Compte courant

Un compte courant ouvre la voie à des services bancaires de base comme une carte bancaire, l’encaissement de virements bancaires, ou l’envoi mensuel d’un relevé de compte.

Toute opération bancaire se fait via un compte courant. Il s’agit du seul compte pouvant fonctionner en ligne débitrice : l’on parle alors de découvert, une option permettant au titulaire du compte de faire face à des imprévus.

Pour résumer : Un compte courant présente un vaste champ d’utilités pour ne citer que la domiciliation des revenus ou le placement des excédents de trésorerie. Il se distingue du compte courant d’associé qui est rémunéré, ce qui permet de rétribuer les associés par manque de résultats distribuables. Enfin, le droit au compte permet de disposer d’un compte courant, même à toute personne à qui un établissement bancaire en a refusé l’ouverture.

Compte courant

Qu’est-ce qu’un compte courant ?

Connu également sous l’appellation « compte chèque », « compte à vue » ou « compte de dépôt », un compte courant désigne un support permettant d’effectuer des opérations bancaires (règlement, virement, versement…) ou des mouvements de fonds vers un autre type de compte (compte épargne).

Pouvant être détenu par une seule ou plusieurs personnes (compte joint), ce compte peut être créditeur ou débiteur. Dans ce second cas, on parle de découvert qui s’assimile à un crédit de courte durée accordé par l’établissement bancaire. Le compte courant est le service bancaire le plus populaire dans l’Hexagone, où environ 60 millions de particuliers en sont titulaires.

Ouvrir un compte bancaire courant passe par la signature d’une convention de compte avec la banque. Celle-ci présente les règles de fonctionnement du compte qu’il convient de lire attentivement. Le compte courant s’accompagne d’un RIB (Relevé d’identité bancaire), élément essentiel pour toute opération bancaire.

Depuis 2005, un compte courant peut être rémunéré en France. Certaines banques exigent un certain seuil (à partir de 1 500 euros, par exemple). Les intérêts restent toutefois assez faibles et peuvent être inférieurs à 1 %. Ils sont à la fois soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Leurs montants s’affichent sur l’imprimé fiscal unique (IFU) que la banque envoie annuellement.

À quoi sert un compte courant ?

L’utilité d’un compte courantUn compte courant est associé à tout un lot d’utilités. Il permet en premier lieu de domicilier les revenus (salaires ou pensions…), tout en offrant la possibilité de placer des excédents de trésorerie.

Son aspect pratique se matérialise par un libre choix de moyens de paiement : carte bancaire ou chéquier. Pour ce second moyen de paiement, il est possible de choisir entre divers formats (classique ou portefeuille). Le renouvellement peut se faire à la demande ou de manière automatique. À noter que certaines banques en ligne proposent des services de protection des moyens de paiement contre la perte ou le vol. Par ailleurs, la praticité d’un compte courant se traduit aussi par la possibilité d’un découvert (autorisé), lequel révèle son utilité en cas d’imprévus.

Enfin, ce type de compte est facile à gérer : le titulaire peut recevoir son relevé de compte par courrier ou par Internet (e-relevé). Il peut aussi le consulter 24 h/24 et 7 j/7 par téléphone ou par Internet.

Qu’en est-il du compte courant d’associé ?

Un compte courant est à distinguer d’un compte courant d’associé sur trois points.

1Le premier porte sur son caractère rémunéré :

Le compte courant d’associé est porteur d’intérêts légaux et déductibles fiscalement dans une limite fixée par les législations en vigueur. Inscrit au passif du bilan et ouvert au nom du dirigeant ou d’un associé, il s’assimile ainsi à un crédit générant des intérêts et révèle son utilité quand la société a besoin de financer sa trésorerie.

Les associés sont alors appelés à constituer le fonds requis, lequel peut être une somme déposée volontairement ou un montant dû par l’entreprise (remboursement de frais, rémunération, règlement de dividendes…).

À noter que ce type de compte est aussi une créance du dirigeant ou de l’associé sur l’entreprise, qui est remboursable conformément aux conditions précisées dans les statuts.

2Le second point ramène à sa qualité de mode de financement et de renforcement des fonds propres.

Le compte courant d’associé évite effectivement à la société de recourir à d’autres sources de financement comme l’augmentation de capital, une opération plus longue et plus chère. En cas de blocage par les banques, les associés renoncent à accéder à leurs comptes courants durant un certain moment.

Le compte courant d’associé confirme aussi son rôle de renforcement des fonds propres en cas de cession d’antériorité de créances. Cet acte juridique exhorte le titulaire d’un compte courant à renoncer au remboursement du montant déposé, jusqu’au désintéressement des autres créanciers.

3Enfin, le dernier point concerne le régime fiscal associé à un compte courant d’associé.

Depuis le début de l’année 2013, les intérêts sont considérés comme des revenus mobiliers et sont ainsi soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Deux cas se présentent :

  • Pour l’associé, ils sont prélevés à la source (24 %) au moment de leur versement.
  • Pour l’entreprise bénéficiaire, les intérêts versés font l’objet d’une déduction plafonnée à un taux calculé annuellement.

Le droit au compte

Le droit au compte est un dispositif permettant à toute personne physique domiciliée en France ou de nationalité française et résidant en dehors du territoire d’ouvrir un compte courant.

Droit au compte

En effet, une banque est dans son droit de refuser l’ouverture de ce type de compte. Le cas échéant, le demandeur peut lui demander de transmettre son dossier à la Banque de France ou le faire lui-même.

Le dossier en question inclut entre autres une demande de droit au compte, une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que l’attestation de refus délivrée par la première banque.

Si son dossier est jugé recevable par la Banque de France, celle-ci désigne, sous un jour ouvré, l’établissement bancaire qui ouvrira le compte courant. Le demandeur en sera informé par courrier. L’établissement bancaire ainsi désigné doit à son tour s’exécuter sous trois jours ouvrés.

Choisir la Meilleure Banque

Comparez gratuitement et sans engagement plus de 160 banques en ligne et réseau en moins de 1 minute. Economisez jusqu'à 300€ sur vos frais bancaires

economisez jusqu'a 300€ sur vos frais bancaire
je trouve ma banque
back top