Compte courant : définition, ouverture et caractéristiques
Un compte courant est un compte bancaire individuel, joint ou indivis, détenu par un ou plusieurs particuliers, qui ouvre la voie à des services bancaires de base comme l’utilisation d’une carte bancaire, l'émission et l’encaissement de virements bancaires, la réception mensuelle d’un relevé de compte, etc.
Il s’agit du seul compte pouvant fonctionner en ligne débitrice : on parle de découvert, une option permettant au titulaire du compte de faire face à des imprévus. Le compte courant présente de nombreux avantages, telle que la domiciliation des revenus, la réalisation d’achats en magasin ou sur Internet avec une carte bancaire…
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Qu’est-ce qu’un compte courant ?
Connu également sous l’appellation « compte chèque », « compte à vue » ou « compte de dépôt », un compte courant désigne un support permettant d’effectuer des opérations bancaires (virement, versement, retrait, règlement par chèque…) ou des mouvements de fonds vers un autre type de compte (compte épargne).
À quoi sert un compte courant ?
Un compte courant permet en premier lieu de domicilier des revenus (salaires, pensions, revenus locatifs…), mais offre également au titulaire l’accès à plusieurs moyens de paiement pour régler une opération. La carte bancaire, tout d’abord, qui est parfois conditionnée au paiement d’une cotisation annuelle, bien que certains établissements bancaires la proposent gratuitement. Le chéquier, ensuite, qui lui est fourni gratuitement. Le prélèvement, très utile notamment pour les factures récurrentes (électricité, gaz, téléphone, fournisseur d’accès internet…). Et le virement enfin, pour régler une facture ou une dette ponctuelle. Le compte courant permet aussi d’effectuer des dépôts et des retraits.
Les différents types de comptes courants
- Le compte individuel : il n’existe alors qu’un seul titulaire à l’initiative du compte, qui est également l’unique personne pouvant utiliser les moyens de paiement associés à ce compte (carte bancaire, chéquier), ainsi qu’y déposer et retirer des fonds (sauf dans le cas de la procuration). Le titulaire est aussi l'unique responsable des dettes et des incidents de paiements liés à son compte.
- Le compte joint : il existe au minimum deux personnes à l’initiative du compte, appelées cotitulaires. Ces derniers sont solidairement responsables du compte. Ainsi, en cas d'incident de paiement (rejets de chèques, de virements ou de prélèvements...), chaque cotitulaire est engagé pour payer la totalité des sommes dues. Le compte joint donne la possibilité à chacun de faire fonctionner le compte (un dépôt d’argent par exemple) sans l’accord de l’autre. Cependant, ils doivent tous deux valider son ouverture ou sa fermeture. Ce type de compte est pratique pour les personnes qui ont des dépenses communes, qu’ils aient un lien de parenté ou non : conjoints, colocataires, etc.
- Le compte indivis : Contrairement au compte joint, le compte indivis nécessite l’approbation expresse de tous les titulaires (les co-indivisionnaires) pour effectuer la moindre opération.
Bon à savoirLe compte courant n’est pas un compte épargne, il ne génère aucun intérêt. Le compte courant rémunéré existe théoriquement depuis 2005 dans l’Hexagone. Mais si quelques établissements ont distribué le produit à ses débuts, plus aucune banque ne propose aujourd’hui de souscrire à ce type de produit.
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Qui peut ouvrir un compte courant ?
Toute personne dotée de la capacité juridique, domiciliée en France, ou résidant légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne, ou de nationalité française et résidant en dehors du territoire, peut ouvrir un compte courant. Par ailleurs, contrairement à certains produits d’épargne, le compte courant n’est pas limité à un seul par personne. Vous pouvez ouvrir plusieurs comptes courants dans des établissements différents. Les majeurs ou mineurs émancipés peuvent bien sûr ouvrir un compte bancaire. Concernant le mineur non émancipé et le majeur protégé, ils ne peuvent ouvrir un compte courant qu’avec l’accord et la présence de leur représentant légal.
Les modalités d’ouverture d’un compte courant
L’ouverture d'un compte bancaire en tant que telle est gratuite. Néanmoins, un dépôt minimal est requis par un certain nombre de banques à l’ouverture d’un compte courant. Il ne s’agit pas de frais : l’argent reste à la disposition du titulaire, qui peut l’utiliser comme il le souhaite dès l’ouverture validée. Il s’agit seulement d’une sorte de garantie pour la banque, qui permet de vérifier l’identité du nouveau client. Ce dépôt initial peut se faire par espèces ou, plus souvent, par virement depuis un autre compte au nom du client.
Ouvrir un compte passe par la signature d’une convention de compte avec la banque. Celle-ci présente les règles de son fonctionnement et récapitule les conditions particulières en ce qui concerne les moyens de paiement associés au compte de dépôt, ainsi que le plafond et la durée du découvert qui sont éventuellement prévus.
Le compte courant s’accompagne d’un RIB (Relevé d’identité bancaire), aussi appelé IBAN, élément essentiel pour mettre en place des prélèvements ou pour recevoir des virements. Ce dernier est disponible à la fin de votre chéquier et sur votre espace personnel (sur le site ou l’application de votre banque).
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La gestion au quotidien d’un compte courant
Ce type de compte est facile à gérer : le titulaire peut recevoir son relevé de compte par courrier, ou le consulter 24h/24 et 7j/7 par Internet (e-relevé), ou via l’application de son établissement bancaire. Avec la banque à distance, le titulaire peut effectuer en ligne l’édition de relevés d’identité bancaire (RIB), passer des virements vers ses comptes d’épargne ou à destination de tiers, mettre en place des prélèvements automatiques…
Dans les banques « physiques », il est également possible de réaliser certaines opérations en agences, avec un conseiller.
Le compte courant peut-être créditeur ou débiteur. Dans ce second cas, on parle de découvert, qui peut être autorisé ou non par votre banque. Même en cas d’autorisation par votre banque de « passer dans le rouge » pour un montant et une durée fixée à l’avance, vous paierez parfois des intérêts appelés « agios » en contrepartie de ce solde négatif sur votre compte.
Combien coûte un compte courant ?
Pour ouvrir ou fermer un compte courant, vous n’avez pas de frais à payer. Les conditions d’ouverture et de clôture du compte sont indiquées dans la convention de compte et consultables à votre demande.
En revanche, il existe à votre charge des frais de tenue de compte, qui seront plus ou moins élevés selon les banques. Ils sont définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) comme étant des “frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte”. Ils sont destinés à couvrir les dépenses liées au suivi des opérations, mais aussi le maintien d’un réseau bancaire de proximité en ce qui concerne les banques traditionnelles.
Le détail des frais de tenue de compte doit figurer dans l'information tarifaire mise à votre disposition par l’établissement bancaire. Actuellement, aucune banque en ligne ne fait payer ces frais (sous conditions pour certaines). En revanche, les banques traditionnelles les facturent systématiquement bien souvent. Leur coût moyen annuel est alors estimé à environ 28 euros (source : MoneyVox.fr, juillet 2022).
Enfin, outre les frais de tenue de compte, il faut ajouter l’éventuelle cotisation de la carte bancaire, des frais d’incidents de paiement (découverts non autorisés, rejets par la banque de chèques, de virements ou de prélèvements, etc.) ainsi que des frais annexes (alertes SMS, réédition du code secret ou refabrication de la carte bancaire, assurances des moyens de paiement, etc).
Bon à savoirA côté des frais de tenue de compte standard, il existe aussi des frais de tenue de compte inactif, prélevés quand la banque constate une inactivité sur le compte durant 12 mois de la part du titulaire. Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an.
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Quel montant maximum déposer sur un compte courant ?
Contrairement aux produits d’épargne, il n’existe pas de montant maximum qui puisse être déposé sur un compte courant. Pour autant, y laisser dormir trop d’argent n’est pas conseillé. Il est recommandé de conserver sur son compte courant l’équivalent de 2 à 3 mois de salaire afin de couvrir les dépenses de la vie courante et parer à de petites dépenses inhabituelles.
Contrairement aux comptes d’épargne, le compte courant n’est pas non plus soumis à un solde minimum.
En France, tous les établissements de crédit adhèrent au Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Ce fonds permet de protéger les épargnants en cas de faillite de leur banque. Il prévoit notamment que les dépôts sur les comptes bancaires sont couverts à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement.
Comment clôturer un compte courant ?
Le compte courant peut être clôturé à tout moment par le client, sans justificatif. Celui-ci doit effectuer la demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception. Le client doit s’assurer qu'il reste assez d'argent pour s’acquitter des prélèvements, des chèques déjà émis et autres opérations automatiques déjà enregistrées. Enfin, il doit restituer tous les moyens de paiement qui ont été mis à sa disposition.
Le compte peut aussi être fermé à l'initiative de la banque. Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois, mais n'a pas à motiver sa décision. Le compte est automatiquement fermé par la banque après le paiement des dernières opérations effectuées.
Qu’est-ce que le principe du droit au compte ?
Une banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte courant à un particulier. Celui-ci, en cas de refus explicite ou en l’absence de réponse à sa demande d’ouverture dans un délai de 15 jours, peut alors se tourner vers la Banque de France, pour faire valoir son « droit au compte ». Le dossier à renseigner inclut, entre autres, un formulaire de demande de droit au compte, une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que l’attestation de refus délivrée par la première banque.
Si le dossier est jugé recevable par la Banque de France, celle-ci désigne, sous un jour ouvré, un établissement bancaire qui sera dans l’obligation d’ouvrir le compte courant. La banque retenue est proche du domicile du client ou du lieu de son choix. L’établissement bancaire ainsi désigné doit s’exécuter sous trois jours ouvrés.
À noter que vous pouvez bénéficier de la procédure du droit au compte même si vous êtes interdit bancaire, inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP), surendetté ou bien déjà titulaire d'un compte joint ou indivis (mais qu’on vous refuse un compte individuel).
Pour toute ouverture d’un compte courant, consultez notre comparateur des tarifs bancaires.
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FAQ :
Qu’est-ce qu’un compte courant et à quoi sert-il ?
Un compte courant est un compte bancaire individuel, joint ou indivis, détenu par un ou plusieurs particuliers, qui ouvre la voie à des services bancaires de base. Il se distingue d’un compte épargne par plusieurs éléments : il n’est pas soumis à un quelconque plafond ni à un solde minimum, et il peut être débiteur (sans réserve d’une autorisation). Outre l’édition de RIB, il permet de domicilier les revenus, d’effectuer des virements, mettre en place des prélèvements automatiques, ou encore d’effectuer des dépôts et des retraits.
Qu’est-ce que le principe du droit au compte ?
Une banque peut vous refuser l’ouverture d’un compte courant. Mais, en cas de refus, vous pouvez faire valoir votre « droit au compte » et ouvrir un dossier à la Banque de France. Si votre dossier est jugé recevable, celle-ci désignera d’office, sous un jour ouvré, un établissement bancaire qui vous ouvrira un compte courant. L’établissement bancaire ainsi désigné, proche de votre domicile ou du lieu de votre choix, doit s’exécuter sous trois jours ouvrés.
Quels sont les frais liés à la détention d’un compte courant ?
Les conditions d’ouverture et de clôture d’un compte courant sont indiquées dans la convention de compte et consultables à votre demande. En tant que telles, ces opérations sont gratuites. Mais par ailleurs, en pratique, les banques facturent souvent des frais de tenue de compte, pour la gestion du compte au quotidien. À ceux-ci s’ajoutent généralement une cotisation annuelle pour l’obtention d’une carte bancaire, des frais d’incidents de paiement ainsi que des frais annexes (alertes SMS, réédition du code secret ou refabrication de la carte bancaire, assurances des moyens de paiement, etc.).
