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La France est l’un des pays européens le plus bancarisé, 99 % des résidents français dispose d’un compte bancaire. Autant dire que les frais bancaires affectent le budget de tous les résidents français.
D’ailleurs selon l’INSEE, les frais bancaires représentent 0,66 % du budget d’un ménage, moins que la téléphonie à 2,7 %. Et pourtant, les frais bancaires cristallisent l’attention des français tant ces derniers jugent que le montant de leurs frais bancaires est abusif. Les défaillances bancaires ont renforcé ce sentiment et ont obligé les autorités à favoriser les évolutions des règles liées à la pratique des frais bancaires par les banques.
L’ancienne ministre de l’économie Christine Lagarde a profité de cette crise bancaire pour commander en 2010 un rapport afin d’étudier les améliorations possibles. Il s’agit du rapport Pauget Constans qui a permis par la suite d’améliorer la lisibilité des frais bancaires grâce à la mise en place d’un extrait standard des 10 principaux frais bancaires, à la normalisation des noms des services bancaires, à une organisation par rubrique des frais bancaires, et à l’encouragement à la personnalisation des offres packagées.
Plus tard, d’autres mesures compléteront le dispositif telles que la limitation des commissions d’intervention, l’application des opérations interbancaires dits SEPA, l’introduction des frais de tenue de compte dans la liste de l’extrait standard. Toutes ces mesures pour limiter les frais bancaires abusifs ont été renforcées par une concurrence de plus en plus forte des banques en ligne.
Mais malgré ces mesures, il est difficile de comparer les tarifs bancaires entre plusieurs banques. Et surtout l’application de toutes ces mesures à pousser les banques à revoir l’ensemble des tarifs bancaires.
C’est pourquoi Meilleurebanque.com à développer son outil de comparaison des frais bancaires pour aider l’usager bancaire à trouver la banque la moins chère grâce à un classement des frais bancaires des banques.
Grâce au comparatif de frais bancaires de Meilleurebanque.com, des tendances ont pu être mis en évidence :
Depuis les mesures initiées depuis le rapport Pauget Constans, les banques se sont engagés à transmettre la plaquette tarifaire chaque année 2 mois avant l’application de nouveaux tarifs.
La banque n’est pas obligée de vous transmettre cette plaquette
si elle ne réalise aucun changement de tarif ou si la modification de tarif s’effectue à l’avantage du client.
Mais en cas d’augmentation d’un frais bancaire, elle est dans l’obligation de vous en informer 2 mois à l’avance soit en vous renvoyant toute la plaquette mise à jour, soit en vous envoyant un avenant concernant les frais bancaires qui ont subis des modifications.
Votre banque n’est pas obligée de vous envoyer une plaquette avec toutes les informations tarifaires. Elle peut vous faire parvenir :
ATTENTION Certains services bancaires peuvent ne pas présenter de tarif ou d’information permettant de déterminer le cout de l’utilisation de ce service. Exemple : les frais de découvert autorisé ou non autorisé étant variable en fonction du taux d’usure définit par la banque de France, il sera indiqué sur la plaquette tarifaire que pour connaitre le taux de votre découvert, il faudra consulter votre conseiller.
Le rapport Pauget Constans encourage la lisibilité des plaquettes des tarifs bancaires. L’objectif étant de faciliter la compréhension des frais bancaires et d’en favoriser la comparaison avec d’autres banques. Ainsi le consommateur est en mesure d’identifier plus facilement les frais bancaires abusifs.
Désormais toutes les banques ont pour obligation de présenter en début de plaquette un extrait de 11 frais bancaires dits « standards » :
Cet extrait standard est situé en début de plaquette afin d’en faciliter la comparaison avec d’autres banques. Le Comité Consultatif du Secteur Financier tentera d’ailleurs de lancer un outil comparatif de ces frais bancaires standards en 2016.
Désormais la plaquette tarifaire est organisée selon un sommaire identique pour toutes les banques :
Il est possible de trouver dans certaines plaques des rubriques complémentaires telles que «Les successions » ou « les opérations à l’international ».
Une nomenclature est en cours d’élaboration afin que toutes les banques présentent des services avec une appellation identique
La fréquence des plaquettes diffère selon les banques. Si la majorité présente leurs tarifs bancaires en janvier 2015. D’autres le présentent à d’autres dates. Voici quelques exemples de fréquence de mise à jour de banque ou groupe bancaire
Crédit Agricole : Janvier
Caisse d’Epargne : Janvier
Banque Populaire : Janvier
Crédit Mutuel : Juillet
Banque Postale : Juin
Lcl : Avril
HSBC : Octobre
Société Générale : Mars
Groupe Crédit du Nord : Juillet
Barclays : Novembre
BNP Paribas : Janvier
Les banques en ligne mettent tous les 3 mois leurs tarifs à jour.
Chaque mois vous recevez par courrier votre relevé des opérations et depuis janvier 2011 le récapitulatif des différents frais bancaires relatifs à la gestion de votre compte ou à l’usage de vos moyens de paiement. Le relevé présente le total mensuel des opérations bancaires et le total des frais bancaires perçus par la banque.
Le relevé mensuel indique également l’actuel TAEG du découvert autorisé ainsi que les conditions du découvert non autorisé. Le relevé mensuel précise également l’indice de référence du taux débiteur appliqué par tranche selon la banque de France servant au calcul du taux débiteur.
Important A compter de l’automne 2015, une notification des frais d'incidents sera dans le relevé mensuel des particuliers conformément au décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 résultante de la loi bancaire du 26 juillet 2013.
Dans votre relevé vous retrouvez également des informations sur les livrets, mais le relevé mensuel n’indique pas les frais perçus par votre banque sur les produits sur les opérations boursières ou d’épargne. Ne figurent pas également les frais bancaires liés aux produits d’épargne ou de prévoyance.
Le relevé annuel reprend l’ensemble des frais selon des postes de dépenses Avec résumé des frais par catégorie.
Afin d’éviter la pratique des frais bancaires abusifs par les banques, les frais liés aux incidents de paiement ont été plafonnés.
La loi sur les frais bancaires du 26 juillet 2013 plafonne les commissions d’intervention collectées lors du dépassement d’un découvert autorisé.
Depuis le 1er janvier 2014, celles-ci sont plafonnées à 8 euros et à 3 commissions par jour avec un
maximum de 80 euros par mois.
Le décret du 15 novembre 2007 a limité le montant maximum des frais bancaires appliqués en cas de rejet de prélèvement ou de chèque.
En cas de pratiques abusifs des frais d’incidents de paiement, le client est en droit de réclamer le remboursement de ses frais bancaires.
La banque développe et met en place un ensemble de solution et de logistique afin que vous puissiez utiliser les services basiques de votre compte bancaire (relevé bancaire, réseau de distributeur automatique, interconnexion des systèmes de paiement, retrait en numéraire dans une agence, récupération de chéquier, dépôt de chèque, etc.).
Ces services sont facturés à travers les frais de tenue de compte dont il existe 2 types :
Depuis la loi sur la limitation des frais liés aux incidents de paiement, les banques ont compensé leur manque à gagner avec entre autre les frais de tenue de compte actif. Certaines banques ont tout simplement rendue payante cette ligne auparavant gratuite.
Les personnes fragiles sont celles dont la banque à connaissance des difficultés à travers la gestion du compte bancaire.
Les personnes inscrites depuis plus de 3 mois au fichier de la Banque de France et les personnes en situation de surendettement
tel défini par le code de la consommation, sont également reconnues comme fragiles.
Pour ces personnes reconnues fragiles par l’établissement bancaire, la loi du 26 juillet 2013 oblige les banques à offrir une solution de base appelée Offre Clientèle Fragile qui permet d’accéder à un ensemble de service pour une cotisation mensuelle de 3 euros maximum (soit une cotisation annuelle maximum de 36 euros).
Les services compris dans cette offre sont :
Pour ces clients fragiles la commission d’intervention est réduite à 4 euros dans la limite de 20 euros par mois.
Les frais de rejet de prélèvement sont également limités pour les clients fragiles. Pour un prélèvement rejeté inférieur à 20 euros, il n’y a aucun frais facturé par la banque.
Pour les prélèvements rejetés supérieurs à 20 euros alors 5 euros par rejet dans une limite de 3 rejets par mois, est appliqué.
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