Compte courant rémunéré : définition et pratique des banques
Être récompensé par sa banque pour avoir conservé de l'argent déposé sur son compte chèque : c'est le principe du compte courant rémunéré. Autorisé à partir de 2005, le produit a été proposé par quelques banques françaises avant d'être abandonné. Taux d’intérêt, plafond, fiscalité : voici ce que proposait le compte rémunéré.
Qu’est-ce qu’un compte rémunéré ?
Le compte courant rémunéré est un compte hybride. C’est un compte courant qui comporte les mêmes caractéristiques qu’un compte chèque classique, avec l’avantage de rémunérer son titulaire comme un livret d'épargne. Cependant, à l’inverse d’un livret d’épargne classique dont les intérêts sont calculés par quinzaine, le calcul de la rémunération d’un tel compte courant se fait au jour le jour.
Un compte rémunéré reste traditionnel dans son fonctionnement au-delà de la rémunération promise. De ce fait, il est possible de lui associer une carte bancaire et un chéquier, effectuer des opérations courantes telles que retraits, prélèvements, virements, etc.
Opter pour un compte courant rémunéré peut ainsi être une option intéressante pour les particuliers qui laissent leur argent dormir sur leur compte chèque, ou qui souhaitent garder un fonds de roulement pour faire face aux dépenses imprévues.
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Quelles banques rémunèrent les comptes courants ?
Longtemps interdite par la réglementation bancaire en France, la rémunération du compte courant est finalement devenue légale en 2005, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Mais les banques ont alors été peu nombreuses à se saisir de l’opportunité et à commercialiser ce produit. La Caisse d’épargne, la Macif ou encore Groupama Banque (devenue depuis Orange Bank) ont pu proposer le compte courant rémunéré à leurs clients il y a quelques années mais ont cessé aujourd’hui de le commercialiser. En revanche, les clients ayant souscrit à l’époque à ces offres continuent potentiellement d’en bénéficier.
Aucune banque ne propose donc désormais à ses clients d’ouvrir un tel compte dans l’Hexagone. Les établissements se cantonnent au compromis historique tricolore : pas de rémunération du compte courant mais la gratuité d'utilisation des chèques.
À quel taux est-il (ou plutôt était-il) rémunéré ?
Si le succès du compte rémunéré n'a pas véritablement été au rendez-vous en France, c’est pour une raison simple : le taux de rémunération était loin d’être attractif. Certes, c’était toujours plus intéressant qu’un compte courant qui ne produit pas d’intérêt. Mais d’autres produits financiers se révélaient bien plus intéressants.
Ainsi, à titre d’exemple, en 2005, la Caisse d’Epargne proposait entre 0,5 % et 1 % d'intérêt (là où le livret A affichait une rémunération de 2,25 %). Autre illustration : Groupama Banque rémunérait ce type de compte à 0,50 % en mars 2013 (livret A à 1,75 % alors). Un taux tombé à 0,05 % en septembre 2017, au moment où l’établissement a cessé la commercialisation de ce produit.
De plus, les banques qui proposaient ce type de compte courant avaient tendance à ne pas forcément communiquer les taux dans leurs grilles tarifaires, ce qui n’incitait guère à le souscrire.
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Des intérêts fiscalisés
Les taux d’intérêt d’un compte courant rémunéré sont bruts. Les intérêts sont en effet soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).
Concrètement, ouvrir un compte rémunéré impliquait donc pour ses clients le paiement de taxes, mais aussi généralement de frais facturés par la banque pour la gestion de ce type de compte (par exemple, 12 euros - hors offre groupée de services - chez la Macif en 2013).
Les plafonds du compte rémunéré
Autre limite de ce compte : des plafonds étaient parfois appliqués. Par exemple, au-dessus de 5 000 € ou 10 000 € de solde sur le compte courant, certaines banques pouvaient décider que les dépôts ne produisaient plus d’intérêts.
Les banques qui vous rémunèrent (différemment) pour un compte courant
A défaut de proposer le compte courant rémunéré, certaines banques traditionnelles (Société générale, BNP Paribas, etc.) et de nombreuses banques en ligne (Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Orange Bank, etc.) choisissent de récompenser leurs nouveaux clients. Elles offrent ainsi des bonus ou primes de bienvenue pour l’ouverture d'un compte courant, ou bien l’exonération de certains frais (carte bancaire gratuite pendant un an, paiements à l’étranger gratuits, etc.). Les bonus sont globalement compris entre 50 € et 160 €. Le montant varie en fonction de l’établissement et des offres en cours, régulièrement mises à jour.
A noter que ces primes sont généralement réservées aux particuliers majeurs résidant fiscalement en France, et soumises à certaines conditions (consultables sur le site internet de chaque banque).
