Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?
Il s’agit d’un dispositif permettant de conserver des fonds de manière sécurisée et de réaliser un certain nombre d’opérations financières. Ouvert auprès d’un établissement bancaire, le compte en banque peut être utilisé par toute personne ayant atteint l’âge de la majorité. Son ouverture requiert la possession :
- D’un domicile fixe ;
- D’une pièce d’identité valide.
ImportantL’ouverture d’un compte épargne est possible dès l’âge de 16 ans.
Les établissements bancaires proposent différents types de comptes en banque aux particuliers et aux professionnels. À titre d’exemples, certains donnent la possibilité d’épargner ou de gérer leur argent de manière plus simple. D’autres permettent surtout de réaliser des investissements boursiers.
Le compte courant, le plus classique, est connu sous diverses autres appellations telles que :
- Compte de gestion ;
- Compte à vue ;
- Compte de dépôt.
Il sert notamment à :
- Déposer de l’argent ;
- Conserver des fonds en toute sécurité ;
- Recevoir des paiements ;
- Payer des factures.
Parmi les types de comptes bancaires, on retrouve également le compte épargne, qui est rémunéré, en plus de permettre de réaliser des économies. S’adressant à différents publics, ce produit donne la possibilité de percevoir des intérêts à taux variés.
Il se décline sous diverses formes, dont le :
- Perco ;
- PERP ;
- CEL ;
- PEL.
Dans la liste des différents types de produits d’épargne figurent également le compte d’épargne sur livret comme le :
- LEP ;
- Livret A ;
- LDDS ;
- Livret jeune ;
- Compte-titres.
ImportantIl est autorisé de détenir plusieurs comptes bancaires auprès de différentes banques. D’ailleurs, ils peuvent s’utiliser de nombreuses façons et se choisissent en fonction des besoins.
Une personne a le choix d’ouvrir un compte individuel qu’elle gèrera seule. Elle a également la possibilité de se rémunérer en ouvrant un compte à terme. Ce dernier lui permet de bénéficier d’une rémunération plus intéressante que celle d’un compte épargne classique, en s’engageant à ne pas se servir des fonds durant un certain temps.
Lorsque deux personnes ou plus décident d’ouvrir un compte bancaire, deux options s’offrent à elles. Elles peuvent opter pour le compte joint qu’elles devront gérer solidairement. L’autre solution consiste à choisir le compte indivis, qui ne permet de réaliser aucune transaction, sans la signature de chaque cotitulaire.
ImportantIl peut arriver qu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire en son sein. Quand c’est le cas, il est possible de faire jouer le droit au compte.
Toute personne résidant en France a le droit d’entamer cette procédure en cas de refus d’ouverture de compte en banque. Mise en place afin de combattre l’exclusion bancaire, elle consiste à saisir la Banque de France.
La personne ayant effectué la demande de droit au compte en ouvrira auprès d’une banque désignée, à l’issue de la procédure. Cependant, elle bénéficiera de services bancaires minimum. En effet, elle sera par exemple autorisée à :
- Effectuer un dépôt et retrait d’argent auprès de la banque en question ;
- Encaisser des chèques ;
- Domicilier les virements bancaires sur le compte ;
- Réaliser et encaisser des virements.
Et elle n’aura pas la possibilité de :
- Disposer d’un chéquier ;
- Obtenir une autorisation de découvert.
Quel type de compte bancaire choisir ?
Il se choisit selon l’utilisation que l’on souhaite en faire ainsi que le nombre de titulaires. Souvent, une personne a besoin d’ouvrir un compte bancaire pour :
- Conserver de l’argent ;
- Recevoir un salaire ;
- Percevoir une pension,
- Réaliser des dépenses ;
- Effectuer des virements ;
- Mettre en place un prélèvement automatique.
Pour une telle utilisation, l’ouverture d’un compte courant suffit. Le titulaire de ce dernier a le choix de disposer :
- D’un chéquier ;
- D’une carte bancaire.
Ayant ouvert un compte bancaire individuel, il sera la seule personne à pouvoir l’utiliser. Il devra donner son autorisation de manière explicite pour que quelqu’un d’autre puisse réaliser des opérations à sa place.
ImportantDans le cas où le titulaire du compte bancaire ne serait pas encore majeur, sous curatelle ou tutelle, les règles varient en fonction des situations. Pour une personne âgée de moins de 16 ans, ses parents ont par exemple le droit d’effectuer un retrait ou un dépôt d’argent, à condition qu’il s’agisse d’un acte de bienveillance envers l’enfant.
Les modalités du compte courant sont prévues dans un contrat signé entre son titulaire et sa banque. Depuis maintenant quelques années, il est devenu plus simple de gérer les opérations bancaires grâce à Internet. Tout peut aujourd’hui s’effectuer en ligne, même l’ouverture du compte. Il peut également être fermé à tout moment.
Les banques en ligne sont actuellement nombreuses à proposer des comptes bancaires gratuits. Certaines sont devenues les principales concurrentes des établissements traditionnels.
ImportantAvant d’ouvrir un compte bancaire, le souscripteur ne doit donc plus uniquement connaître le type de compte qui convient à ses besoins. Il faut également qu’il sache auprès de quelle banque il vaut mieux réaliser la démarche.
Outre le compte courant, il est possible de faire fructifier de l’argent en ouvrant un compte épargne. Il est bon de noter que ce dernier ne peut pas se retrouver à découvert ni être associé à un quelconque moyen de paiement. L’épargnant a le choix entre des livrets :
- Réglementés (défiscalisés, avec un taux fixé par l’État) ;
- Non réglementés (imposables, avec un taux d’intérêt déterminé librement).
Il a également la possibilité d’opter pour le compte à terme qui a l’avantage d’être plus rémunérateur, mais qui immobilise généralement les fonds pendant de nombreuses années. Il est donc plus intéressant, si cette condition convient à l’épargnant.
Au sujet du compte-titres, il est surtout destiné aux :
- Obligations ;
- Trackers ;
- Fonds de placement ;
- Actions boursières.
Dans le cas où il y aurait plusieurs titulaires, il est possible d’ouvrir un compte joint, même auprès d’une banque en ligne. Pour les couples, il est courant d’en utiliser, en plus d’un compte bancaire individuel, pour faciliter la gestion des dépenses communes.
Mais, cette possibilité est ouverte à tous ceux qui ont besoin d’un compte joint pour réaliser solidairement des opérations. Chacun d’eux disposera d’une carte bancaire, de la même manière que dans le cadre de l’utilisation d’un compte individuel. Seule la résiliation du compte joint doit s’effectuer d’un commun accord.
Les cotitulaires verront par ailleurs tous leur responsabilité engagée en cas de problème. S’ils venaient à être fichés à la Banque de France, chacun d’eux deviendra interdit bancaire, même auprès de l’établissement où il a ouvert un compte individuel. Important : s’ils le souhaitent, les cotitulaires d’un compte joint peuvent demander une désolidarisation et devenir des co-indivisaires.
Avec un fonctionnement moins souple, le compte indivis est souvent ouvert pour régler une succession. Mais, c’est également une solution choisie par certains couples, qui préfèrent tout décider ensemble. En optant pour celle-ci, toute opération bancaire requerra en effet la signature des cotitulaires.
Qu’est-ce que le droit au compte ?
Toute banque peut librement refuser à une personne l’ouverture d’un compte de dépôt. Néanmoins, l’établissement est tenu de lui informer de l’existence du droit au compte avant de lui remettre une attestation de refus. Rappelons que ce dispositif légal peut lui faire profiter des services bancaires de base, qui sont gratuits.
Même si toutes les banques lui refusent l’ouverture d’un compte bancaire, le droit au compte lui permet d’en bénéficier auprès d’un établissement, désigné en un jour par la Banque de France, quelle que soit sa situation :
- En situation de surendettement ;
- Fiché au FCC ou au FICP.
Le demandeur devra tout simplement présenter en main propre l’attestation de refus d’ouverture de compte bancaire auprès de l’institution. Il a également le choix d’envoyer sa demande par courrier. Cette démarche, qui est à la fois simple et gratuite, peut aussi être réalisée auprès de la banque elle-même. Cette dernière se chargera ensuite rapidement de transmettre un formulaire de demande à la Banque de France.
Parmi les documents formant le dossier du demandeur figurent encore :
- La photocopie d’une pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- L’indication de préférences géographiques.
Il faut également joindre au dossier une déclaration sur l’honneur prouvant qu’il ne dispose d’aucun compte bancaire. Quant à l’ouverture du compte, elle s’effectuera rapidement, une fois son dossier complet.
En revanche, la banque a par la suite le droit de le fermer, de la même manière que tout autre compte bancaire. Cette fois, elle sera néanmoins tenue de motiver sa décision. Elle se trouvera également dans l’obligation de prévenir le titulaire du compte au moins deux mois avant de procéder à la fermeture de ce dernier.
Qu’il soit un particulier, un entrepreneur individuel ou une personne morale, le demandeur doit résider en France.
