuvent choisir de continuer avec les mêmes fonctionnalités, sans prendre en considération les nouveaux services prévus par la nouvelle convention. Dans ce cas, ils ne pourront pas jouir des avantages de ces nouvelles prestations.
  • Ou alors, l’ensemble des cotitulaires devront enclencher une procédure de clôture du compte pour mettre fin à la convention de compte collectif.

Comment procéder à une clôture et/ou transformation de compte ?

Pour clôturer un compte joint, les cosignataires doivent suivre les mêmes procédures qui doivent être entreprises pour clôturer un compte classique individuel.

Ainsi, chaque cotitulaire doit signer le courrier de résiliation de compte avant de l’adresser à l’établissement bancaire où le compte a été domicilié.

Si le compte est créditeur, c'est-à-dire que solde qui y est inscrit est positif, les cotitulaires peuvent effectuer le retrait sous la signature de l’ensemble des cosignataires du compte. À défaut, le retrait peut être actionné suivant une décision de justice.

Solde débiteur d’un compte jointPar contre, si le compte est débiteur, c'est-à-dire que le solde enregistré sur le compte est négatif, la banque réclamera son dû, et les cosignataires devront restituer la somme qu’ils ont prise à la banque. Par ailleurs, il peut arriver qu’un des cotitulaires du compte collectif puisse décéder. Une telle situation doit déjà avoir été prévue par la convention de compte, qui déterminera le devenir du compte.

Les cotitulaires d’un compte commun peuvent demander à transformer le compte bancaire qu’ils ont ouvert en compte indivis. Pour ce faire, ils peuvent procéder de deux manières :

  • Ils peuvent effectuer une action conjointe et adresser à la banque une requête de désolidarisation. Cette action permet de mettre une balise au compte afin qu’aucune opération ne puisse être effectuée que si la signature de tous les cotitulaires n’apparaisse sur le document émettant l’ordre de l’action.

Ainsi, une opération comportant la signature d’un seul cotitulaire ne pourra être validée ni actionnée. La désolidarisation d’un compte devra faire l’objet d’une demande adressée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Un seul cotitulaire peut faire part de sa volonté à transformer le compte. Dans ce cas, il devra envoyer une lettre de dénonciation à la banque en recommandée avec accusé de réception. Chacun des cotitulaires devra aussi recevoir un courrier de dénonciation à leur attention.

Suite à ces procédures, tous les actes de gestion du compte ne pourront être mis en exécution qu’avec la signature de tous les cotitulaires. En outre, tous les ordres de virement ainsi que toutes les autorisations de prélèvement permanent qui ont été établis antérieurement à la désolidarisation seront considérés comme néants. Parallèlement, les cotitulaires devront restituer tous les autres moyens de paiement qui sont encore en leur possession.

Procédure de dénonciation d’un compte joint

Lorsqu’une personne intente une procédure de dénonciation de compte joint, cela veut dire qu’elle veut se retirer du compte pour ne plus faire partie de ses cotitulaires. Dans ce cas, la personne qui veut se retirer doit informer les autres cotitulaires du compte, en leur envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Mais avant d’entamer ce process, le cotitulaire qui veut se retirer devra aussi envoyer une lettre de dénonciation en recommandé avec accusé de réception à l’établissement bancaire où le compte joint est domicilié. La banque prendra alors connaissance, par l’intermédiaire de cette lettre, de son retrait du compte joint.

Comment garantir la sécurité de l’argent contenu dans le compte ?

Les établissements bancaires n’échappent pas au risque d’une éventuelle défaillance, et dans ce cas, les déposants doivent être en mesure de sécuriser leur argent. À ce propos, l’existence du fonds de garantie a pour objectif l’indemnisation des déposants dans de tels cas.

Son intervention prend effet dès lors que la banque se retrouve dans l’incapacité à rembourser leurs clients. Ainsi, ce sera au fonds de garantie de procéder à une restitution immédiate des sommes que celle-ci a reçues, mais que la banque ne peut pas rembourser dans un avenir proche.

En général, tous les établissements bancaires domiciliant leur siège social en France et à Monaco, ainsi que leurs filiales peuvent bénéficier du fonds de garantie des dépôts français. Les agences des banques des pays non-européens, telles que les banques américaines, qui sont installées en France jouissent parallèlement des avantages du fonds de garantie.

Par contre, si une succursale est installée en France, mais que son siège social n’est pas domicilié dans l’un des pays de l’Union européenne, la garantie du pays d’origine prend en charge les mesures qui doivent s’appliquer en cas de défaillance de la banque.

À noter qu’un titulaire de compte doit toujours avoir le réflexe de vérifier si la banque auprès de laquelle il souhaite effectuer un dépôt adhère au fonds de garantie des dépôts en France. Il peut ainsi accéder à la liste des banques répertoriées sur le fonds de garantie en effectuant des recherches sur internet À défaut, vérifier si la banque jouit d’un autre système de garantie.

Pour un compte joint, quelles sont les étapes pour se faire indemniser ?

Si la banque peut avoir recours au fonds de garantie des dépôts français, aucune démarche ne sera à effectuer par les titulaires de compte pour demander une indemnisation de dépôt. Si le dépôt du client est indemnisable, il sera répertorié par le fonds de garantie, et le client en sera informé par lettre recommandée.

Indemnisation d’un compte commun

En outre, le fonds de garantie couvre tous les dépôts, depuis le solde créditeur du compte au bon de caisse, en passant par le compte livret et le plan d’épargne.

Par ailleurs, certains dépôts sont exceptionnellement exclus de l’indemnisation, à savoir : les bons anonymes, les certificats de dépôt et des dépôts en devises qui ne font pas partie de celles de l’Union européenne et que le franc CFP, la couronne islandaise et la couronne norvégienne. Les dépôts en dollars, en francs suisses ou en yens ne sont donc pas couverts par le dépôt de garantie.

Un système de plafonnement a cependant été mis en place, et le montant d’indemnisation ne peut donc pas excéder les 10.000 euros. Ainsi, si une personne détient plusieurs comptes au sein d’un même établissement bancaire, peu importe le nombre, le plafond s’appliquera à la totalité des dépôts qui auront été effectués en son nom dans cette même banque.

Pour ce qui est du compte joint, le système de plafonnement reste le même, et le compte sera départagé en parts égales entre ses cotitulaires de façon à ce que ces derniers puissent jouir d’une indemnisation équitable.

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