Changement de domiciliation bancaire

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Trois points à retenir sur le changement de domiciliation bancaire

Parfois, certaines institutions bancaires conditionnent l’octroi d’un crédit immobilier par la domiciliation des revenus du demandeur en son sein. À ce titre, réaliser un changement à ce niveau peut se révéler nécessaire afin de répondre à cette exigence. Pour ce faire, le titulaire du compte bancaire peut choisir entre deux possibilités.

Pour la réalisation d’un projet immobilier, la contraction d’un prêt constitue la meilleure option à adopter. Cela est valable même si l’intéressé possède d’importantes liquidités. Dans la recherche d’une banque à qui solliciter le crédit, nombreuses d’entre elles se montrent favorables à un octroi. Cependant, celles-ci évoquent fréquemment une condition lors des négociations, celle de la domiciliation des opérations financières du client.

Face à cette notion, quelques questions reviennent ainsi assez fréquemment. Que signifie domiciliation bancaire ? Quelles solutions se présentent à un titulaire de compte bancaire qui souhaite changer de domiciliation ? Toutes les informations essentielles relatives à ces interrogations seront dévoilées dans cet article.

Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?

La domiciliation bancaire désigne l’engagement par lequel le client confie à la banque :

  • La perception de ses rentrées d’argent (pension de retraite, revenus locatifs, salaires, etc.) sur son compte ;
  • Le prélèvement sur ce dernier de l’ensemble de ses dépenses : Internet, gaz, téléphone, loyer, etc.

Obligatoire pour les sociétés, cette opération est optionnelle pour les micro-entrepreneurs et les particuliers. Néanmoins, pour l’ouverture d’un compte, certaines banques peuvent la requérir. De même, elle peut être utile pour demander un crédit immobilier. De cette manière, l’établissement bancaire réduit les risques d’insolvabilité de l' emprunteur. En contrepartie, le requérant peut revendiquer un contrat plus profitable et négocier certaines prestations gratuites ou certains frais.

Un organisme bancaire a tout à gagner à inciter les consommateurs à y domicilier leurs dépenses et leurs revenus. Il garantit ainsi une amélioration de la fidélité de l’affilié. Il se garde aussi l’éventualité de lui suggérer d’autres prestations productrices de nouveaux gains. De son côté, le client peut effectuer un changement de domiciliation bancaire en cas de non-satisfaction.

Comment changer de domiciliation bancaire ?

Pour changer de banque au sein de laquelle domicilier ses revenus ou ses dépenses, l’intéressé dispose de deux options. La première consiste à effectuer les formalités par ses propres soins. Pour cela, le titulaire du compte doit solliciter la réalisation d’un transfert auprès de sa banque actuelle. Ensuite, il doit transmettre son nouveau RIB (Relevé d’Identité Bancaire) aux établissements qui exécutent sur son compte d’origine :

  • Des débits ;
  • Des virements.

L’autre possibilité réside dans la signature d’un mandat de mobilité bancaire. Créée en 2017, cette alternative offre le choix de laisser la banque d’arrivée se charger de toutes les démarches administratives.

Dans ce cadre, celle-ci réclame à l’ancien établissement la liste des prélèvements et paiements à résilier et à transférer. Dès qu’elle reçoit la requête, l’établissement bancaire d’origine fournit les renseignements liés à la mobilité bancaire. La banque d’accueil communique les nouvelles coordonnées bancaires du client aux autres institutions bancaires opérant régulièrement des flux. Au total, ces opérations s’exécutent dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.

Exemple de lettre de changement de domiciliation bancaire

Le changement de domiciliation bancaire passe obligatoirement par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’ancienne banque. Doivent figurer dans celui-ci :

  • Le nom complet du requérant, son contact et son adresse ;
  • Le nom de l’établissement et son adresse ;
  • La date et la ville où la lettre a été écrite ;
  • L’objet de cette dernière ;
  • L’évocation du changement de compte bancaire ;
  • La demande de transfert de domiciliation.

Ainsi, les nouvelles coordonnées bancaires doivent également être mentionnées. Elles comprennent :

  • Le nom de l’établissement bancaire d’accueil et son code ;
  • Le numéro de compte ;
  • La clé RIB ;
  • Le nom du détenteur du compte et son adresse.

En cas de recours au service à la mobilité bancaire, quelques informations supplémentaires doivent être citées. Celles-ci portent sur les établissements à aviser des modifications.

À la lettre adressée à la banque d’origine doit être attachée une copie d’un justificatif de domicile et un RIB. Les détails des mouvements qui doivent être affectés au nouveau compte doivent également y être joints.

Votre identité
Votre adresse
Votre téléphone

Votre banque
Adresse de votre banque

Lettre recommandée avec AR

Objet : Changement de domiciliation bancaire
Votre banque
Compte n° (indiquez le numéro de compte)

Le (date), à (lieu)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter le changement de mes coordonnées bancaires.
Vous trouverez ci-joint un Relevé d'identité Bancaire (RIB) correspondant à mon nouveau compte.

C'est sur ce compte que je vous demande désormais de bien vouloir virer toute somme que vous pourriez me devoir.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

P.J. : mon nouveau RIB

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