Ouvrir un compte bancaire est aujourd’hui indispensable pour déposer son argent en toute sécurité, recevoir son salaire, effectuer des paiements, ou régler certains services essentiels comme le loyer, les factures d’électricité ou de téléphone. Qui peut ouvrir un compte bancaire ? Quelle est la meilleure banque pour ouvrir un compte ? Quels sont les documents à fournir ? Meilleurtaux Banques fait le point sur la question.
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
Toute personne physique majeure, résidant en France peut ouvrir un compte bancaire auprès de n’importe quel établissement bancaire. Les étrangers qui projettent de rester en France pour une période supérieure à trois mois ont également intérêt à ouvrir un compte bancaire courant pour se faciliter le quotidien. La démarche est généralement gratuite, il suffit de fournir les pièces justificatives standards demandées.
Bon à savoir
Les mineurs peuvent demander l’ouverture d’un compte bancaire, avec l'accord des parents : à partir de 12 ans pour un livret jeune et à partir de 16 ans pour un compte courant avec une carte bancaire et un chéquier associés.
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Quels sont les différents types de comptes bancaires ?
Le compte « classique » est utilisé pour la gestion de son argent au quotidien. Il est désigné par différentes appellations : « compte courant », « compte à vue », « compte de dépôt » ou « compte chèque » et permet de disposer de moyens de paiement associés (carte bancaire, chéquier, etc.).
Le compte ou livret d’épargne produit des intérêts sur les sommes placées. En général, il ne donne droit ni à une carte bancaire ni à une autorisation de découvert. Il en existe différentes sortes : Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d’Épargne Populaire...
Enfin, le compte-titre, est un compte bancaire qui permet au titulaire d’investir en bourse, dans plusieurs valeurs mobilières telles que les actions, obligations ou bons de souscriptions.
D’autres produits peuvent également être assimilés à des comptes bancaires, même si leur fonctionnement est très spécifique. C’est le cas par exemple du Plan Epargne Logement, du Compte Epargne Logement ou du Plan d’Epargne Retraite.
Quelle forme de compte bancaire choisir ?
Avant même d’ouvrir un compte bancaire, il faut savoir qu’il en existe trois formes : le compte individuel, le compte joint ou compte commun, et le compte indivis.
Par définition, le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne. Tous les types de comptes (compte courant, compte ou livret d'épargne, compte-titre) peuvent être des comptes individuels. Seul le titulaire du compte a le droit d’utiliser les moyens de paiement associés à celui-ci.
À l’inverse, le compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes. La plupart des comptes bancaires peuvent être joints, à l’exception des livrets ou comptes d'épargne réglementée (Livret A, PEL, LDD...). Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte. L'ouverture et la clôture du compte doivent être signées par tous les cotitulaires. Le compte joint peut être transformé en compte indivis, ou compte en indivision, qui est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations effectuées doivent forcément être approuvées par l’ensemble des cotitulaires.
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Dans quelle banque ouvrir un compte bancaire ?
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire dans une banque traditionnelle avec agences (BNP Paribas, Crédit Mutuel, La Banque Postale, LCL...), une banque en ligne (Boursorama Banque, Hello bank, Fortuneo...) ou une fintech (Nickel, N26...).
Un particulier a le droit de s’adresser à l’enseigne et à l’agence de son choix en prenant rendez-vous avec un conseiller. Il peut également opter pour une des nombreuses banques en ligne, réputées pour leurs frais moindres, auquel cas tout ou partie des formalités se fait à distance, via le site Internet de l’établissement.
Face à la multitude d’options, il peut être compliqué de trancher en faveur d’un établissement plutôt qu’un autre. Pour s’y retrouver et faire le bon choix en fonction de ses besoins, quelques critères sont à étudier : largeur de la gamme de services, disponibilité d’offres groupées de services (packages), tarification, garanties incluses avec la carte bancaire...
Certains établissements, en effet, ne disposent pas forcément de l’ensemble des services que peuvent proposer les banques (compte, carte, crédit immobilier ou consommation, produits d’épargne...). C’est en particulier le cas des fintechs, qui ne proposent généralement que le compte courant et les cartes bancaires. De même, la plupart des établissements ont développé des offres spéciales, par exemple pour les jeunes de moins de 27 ans et les étudiants, avec des réductions à la clé sur certains services. Les personnes ayant des besoins spécifiques ou qui doivent gérer des transactions aux montants élevés ont également intérêt à étudier plusieurs offres et négocier avant de s’engager. Dans tous les cas, il ne faut pas hésiter à contacter d’autres banques pour obtenir exactement le service souhaité.
Pour les étrangers, il est préférable de demander à sa banque si elle possède une banque associée en France afin de faciliter les transferts entre autres opérations. Mais sans exigence particulière, les principales enseignes sont préférables pour l’étendue de leurs services et de leur réseau.
S'il n'y a pas de règle universelle, le choix pourrait plutôt se porter sur une banque traditionnelle pour les personnes souhaitant des rendez-vous physiques avec un conseiller. En revanche, pour les personnes autonomes dans leurs opérations du quotidien, on conseillera d’opter pour une banque en ligne ou fintech.
Aussi, des études sur la satisfaction client sont régulièrement menées par divers organismes, à l’image de MoneyVox et ses « Trophées de la Banque » ou le classement des meilleures banques 2021 réalisé par l'institut Posternak/Ifop et peuvent permettre d’y voir plus clair.
Dans tous les cas, pour trouver l’établissement qui correspond le plus à son profil (jeune, cadre intermédiaire, cadre supérieur ou senior), il est essentiel de comparer au préalable les banques entre elles, car le niveau de prestation de services peut varier notablement d’un établissement à l’autre, voire d’une agence à l’autre au sein d’un même réseau. Pour se faire, un comparateur de frais bancaires est disponible et déterminera quelle banque est la moins chère selon ses usages.
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Comment ouvrir un compte bancaire ?
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire soit en agence auprès d’un conseiller, soit en ligne. Selon les établissements, des conditions particulières (d'âge, de versement etc.) sont à respecter selon qu'il s’agisse d’un compte, livret ou plan d'épargne.
Pièces à fournir
Avant d’accepter d’ouvrir un compte pour un particulier, la banque exige certains documents grâce auxquels elle va procéder à toutes les vérifications nécessaires :
- Une pièce d'identité officielle en cours de validité : Elle doit mentionner son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photo d’identité et sa signature, ainsi que l’identité de l’autorité qui l’a délivrée. Ce peut être la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire ou encore le titre de séjour.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : La banque accepte une quittance de loyer, une facture de téléphone, d’eau, de gaz ou d’électricité, tant que le nom et l’adresse du demandeur y figurent. Les personnes hébergées par un tiers doivent demander à ce dernier d’établir une attestation d’hébergement et d’apporter son propre justificatif de domicile. Les demandeurs n’ayant pas de domicile stable (par exemple celles qui ne résident pas en permanence en France) doivent produire une attestation de domiciliation. À défaut de preuve de résidence ou de permis de séjour, les étrangers peuvent solliciter la création d’un compte « non-résident », dont les services et les coûts sont similaires à ceux des résidents, mais qui ne permet pas de bénéficier d’une carte de crédit ni d’un découvert.
- Un spécimen de signature du titulaire et du cotitulaire dans le cas d’un compte joint : En outre, si le titulaire du compte donne procuration sur son compte, le mandataire est également tenu de déposer un modèle de sa signature ;
- Enfin, les personnes qui changent de banque peuvent se voir réclamer leurs 3 derniers relevés bancaires afin de permettre à leur nouveau banquier d’apprécier leur profil.
Vérification de la banque
Avant l’ouverture effective du compte, la banque se renseigne sur la capacité juridique du titulaire. Seuls les majeurs ont le droit d'avoir un compte en banque sans être accompagnés par un tuteur légal. Elle s’assurera aussi auprès de la Banque de France qu'il n’y a aucune mention d’interdit bancaire.
Documents à bien conserver
Pour ouvrir un compte courant, une « convention de compte » est signée par la banque et le client. Ce document détaille les caractéristiques du compte et les règles d'ouverture, de gestion et de clôture. S'il s'agit d'un compte épargne ou compte-titre, c’est un contrat spécifique. Les informations tarifaires des services en lien avec le compte sont également communiquées.
Ensuite la banque remet au titulaire un relevé d'identité bancaire (RIB) et International Bank Account Number (IBAN) indiquant les coordonnées bancaires du compte permettant de réaliser des paiements en France et à l’étranger (prélèvement et virement).
Une fois le compte ouvert (et à sa clôture), la banque doit le déclarer à l’administration fiscale en précisant les nom et prénom(s), adresse, date et lieu de naissance de son titulaire.
Bon à savoir
La banque est en droit de refuser l'ouverture d’un compte et n’a pas besoin de justifier sa décision. En revanche, elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre droit au compte
Ce que vous devrez faire si une banque refuse l'ouverture de votre compte
Si une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire malgré le respect des conditions requises, il est possible d’invoquer le droit au compte afin de lancer une procédure dans laquelle la Banque de France désignera un établissement qui sera tenu de trouver un établissement pour ouvrir un compte avec un minimum de services. Depuis le 13 juin 2022, les personnes ayant demandé l'ouverture d'un compte bancaire et n'ayant pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant la demande, peuvent directement solliciter la Banque de France.
Inclus dans le droit au compte notamment, on retrouve les « services bancaire de base » comprenant :
- l’ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- un changement d’adresse par an ;
- la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire ;
- la domiciliation de virements bancaires ;
- la fourniture mensuelle d’un relevé des opérations effectuées sur le compte ;
- l’encaissement de chèques et de virements bancaires ;
- les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ;
- des moyens de consultation à distance du solde du compte ;
- les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte ;
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne ;
- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ;
- la réalisation des opérations de caisse.
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Quels sont les services bancaires associés au compte ?
Les services bancaires associés au compte sont nombreux : effectuer des dépôts d’argent en espèces ou en chèque, consulter et gérer ses comptes en ligne, transférer de l’argent d’un compte à un autre, effectuer du change de devises, disposer d’une autorisation de découvert... Il est également possible de disposer de moyens de paiement tels que la carte bancaire, le chéquier, les virements, les prélèvements, les TIP, les chèques de banque.
Avec un compte, la banque propose au client une carte bancaire (généralement Visa ou Mastercard) à retirer à l’agence bancaire ou à recevoir chez soi sous 1 à 2 semaines suivant la création du compte. Elle nécessite la signature d’un contrat à part, en plus de la convention de compte. Celui-ci comprend les conditions d’utilisation, entre autres les plafonds de retraits sur les distributeurs automatiques de billets (DAB), ainsi que son prix annuel. Si elle redoute des découverts, la banque peut imposer une carte à autorisation systématique, c’est-à-dire qu’avant toute opération avec la carte, le solde du compte est vérifié. Dans tous les cas, la banque reste propriétaire de la carte, qu’elle peut reprendre à tout moment si elle l’estime nécessaire, et sans obligation de justification.
Le chéquier est un autre outil de paiement basique qui peut être fourni avec un compte courant, et il est gratuit. Il peut être refusé aux personnes n’ayant pas encore 18 ans révolus. De même, si la banque craint des chèques sans provision par un client à la situation financière précaire, elle peut décider de lui refuser un chéquier, mais elle est tenue de motiver son refus. Lorsqu’il est accepté, le carnet de chèques est soit expédié au domicile de son titulaire moyennant paiement, soit mis à disposition à son agence une à deux semaines après la souscription. A noter que certains établissements, comme les fintechs, ne proposent pas de chéquier.
Autres services standards
La plupart des banques proposent le découvert autorisé lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Le montant de cette facilité est défini en fonction des revenus de son titulaire, mais son utilisation s’accompagne d’un taux d’intérêt dont le coût (aussi appelé « agios ») peut être élevé. Au-delà de la limite autorisée, des frais supplémentaires (commissions d’intervention, frais pour envoi de courrier d’avertissement), très lourds, sont facturés. Si le dépassement de découvert perdure la banque peut bloquer ou récupérer la carte de crédit et le chéquier.
Bon à savoir
Les contrats de carte intègrent souvent des garanties d’assurance et d’assistance pour le souscripteur (et parfois des autres membres de sa famille) valables dans différentes situations : vol ou perte de la carte bancaire, du chéquier, des papiers d’identité, voire des clés du véhicule et du logement.
Les mouvements d’argent enregistrés sur un compte sont indiqués dans un relevé envoyé au domicile du client sur une base mensuelle (dans ce cas, le service est gratuit) ou à une autre fréquence (service qui peut être facturé). Avec l’avènement des outils digitaux, la plupart des banques françaises proposent l’accès au relevé bancaire sur Internet, avec la consultation de solde et d’autres opérations bancaires basiques. Ces services ne font normalement l’objet d’aucune facturation supplémentaire.
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Combien coute l’ouverture d’un compte ?
Si en règle générale l'ouverture d’un compte en banque n’est soumise à aucun frais, la banque peut demander un versement initial obligatoire, comme c’est le cas chez la plupart des banques en ligne. Le montant du premier versement varie. Par exemple, il est de 10 euros chez Hello bank et de 300 euros chez Fortuneo (offre Fosfo Gold & World Elite Mastercard) et Boursorama banque (offres Ultim & Ultim Metal). Cet argent peut ensuite être utilisé par le client comme bon lui semble.
Aussi, il est important de noter que la banque peut appliquer d’autres types de frais, après l’ouverture d’un compte, à savoir :
- Des frais de tenue de compte (la moyenne constatée par Moneyvox au 19 juillet 2022 pour les frais de tenue de compte actif est de 27,76 euros, sur 132 banques étudiées.). C’est le cas généralement dans les banques traditionnelles, mais plus rare dans les banques en ligne
- Des frais d'offre groupée ou « package » si le client en souscrit un
- Des frais liés à la cotisation annuelle de la mise à disposition d’une carte bancaire
- Des frais de paiements ou retraits réalisés à l’étranger hors zone euro
- Des commissions d’intervention (plafonnées par la loi)
À la fin de l’année, l’ensemble de ces frais bancaires peut représenter plusieurs centaines d’euros selon les établissements. De fait, il est recommandé de bien comparer les tarifs des banques entre elles. Opter pour une banque en ligne par exemple permet de bénéficier de la gratuité sur la plupart des services et permet en effet de réaliser de belles économies. Il faut savoir que certains frais peuvent être réduits, voire supprimés sous conditions, notamment de revenus ou de domiciliation des salaires dans l’établissement visé.
FAQ
Qui peut ouvrir un compte bancaire ?
En France n’importe quelle personne physique âgée de plus de 18 ans et résidant sur le territoire peut ouvrir un compte bancaire dans l'établissement bancaire de son choix. Ce droit est donc aussi ouvert aux étrangers domiciliés en France. Sous conditions, les mineurs peuvent également demander l’ouverture d’un compte bancaire. Pour se faire, il suffit de fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un spécimen de signature.
Quels sont les frais pour une ouverture de compte ?
L'ouverture d’un compte n'est pas facturée par les banques. En revanche, il se peut qu’un premier dépôt soit exigé. Il ne s’agit pas à proprement parler de frais puisque la somme appartient au titulaire du compte. Le montant du versement initial varie selon les banques, entre 10 euros et 300 euros en moyenne. En revanche, il faut s’attendre à payer d’autres frais à l’usage (frais de tenue de compte, frais de paiements ou retraits, frais de cotisation de carte etc.) qui peuvent faire grimper la facture.
Quel type de compte bancaire ouvrir ?
Il est possible d’ouvrir un compte bancaire sous trois formes, selon le nombre de titulaires et les besoins. Comme son nom l’indique, le compte individuel ne peut être ouvert que par une seule personne. Le compte joint, permet à deux personnes de disposer des mêmes droits et obligations sur un seul et unique compte. Le compte en indivision va plus loin que ce dernier puisque pour que les opérations passent, l’ensemble des cotitulaires doivent les approuver.