Courrier fermeture de compte suite à un décès
Fermeture de compte suite à un décès : Que devient le compte bancaire après décès ?
En cas de décès du titulaire d’un compte bancaire, ce dernier est généralement bloqué par la banque, s’il a été ouvert individuellement. Même chose si la personne décédée est un co-indivisaire.
Afin de faire une déclaration fiscale, la banque procède à un arrêté des comptes. Elle dresse également l’état des avoirs bancaires et retient la valeur au jour du décès. Notons que l’évènement rend caduques les procurations sur le compte du défunt. Celui-ci continue par ailleurs d’être crédité en cas de virement.
Les dépenses engagées par le titulaire du compte, de son vivant, seront aussi honorées, qu’elles aient été réalisées par chèque ou carte bancaire. Les héritiers en ligne directe ont la possibilité de demander à la banque de régler les frais funéraires, qui peuvent s’élever jusqu’à 5 000 euros, si le solde le permet.
Parmi les frais pouvant être prélevés sur le compte bancaire du défunt, on distingue également les :
- Dépenses liées aux soins médicaux et à l’hospitalisation ;
- Loyers ;
- Impôts à payer ;
- Dettes successorales.
Qu’il s’agisse d’un compte individuel ou en indivis, il faut qu’il soit débloqué pour pouvoir partager les fonds entre les héritiers. C’est seulement une fois que la succession est réglée que celui-ci doit être clôturé. Il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la banque et de fournir les diverses pièces justificatives exigées telles que :
- Le bulletin de décès ;
- Les coordonnées du notaire ;
- Le livret de famille.
Après un décès, la clôture d’un compte bancaire peut prendre plusieurs mois.
Dans le cas où il s’agirait d’un compte joint, la banque ne le bloquera pas, sauf si un héritier en fait directement la demande. Pour effectuer cette démarche, il a également le choix de passer par un notaire.
Dans cette situation, le compte joint sera débloqué, une fois la succession réglée. Il convient de savoir qu’en principe, la moitié du solde revient au défunt et l’autre au second titulaire. La valeur au jour du décès est celle que la banque prend en compte.
Si le compte appartient à un couple marié, le conjoint survivant est autorisé à le clôturer, voire le transformer en compte individuel, sauf opposition d’un héritier.
Le conjoint survivant peut changer de compte bancaire en attendant le règlement de la succession. En cas de solde négatif, il lui appartient de payer les sommes dues à l’établissement bancaire.
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Modèle de lettre pour fermeture de compte suite à un décès
À la suite d’un décès, pour fermer un compte bancaire, il est nécessaire de rédiger une lettre de clôture adressée à la banque du défunt et de l’envoyer dans les trois jours suivant le décès. Lors de la rédaction de la demande, il est préférable d’utiliser un modèle pour éviter de commettre toute erreur. C’est également bien plus simple et rapide.
Les numéros du compte et du coffre doivent être indiqués à la banque lors de la demande. Il faut également que l’acte de décès soit joint à la lettre de clôture.
Coordonnées de l’expéditeur (nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail)
À l’attention de… (nom, adresse et code postal de la banque)
À… (lieu), le… (date)
Objet : Demande de clôture de compte suite au décès du titulaire
Courrier envoyé en recommandé avec accusé réception
Monsieur ou Madame… (nom et prénom du défunt), mon ou ma… (lien de proximité) était titulaire du compte bancaire… (référence).
J’ai le regret de vous annoncer son décès survenu le… (date).
Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir… (à choisir selon la demande) :
- Fermer son compte bancaire, dont la référence a été citée précédemment
- Résilier les prélèvements effectués sur le compte
- Entrer en contact avec Maître… (coordonnées du notaire qui se charge de la succession) et de lui fournir un état successoral
- (Éventuellement) payer les frais funéraires par prélèvement sur le compte
- M’indiquer les autres démarches à effectuer.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Signature
Pièce jointe : Bulletin de décès
