Les banques facturent des frais à leurs clients pour les divers services qu’elles leur fournissent, qu’ils soient récurrents (tenue de compte, fourniture d’une carte bancaire…) ou ponctuels (frais de rejet d’une opération, action qui nécessite l’intervention d’un conseiller). Ces frais pèsent fortement sur le budget des particuliers et restent bien souvent opaques. Comment les réduire ? Et peut-on les contester devant sa banque ? Nos explications.
Principe des frais bancaires et plaquette tarifaire
Les banques facturent des frais à leurs clients pour les services qu’elles leur fournissent : tenue d’un compte, fourniture d’un moyen de paiement, réception et émission de virements et prélèvements, retraits, traitement d’une opération irrégulière, découvert, etc. La tarification de ces prestations est détaillée dans les plaquettes tarifaires des établissements bancaires. Pour obliger les banques à la transparence, il leur est interdit de facturer des frais qui ne seraient pas mentionnés dans leur grille tarifaire.
Dans la grande majorité des banques, la plaquette tarifaire est organisée selon un sommaire identique :
- L’extrait standard des tarifs ;
- L’ouverture, fonctionnement et suivi de son compte ;
- La banque à distance ;
- Les moyens et opérations de paiement ;
- Les offres groupées de services ;
- Les irrégularités et incidents ;
- Les découverts et crédits ;
- L’épargne et les placements financiers ;
- Les assurances et prévoyance ;
- Résoudre un litige.
Avec des plaquettes parfois d’une vingtaine de pages, comparer les tarifs bancaires peut être compliqué.
Meilleurtaux Banques a donc développé son propre comparatif de frais bancaires afin d’aider les particuliers à trouver la banque la moins chère en fonction de leurs besoins.
Les différents types de frais bancaires
Frais de tenue de compte
La tenue du compte correspond au service apporté au client pour l’utilisation et la gestion de son compte bancaire. Les frais de tenue de compte couvrent donc la logistique et les solutions mises en place à ce titre par la banque : relevés bancaires, réseau de distributeurs automatiques, interconnexion des systèmes de paiement, retrait en agence, dépôt de chèque, etc.
Frais de transaction
Les frais de transaction regroupent toutes les commissions facturées pour les différents moyens de paiement : virement bancaire, prélèvement, paiements par carte, retraits, chèques, etc. Ces opérations sont souvent facturées quand elles nécessitent l’intervention d’un conseiller.
Frais d’incident
Ces frais ont trait à tout fonctionnement « anormal » du compte, c’est-à-dire à un usage abusif de la part du client, ou bien à des opérations non autorisées par insuffisance ou défaut de provision. Ils comprennent notamment les commissions d’intervention, les frais de rejet et de dépassement du découvert autorisé.
Où retrouver les tarifs bancaires de sa banque ?
Les tarifs pratiqués par une banque sont à retrouver dans ses conditions générales et tarifaires applicables à la gestion d'un compte courant. Sur Meilleurtaux Banques, nous recensons toutes les plaquettes tarifaires des banques.
Plaquette des tarifs bancaires
Les banques et établissements de paiement ont l’obligation de mettre à disposition des particuliers leurs plaquettes tarifaires sur leur site internet. S’ils disposent d’un réseau d’agences, ces grilles doivent aussi y être accessibles en libre-service sur support papier, ou tout autre support durable. Ces informations doivent par ailleurs être fournies avant l'ouverture d'un compte courant. En cas de changement de plaquette, les banques ont l’obligation de transmettre la nouvelle à leurs clients maximum 2 mois avant l’application des nouveaux tarifs.
Extrait standard des tarifs
En tête des plaquettes tarifaires, les banques et établissements de paiement doivent présenter un « extrait standard des tarifs » les plus représentatifs. Cette liste de 12 lignes permet de comparer facilement le coût de ces prestations du quotidien d’une banque à l’autre. Sont notamment concernés les frais pour : la tenue du compte, une carte bancaire classique (débit immédiat et différé), les retraits déplacés, l’exécution d’un virement occasionnel et d’un prélèvement, les commissions d’intervention et l’assurance des moyens de paiement.
Depuis le 31 juillet 2019, le document d’information tarifaire (DIT) reprend les informations déjà présentes au sein de l’extrait standard des tarifs, et doit en plus inclure le tarif d’une offre groupée de services standard, si la banque en commercialise une. Ce document doit être accessible comme les plaquettes tarifaires.
Relevé de compte des opérations et frais bancaires
Pour garder un œil sur leurs frais bancaires, les clients ont accès à deux types de relevés, obligatoirement fournis par les établissements bancaires : les relevés mensuels et le récapitulatif de frais annuel.
Relevé mensuel et annuel
Les banques doivent remettre gratuitement un relevé à leurs clients, qui détaille toutes les opérations effectuées sur le compte au cours du mois passé : virements, prélèvements, paiements, frais facturés par l’établissement… Doivent aussi être indiqués le plafond et le TAEG du découvert. Ce relevé est disponible par courrier ou en ligne.
De plus, chaque année, en janvier, les clients reçoivent un récapitulatif de tous les frais bancaires (récurrents ou ponctuels, réguliers ou irréguliers) de l’année précédente. Il permet de faire le point sur les dépenses et d'identifier les éventuels surcoûts pour ajuster son budget ou bien négocier avec la banque.
Comment baisser ses frais bancaires ?
Suivant l’utilisation que vous faites de votre compte bancaire, les frais peuvent peser lourd sur votre budget mensuel. Vous envisagez de changer de banque car vous pensez payer trop cher ? Si comparer les tarifs peut vous convaincre du bien-fondé d’un tel changement, il existe quelques astuces pour faire baisser ses frais bancaires :
- Vérifiez que votre offre groupée (ou package) ou les services souscrits vous conviennent. Parfois, ils incluent de nombreuses options payantes (alerte SMS, assurance des moyens de paiement...) qui peuvent aisément être supprimées si vous n’en avez pas l’utilité.
- Évitez d’être à découvert si vous avez une réserve de liquidités sur un compte épargne ou annexe, et donc la possibilité d’approvisionner le compte avant qu’il ne passe dans le rouge.
- Inspectez vos relevés mensuels et annuel pour identifier ce qui coûte le plus cher. Si les retraits déplacés ou bien les virements instantanés vous sont facturés au prix fort, il peut être opportun de regarder la concurrence.
- Comparez les offres entre les banques et négociez avec la vôtre. Ceci est d’autant plus facile lorsque l’on souhaite souscrire un crédit immobilier ou un produit d’épargne.
- Si vous êtes éligible à l’offre Clientèle Fragile, demandez à la banque d’y souscrire. Elles ne la proposent pas toujours systématiquement.
Offre Clientèle Fragile
Depuis le 1er octobre 2014, les banques ont l’obligation de proposer une offre spécifique à leurs clients en situation de fragilité financière, afin de leur fournir les services bancaires de base tout en limitant les frais en cas d’incident de paiements. En effet, la loi du 26 juillet 2013, dans son article 52, a introduit cette nouvelle offre, en précisant son contenu minimal et les critères permettant aux établissements de crédit de détecter les personnes « fragiles » financièrement. Ces critères ont depuis évolué à plusieurs reprises.
Aujourd’hui, sont automatiquement éligibles à l’offre « clientèle fragile » les personnes ayant déposé un dossier de surendettement, ou qui sont inscrites au Fichier Central des Chèques (FCC) pendant 3 mois, ou alors qui cumulent 5 incidents de paiement ou irrégularités dans un même mois. A noter qu’il s’agit de critères règlementaires, mais les banques sont tout à fait libres d’en établir d’autres, pour prévenir au mieux les éventuelles difficultés de leurs clients.
Une fois que l’établissement de crédit a identifié un client comme fragile financièrement, il est dans l’obligation de lui proposer l’offre spécifique. Celle-ci est plafonnée à 3 euros par mois, mais à la mi-septembre 2022, dans un contexte de forte inflation, le secteur bancaire s’était notamment engagé à l’abaisser à 1 euro. À ce jour, la grande majorité des banques a tenu sa promesse.
L’offre spécifique doit au moins inclure les services suivants :
- L’ouverture, la tenue et la fermeture du compte ;
- Une carte de paiement à autorisation systématique ;
- Le retrait et le dépôt d’espèces dans la banque ;
- Des prélèvements SEPA en nombre illimité ;
- 4 virements SEPA par mois, dont au moins un virement permanent ;
- 2 chèques de banque par mois ;
- La consultation du compte à distance, et la gestion entre comptes du même établissement ;
- Les alertes sur le solde du compte ;
- La fourniture de relevés d’identités bancaires (RIB) ;
- Un changement d’adresse une fois par an ;
- Le plafonnement des commissions d’intervention à 4 euros par opération, et à 20 euros par mois.
- Le plafonnement des frais d’irrégularité ou d’incident de paiement à 20 euros par mois et 200 euros par an.
Plafonnement des frais d'incident : quel montant maximum ?
Depuis le début des années 2000, le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises pour plafonner certaines lignes tarifaires, ceci notamment pour protéger les clients d’éventuelles pratiques litigieuses et de frais bancaires abusifs.
Commission d’intervention
Depuis le 1er janvier 2014, les commissions d’intervention sont limitées à 8 euros par opération, et à 80 euros par mois au total. Elles sont facturées pour le traitement des irrégularités de fonctionnement d’un compte (découvert non autorisé ou dépassé, rejet d’opération…).
Frais de rejet de prélèvement, de virement ou de chèque
Suite à deux lois, du 11 décembre 2001 puis du 5 mars 2007, les frais liés au rejet pour défaut ou insuffisance de provision ont également été limités à :
- 20 euros pour les prélèvements et les virements, sans pouvoir dépasser le montant du paiement rejeté ;
- 30 euros pour les chèques inférieurs à 50 euros ;
- 50 euros pour les chèques supérieurs à 50 euros.
Depuis le 1er février 2023, les banques ne peuvent plus prélever des frais d’incident pour de multiples rejets d’une même opération de paiement. A défaut, le client peut réclamer le remboursement des sommes indues. Pour les chèques, toutefois, l’établissement peut refacturer une commission 30 jours après le premier rejet.
Frais de tenue de compte inactif
Un compte est considéré inactif lorsque le titulaire n’a plus fait passer d’opération pendant une période supérieure à 12 mois ou ne s’est pas manifesté auprès de sa banque dans les 12 derniers mois. La loi du 13 juin 2014 et ses décrets et arrêtés d’application ont limité les frais de tenue de compte inactif au solde créditeur du compte, avec un maximum de 30 euros par an. Il est par ailleurs interdit de facturer de tels frais pour l’épargne réglementée ou logement.
Le plafonnement des frais pour les personnes fragiles
A la fin 2018, à la demande du gouvernement, les banques se sont engagées à plafonner les frais d’incident pour les personnes en situation de fragilité financière, même si elles ne disposent pas de l’offre spécifique.
Concrètement, depuis février 2019, un client identifié comme fragile bénéficie d’un plafond de 25 euros par mois au titre de 9 frais :
- Blocage de la carte par la banque ;
- Lettre d’information pour chèque sans provision ou compte débiteur non autorisé ;
- Rejet de chèque, de prélèvement ou de virement permanent ;
- Commission d’intervention ;
- Déclaration à la Banque de France (BDF) d’une décision de retrait de carte ;
- Notification signalée à la BDF d’une interdiction d’émettre des chèques.
Comment se faire rembourser ?
Si vous jugez certains frais injustifiés, commencez par contacter votre conseiller. En cas de non-respect des plafonds réglementaires, la banque doit rembourser les sommes indûment prélevées. Pour d’autres contestations, le conseiller évalue la situation au cas par cas. Si la demande est refusée, d’autres recours existent :
- Envoyer une lettre en recommandé. Si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai de quinze jours, faites parvenir une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
- Contacter gratuitement le médiateur bancaire qui gère les relations avec votre banque.
- Contacter une association de défense des droits des consommateurs.
- Se tourner vers un conciliateur de justice, qui sera chargé de trouver une solution à l’amiable.
- Se tourner vers le tribunal de proximité pour un litige inférieur à 10 000 euros, ou vers le tribunal judiciaire pour un montant supérieur.
À noter que l’établissement bancaire est en droit de clôturer le compte d’un client contestant des frais bancaires. Elle doit toutefois respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la clôture.
Comparatif des frais bancaires : trouvez la banque la moins chère
Les frais bancaires peuvent représenter une somme conséquente à la fin de l’année, même avec un usage normal du compte, et la facture peut considérablement grimper en cas de dépassement de découvert. Comparer les offres des banques est donc crucial pour minimiser ces coûts.
Analyse des grilles tarifaires des principales banques
Avant d’aller comparer les tarifs, il est nécessaire de dresser son profil consommateur en listant ses besoins : type de carte, retraits déplacés, voyages à l’étranger, découvert, etc. Toutes les banques ne proposent pas les mêmes services, cette étape permet donc d’en éliminer certaines. Ensuite, vous pouvez consulter les grilles tarifaires des acteurs dont les offres vous intéressent, pour les départager.
Outils de comparaison en ligne
Plutôt que d’aller consulter chaque plaquette tarifaire une à une, utilisez un comparateur en ligne. Meilleurtaux Banques propose un outil permettant de comparer facilement les tarifs d’environ 160 établissements. Il vous suffit d’entrer les détails de votre offre actuelle pour la confronter à celle de banques concurrentes, et ainsi faire un choix éclairé.
Foire aux questions sur les frais bancaires
Pourquoi j’ai eu des frais bancaires ?
Votre banque peut vous facturer des frais bancaires pour diverses raisons. Il peut s’agir d’une cotisation mensuelle, pour couvrir la fourniture des services auxquels elle vous donne accès quotidiennement (tenue de compte, carte bancaire, etc.). Elle peut aussi vous facturer ponctuellement une prestation, comme la réalisation d’une opération par un conseiller, l’envoi d’un chéquier en recommandé, ou la réalisation d’un virement instantané… Enfin, la banque peut prélever des frais d’incident en cas d’utilisation anormale du compte : dépassement du découvert, rejet d’un prélèvement ou d’un virement, utilisation abusive de la carte, etc.
Comment éviter les frais bancaires ?
Pour éviter les frais bancaires indésirables (frais d’incidents), assurez-vous toujours d’avoir les fonds nécessaires avant toute opération. Il est aussi possible de réduire sa facture annuelle en comparant les offres des banques. Selon votre usage, vous pouvez ramener vos frais à 0 en optant pour une banque en ligne. Utilisez un comparateur de frais en ligne pour vous aider dans votre choix.
Quel est le montant maximum des frais bancaires ?
La majorité des frais sont fixés librement par les banques, mais certains sont néanmoins plafonnés par la réglementation. Un maximum a ainsi été instauré pour de nombreux frais d’incident (frais de rejet, commissions d’intervention…), avec un plafonnement spécial pour les clients fragiles.
