Quelles banques acceptent les interdits bancaires ?
Derrière le terme interdit bancaire se cache l’inscription aux fichiers de la Banque de France : le FCC, pour les incidents relatifs aux moyens de paiement, et le FICP, pour les incidents liés aux remboursements de crédit ou au surendettement.
Mais être fiché à la Banque de France ne signifie pas que vous n’avez plus le droit d’ouvrir un compte. Meilleurtaux vous guide pour trouver une banque qui accepte les interdits bancaires. Voici ce qu’il faut savoir :
- En dernier recours, le droit au compte garantit à tous l’accès à l’ouverture d’un compte, mais il n’est pas toujours nécessaire de vous prévaloir de ce droit.
- Certains établissements, majoritairement des néobanques, accueillent plus facilement les personnes en situation d’interdit bancaire, bien que leurs services restent limités.
- Des solutions existent également pour les comptes professionnels.
Interdit bancaire : que signifie « être fiché à la Banque de France » ?
En tant que client d’une banque, vous avez peut-être déjà entendu parler “d’interdit bancaire” ou de “fichage Banque de France”. En vérité, ces deux termes sont synonymes : être déclaré interdit bancaire, c’est être fiché à la Banque de France. Mais que cela signifie-t-il dans les faits ?
Tout d'abord, il faut savoir que le terme d’interdit bancaire est utilisé de manière abusive. Il n’induit pas une radiation complète des banques : le droit au compte bancaire stipule que personne ne peut être interdit de détenir un compte bancaire, que vous soyez en situation d’interdit bancaire, de surendettement ou inscrit sur les fichiers d’incidents de la Banque de France.
La Banque de France détient en effet des fichiers nominatifs, pour suivre les retards de remboursement des particuliers sur leurs crédits, les retraits de moyens de paiement et les chèques impayés. Ces incidents de paiement sont communiqués à la Banque de France par les banques elles-mêmes. À la suite de ces signalements, la personne concernée est inscrite sur le fichier central des chèques (FCC) et/ou le fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP), sauf à régulariser sa situation rapidement.
Ces deux fichiers permettent de savoir si vous êtes solvable lorsque vous demandez l’ouverture d’un compte, faites une demande de crédit ou souhaitez obtenir un moyen de paiement.
Le Fichier central des chèques (FCC)
Le FCC regroupe les personnes ayant vécu des incidents relatifs à leurs moyens de paiement : chèque ou carte bancaire. La banque est obligée par la loi de procéder à l’inscription sur le FCC en cas d’incident non régularisé, tels que :
- émission de chèque(s) sans provision, rejeté par la banque ;
- décision judiciaire ou peine vous interdisant d’émettre des chèques ;
- Usage abusif de la carte bancaire suivi d’un retrait ou d’une capture. A noter que certaines banques font payer ces opérations via des frais d’incident bancaire.
FCC : régularisation, durée et solutions
Si fiché, tous vos chéquiers doivent être restitués. L’interdiction est valable pour une durée maximale de 5 ans.
Si votre inscription au FCC concerne le retrait de votre carte bancaire pour usage abusif (dépassement du découvert autorisé, paiements répétés sans provision), la durée maximale passe à 2 ans. En cas de régularisation, vous devrez faire la demande vous-même auprès de votre banque afin d’être radié du FCC.
Pour ce faire, vous pouvez approvisionner votre compte, régler le bénéficiaire du chèque en espèces ou par virement, et remettre le chèque concerné à la banque pour prouver la régularisation. Si les incidents sur chèque ne sont pas régularisés, ils sont automatiquement effacés après 5 ans d’inscription au fichier.
Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Le FICP recense les incidents liés au remboursement des crédits au sens large :
- Un retard dans le remboursement des mensualités d’un crédit : 2 mensualités impayées consécutives, absence de règlement d’une échéance non mensuelle supérieure à 60 jours, utilisation abusive du découvert autorisé d’au moins 500 euros ou non-remboursement à la suite d’une mise en demeure ou du lancement d’une procédure judiciaire du prêteur.
- Le dépôt d’un dossier de surendettement entraîne une inscription automatique, valable pendant toute la procédure si celle-ci aboutit. Elle peut durer jusqu’à 5 ans en cas de rétablissement personnel, ou jusqu’à 7 ans pour un plan conventionnel de redressement.
FICP : régularisation et solutions
A compter de la réception du courrier vous informant du retard, vous disposez de 30 jours calendaires pour régulariser votre situation. Ceci fait, le prêteur va prévenir la Banque de France pour effacer l’inscription. Si vous désirez contester le fichage, écrivez d’abord à votre créancier. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, voire la Cnil si le problème persiste.
A noter qu’une inscription au FICP ne vous interdit pas de demander ou d’obtenir un crédit, mais peut compliquer vos démarches auprès des établissements, qui peuvent faire le choix de vous l’accorder ou non.
Puis-je avoir un compte avec une interdiction bancaire ?
Contrairement à la croyance populaire, une interdiction bancaire n'est pas synonyme d’interdiction d’ouvrir un compte bancaire.
En revanche, votre inscription au FCC et/ou au FICP étant accessible aux établissements de crédit, la consultation de ces registres leur permet d’apprécier votre solvabilité. Les démarches pour ouvrir un compte bancaire à la suite d’un fichage Banque de France peuvent donc s’avérer plus laborieuses, d’autant que la banque à l’origine de la demande d’inscription peut clôturer vos comptes bancaires.
Elle doit toutefois vous en informer par écrit et respecter un préavis minimum de 2 mois. Si aucun dispositif légal ne prévoit l’interdiction d’ouvrir un compte pour une personne fichée, les banques et établissements bancaires sont donc libres de refuser toute nouvelle ouverture de compte.
La procédure de droit au compte
Puisqu’il n’est pas légalement possible d’interdire à une personne d’avoir un compte bancaire, la loi prévoit le droit au compte bancaire. Ce dispositif d'inclusion bancaire est ouvert en dernier recours à celles et ceux dont le compte bancaire a été fermé et qui essuient depuis les refus des banques. La Banque de France doit alors désigner un établissement bancaire qui hébergera leur nouveau compte.
Les conditions d’accès au droit au compte
Que vous soyez particulier, professionnel, personne morale, vous devez strictement remplir les conditions suivantes afin d’activer le droit au compte :
- Nationalité française : être domicilié en France ou résider légalement à l’étranger.
- Nationalité étrangère : être domicilié en France ou résider légalement dans un autre pays de l’Union européenne.
- Aucun compte individuel ouvert ou en cours de clôture en votre nom.
- Pouvoir justifier d’un ou plusieurs refus d’ouverture de compte par une banque.
Où peut-on ouvrir un compte quand on est interdit bancaire ?
Ouvrir un compte quand on est interdit bancaire peut devenir un véritable parcours du combattant, mais c’est possible.
Les solutions offertes aux personnes fichées
Banques traditionnelles, banques en lignes, néobanques, fintechs... Les qualificatifs ne manquent pas pour définir les nombreux acteurs proposant des ouvertures de comptes. Mais pour une personne fichée, il est important de savoir vers qui se tourner.
Les banques traditionnelles (SG, LCL, CIC, BNP Paribas, Crédit agricole, Crédit mutuel, La Banque postale...), par définition, sont des établissements de crédits solidement implantés sur le marché, centrées sur l’agence physique et la proximité avec ses clients. En cas d’interdit bancaire, elles se montrent particulièrement réticentes à l’ouverture d’un compte. Elles consultent les fichiers de la Banque de France, peuvent demander différentes preuves en cas d’incident pour vérifier votre solvabilité, et une régularisation de la situation. A défaut, les chances de pouvoir ouvrir un compte dans une banque traditionnelle sont faibles.
Les banques en ligne ou agences en ligne, telles que BoursoBank, Fortuneo, Hello bank!, filiales de grands groupes, qui se sont démocratisées avec l’avènement d’internet, sont similairement regardantes quand il s’agit de votre situation bancaire, mais peuvent se montrer plus ouvertes.
Quant aux banques mobiles, ou néobanques telles que bunq, N26, Revolut ou encore Nickel, elles sont celles qui sont les plus susceptibles d’ouvrir leurs portes aux personnes en situation d’interdit bancaire et fichées par la Banque de France.
Quelle banque en ligne pour les interdits bancaires ?
Comme le veut la loi, les banques traditionnelles proposent des offres spécifiques dédiées à leurs clients en situation de fragilité financière, incluant l’ouverture d’un compte pour les personnes fichées par la Banque de France. Mais qu’en est-il quand votre banque a fermé vos comptes et que vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ? Vous pouvez tout à fait vous tourner vers un autre acteur pour lui faire une demande afin de bénéficier d’une offre bancaire réservée aux clients fragiles, mais il y a de grandes chances pour qu’elle refuse.
Les banques en ligne seraient plus à même d’accepter les personnes fichées par la Banque de France, mais c’est loin d’être systématique. Par exemple, BoursoBank indique dans sa FAQ que vous avez “la possibilité d’ouvrir un compte bancaire (...) en cas de fichage FICP et/ou FCC”, mais qu’elle se réserve le droit de refuser votre demande. Du côté de Hellobank!, on incite les personnes fichées à “régulariser (leur) situation avant de faire une demande d’ouverture de compte”. Monabanq, quant à elle, indique que la consultation des fichiers de la Banque de France peut les amener à “ne pas donner une suite favorable à votre demande”, et même Revolut indique dans ses conditions générales “vérifier (la) cote de solvabilité”.
La solution pour les personnes fichées se trouve donc ailleurs, et notamment chez d’autres néobanques qui ne demandent aucune condition de revenus pour ouvrir un compte.
L’établissement de crédit 100% mobile N26 promet par exemple une ouverture de compte “en quelques minutes”. Ses seules conditions d’éligibilité ? Avoir au moins 18 ans, être résident permanent d’un pays où elle se trouve, parler les langues proposées par son service client, avoir un téléphone portable, fournir un document d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile.
D’autres établissements de paiement et fintechs, comme Sogexia et Nickel, ont fait de l’ouverture du compte aux personnes en situation de fichage par la Banque de France un argument de vente.
Nickel propose une offre de compte “pour tous”, “interdit bancaire ou pas” : après complétion du formulaire en ligne, rendez-vous dans un point Nickel afin de faire l’acquisition du coffret Nickel, moyennant 25 euros. Ensuite, recevez votre carte Mastercard à interrogation systématique du solde, ainsi qu’un RIB français après activation de votre offre Nickel. Accessible à tous, sans conditions de revenus ou de dépôt minimum, Nickel offre une solution de choix pour les personnes fichées par la Banque de France.
Sogexia reprend les mêmes arguments avec un compte ouvert à tous, sans conditions de revenus, pour les personnes interdites bancaires qui souhaitent ouvrir un compte de paiement. Là encore, la carte de paiement est à autorisation systématique.
Quelle banque pro acceptent les interdits bancaires ?
S'agissant de l'ouverture d’un compte professionnel pour les personnes en interdit bancaire, des banques traditionnelles proposent des services adaptés. C’est le cas de LCL, avec son compte “Essentiel pro”, accessible aux interdits bancaires. Même chose à travers l’offre PropulsebyCA à partir de 8 euros par mois : les personnes en situation d’interdit bancaire peuvent ouvrir un compte professionnel 100% en ligne, sans chéquier ni découvert, mais avec accès à une carte et aux virements. Les conditions d’ouverture sont similaires à celles d’un client qui n’est pas fiché. Le Crédit Agricole soutient également l’agence prestataire de services de paiement Blank, qui autorise l’ouverture de compte bancaire professionnel.
Il faudra ensuite se tourner vers N26 (à partir de 4,90 euros) ou Sogexia (à partir de 9,90 euros) pour ouvrir un compte professionnel si vous êtes fiché par la Banque de France. Qonto, établissement de paiement et agent prestataire de services de paiement, propose également l’ouverture d’un compte pro pour les personnes fichées Banque de France à partir de 9 euros par mois, dans les mêmes conditions qu’un client non fiché.
Tableau récapitulatif des banques accueillant les personnes fichées
Nom de la banque |
Agrément |
Compte personnel |
Compte professionnel |
N26 |
Établissement de crédit |
Oui |
Oui |
Sogexia |
Établissement de paiement |
Oui |
Oui |
Nickel |
Établissement de paiement |
Oui |
Non |
LCL (Crédit agricole) |
Établissement de crédit |
Non |
Oui, via son offre Essentiel Pro |
PropulsebyCA (Crédit agricole) |
Agrément bancaire avec Okali, établissement de monnaie électronique |
Non |
Oui |
Blank (Crédit agricole) |
Agrément bancaire avec Okali, établissement de monnaie électronique |
Non |
Oui |
Qonto |
Établissement de paiement et Agent prestataire de services de paiement |
Non |
Oui |
FAQ
Quelle banque en ligne choisir quand on est interdit bancaire ?
Si vous avez été inscrit sur le FCC ou le FICP et que votre banque a clôturé vos comptes, la concurrence peut se montrer peu encline à vous accueillir pour l’ouverture d’un nouveau compte. Certains établissements bancaires se montrent cependant plus ouverts aux personnes en situation d’interdit bancaire : c’est le cas de N26, Sogexia ou encore Nickel. Ces fintechs proposent l’ouverture d’un compte en ligne sans conditions de revenus, ainsi que des cartes à interrogation systématique.
Quelle banque pro avec une interdiction bancaire ?
Être interdit bancaire ne vous empêche pas d’ouvrir un compte professionnel. Plusieurs établissements proposent ce service même en cas de fichage par la Banque de France sur les fichiers FCC ou FICP, parmi lesquels N26, Sogexia, Qonto, LCL, ainsi que PropulsebyCA et Blank, partenaires Okali, filiale du Crédit agricole.