Découvrez comment faire un changement de banque en toute simplicité, notamment grâce au mandat de mobilité bancaire. Et ce quelle que soit la raison de votre départ : frais bancaires trop élevés, relation dégradée avec votre conseiller, souscription d’un crédit immobilier…
Avant 2017, changer de banque pouvait être un véritable « parcours du combattant ». Les étapes étaient fastidieuses et chronophages. Aujourd’hui, notamment grâce au mandat de mobilité bancaire instauré par la loi Macron, il est devenu plus facile de changer de banque. Dans les faits cependant, selon une étude Poll&Roll en 2021, seuls 4% des Français ont eu recours à ce dispositif. Petit tour d’horizon pour comprendre comment changer de banque de façon simple et rapide.
De nombreuses raisons peuvent vous inciter à un changement de banque. Vous pouvez par exemple être mécontent de la qualité du service client de votre banque actuelle ou avoir une relation dégradée avec votre conseiller qui vous poussent à aller voir ailleurs. Parfois, une mutation professionnelle ou un déménagement peut vous amener à changer de banque (notamment si vous étiez client d’une caisse locale dans une enseigne mutualiste).
Lorsque vous avez pour projet d’investir dans l’immobilier et de souscrire un emprunt, votre banque actuelle n’est pas forcément la plus intéressante en termes de taux de crédit immobilier. Aller à la concurrence est parfois la seule solution pour obtenir les meilleures conditions d’emprunt possibles. Enfin, il existe d’importants écarts de tarifs entre les différents types de banques (banques traditionnelles, banque en ligne, néobanques). Chez certaines, il est possible d'économiser plusieurs centaines d'euros par an. Un argument de taille pour changer…
Pour découvrir quelle banque vous permettrait de réaliser de vraies économies, consultez notre comparateur de frais bancaires.
Votre décision est prise : vous souhaitez changer d’établissement bancaire. Prenez bien le temps d’étudier les grilles tarifaires des différents établissements pour sélectionner celui qui sera le plus adapté à vos besoins. Si vous optez pour une banque « physique » car vous avez besoin/envie de vous rendre en agence, vérifiez qu’elle dispose bien de locaux près de chez vous et que ses horaires d’ouverture correspondent à vos besoins.
Si votre choix est avant tout guidé par des tarifs attractifs et que vous optez pour une banque en ligne (et a fortiori une banque mobile), assurez-vous que le catalogue restreint des produits ne vous posera pas de problème (vérifiez quelles solutions d’épargne et de crédit proposent les établissements notamment).
En bref, étudiez donc bien les avantages que la banque a à vous offrir et n’hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne.
Il existe deux façons de faire : tout faire soi-même, ou recourir au mandat de mobilité bancaire pour s’épargner certaines démarches.
La procédure de changement de banque de la loi Macron n'est pas obligatoire. Les clients sont libres de réaliser par eux-mêmes la procédure de changement de compte. Si vous souhaitez clôturer définitivement votre ancien compte, vous devez adresser un courrier avec accusé de réception à votre banque, confirmant votre volonté de fermer ce dernier. Vous devrez ensuite restituer ou détruire tous vos moyens de paiement (carte bancaire, chéquier). Veillez donc bien à ne pas avoir émis de chèque récemment ou laissez une provision suffisante sur le compte pour ne pas avoir de frais de découvert à régler. Si vous souhaitez transférer des produits d’épargne, faites-en la demande conjointement.
Faites aussi parvenir votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) aux organismes ou sociétés qui effectuent des virements et prélèvements sur votre compte bancaire d’origine afin qu'ils enregistrent votre changement de banque (employeur, caisse de retraite, CAF, fournisseur d’accès internet, fournisseurs d’électricité et de gaz, etc).
Les Français peuvent changer d’établissement bancaire beaucoup plus facilement depuis 2017, grâce au dispositif de mobilité bancaire instauré par la loi Macron. Il permet aux particuliers qui souhaitent ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque en France, de se délester de certaines formalités administratives. Dans ce cadre, c’est effectivement la nouvelle banque du client qui se charge gratuitement de traiter avec l’ancienne banque, et qui gère notamment la transmission du nouveau RIB aux organismes/créanciers pour le changement de domiciliation des prélèvements et virements récurrents.
Après avoir donné votre accord écrit à votre nouvel établissement bancaire pour faire les démarches à votre place, celui-ci dispose d’un délai de 22 jours ouvrés pour effectuer les diverses opérations avec l’ancien établissement (sous réserve que le dossier soit complet) :
30 jours après la signature du mandat, le client pourra aussi demander à sa nouvelle banque qu’elle prenne en charge la clôture de son ancien compte, à une date différée de son choix. Dans ce cas, l'ancienne banque a l’obligation d’informer gratuitement son ancien client, pendant une période de 13 mois suivant la clôture, de la présentation d'un virement, d'un prélèvement ou d'un chèque sur son ancien compte.
Non seulement la loi Macron simplifie le changement de banque, mais elle le rend aussi plus sûr. En cas de passage d'un prélèvement sur l'ancien compte, plus de risque de se retrouver en interdit bancaire. En effet, la banque qui n'a pas respecté la procédure ne peut pas vous facturer des frais liés à ce manquement (par exemple des frais pour rejet d'un prélèvement).
Le mandat de mobilité bancaire a des limites. Si vous détenez un crédit (immobilier ou à la consommation) en cours auprès de votre ancienne banque, il est impossible de le transférer tel quel. Votre seule option est de demander le rachat de celui-ci par votre nouvelle banque, ou simplement de mettre en place au plus tôt un virement depuis votre nouvelle banque vers votre ancienne banque, pour rembourser les échéances de votre crédit.
Seuls les comptes suivants sont transférables : le compte-courant, le compte épargne logement (CEL), le plan épargne logement (PEL), le plan épargne en actions (PEA) ou le compte-titres (CTO).
Si le transfert du compte-courant est gratuit et encadré par la loi Macron, ce n'est pas le cas de tous les comptes et livrets. Ainsi, même si certaines banques acceptent de prendre en charge les frais de transfert facturés par la banque d’origine, faites attention aux coûts éventuels selon le type de produit :
À la différence d’un PEL ou PEA, on ne peut pas « transférer » un livret A d’une banque à une autre. Vous êtes contraint de clôturer d’abord votre livret A dans l’établissement d’origine, de faire verser les fonds sur un autre compte en attendant, puis de rouvrir un livret A dans le nouvel établissement. La loi interdit de posséder plus d’un livret A. Une démarche un peu plus longue (et pour les livrets A au plafond, les intérêts obtenus par la capitalisation des intérêts ne sont pas transférables : le surplus devra être mis sur un compte courant et ne pourra pas rejoindre le nouveau livret A).
De même, si vous possédez un livret d’épargne populaire (LEP), un livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou un livret jeune, vous êtes obligé de clôturer vous-même le compte ou livret, avant d’en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
Depuis la loi Pacte de 2019, transférer son assurance vie sans perdre son antériorité fiscale est possible. Mais compliqué… Le transfert doit se faire vers un contrat commercialisé par la même compagnie d'assurance que le contrat initial. Ainsi, vous pouvez demander ce transfert soit par avenant au contrat, soit par la souscription d’un nouveau contrat.
Si vous rencontrez un quelconque problème lié au transfert de vos comptes, il convient de contacter l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Vous pouvez changer de banque à tout moment, dans le respect des préavis prévus par le contrat qui vous lie à votre établissement actuel. La clôture d’un compte courant ou d’un livret réglementé ne peut donner lieu à la perception de frais supplémentaires.
C’est le service de mobilité bancaire de votre nouvelle banque qui se charge de toutes les démarches liées à la clôture de votre ancien compte et au changement de domiciliation de vos virements et prélèvements permanents. Votre nouvelle banque agit totalement gratuitement après signature d’un « mandat de mobilité bancaire ».
Votre ancien compte ne sera pas immédiatement clôturé. Il vous suffit de le provisionner correctement pour faire face aux échéances qui seront encore prélevées auprès de l’établissement que vous quittez. Durant les 13 mois qui suivent la clôture de votre compte, votre ancienne banque ne peut vous facturer des frais de rejet en cas de prélèvement ou de présentation d’un chèque non encaissé jusque là. Elle est tenue de vous avertir afin que vous puissiez régulariser la somme due à l’émetteur du prélèvement ou au bénéficiaire de votre chèque.
Non ! L’International Bank Account Number (IBAN) est directement lié à votre compte et à l’établissement qui l’accueille. Un changement de domiciliation bancaire implique nécessairement un nouvel IBAN !
