Frais bancaires : principe et plaquette des tarifs bancaires

Les grilles tarifaires des banques comportent de nombreuses lignes détaillant les frais bancaires facturés pour la possession d’une carte bancaire, pour les incidents de paiement et pour d’autres services. Ces frais pèsent fortement sur le budget des particuliers et restent bien souvent opaques. Comment les réduire ? Et peut-on les contester devant sa banque ? Nos explications.

Frais bancaires : ce qu'il faut savoir

Aujourd'hui il est quasiment impossible de se passer d'un compte bancaire au quotidien. La France est d’ailleurs l’un des pays européens les plus bancarisés : 99 % des résidents français disposent d’au moins un compte en banque. Pourtant, la possession d’un compte entraîne de nombreux frais, en contrepartie des services rendus par la banque, et des frais relatifs aux irrégularités du compte ou aux incidents de paiement.

L'arrivée des banques en ligne (Boursorama Banque puis BforBank, Fortuneo, Hello bank, Monabanq ou encore Orange Bank) a permis d’instaurer une concurrence avec les établissements traditionnels (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, La Banque Postale...) et de faire baisser dans le même temps les frais bancaires.

Il reste parfois difficile de comparer les tarifs bancaires entre les banques. Pour répondre à cette demande, Meilleurtaux Banques a développé son propre outil de comparaison des frais bancaires, afin d’aider les particuliers à trouver la banque la moins chère en fonction de leurs besoins.

Notre sélection des promos

Offre du moment

Fortuneo

230 € Offerts

Je découvre l’offre

Offre du moment

Boursorama Banque

100 € Offerts

Je découvre l’offre

Offre du moment

Hello Bank

180 € Offerts

Je découvre l’offre

Offre du moment

Société Générale

80 € Offerts

Je découvre l’offre

Quels sont les différents types de frais bancaires ?

Parmi les frais facturés aux clients par les banques, on retrouve :

• Les frais et commissions bancaires de service, qui correspondent à un service apporté au client pour l’utilisation de son compte bancaire (obtention d’une carte bancaire, frais de tenue de compte, opérations de retrait ou paiements par CB, passage d’un virement, accès à la banque à distance, etc)
 
• Les frais bancaires de dépassement
    
• Les commissions d'intervention
   
• Les frais bancaires de rejet
 

Pour connaître en détail le montant de ces frais appliqués, les banques doivent communiquer à leurs clients plusieurs documents (grille tarifaire, relevé mensuel, relevé annuel...) récapitulant ces informations.

Où retrouver les tarifs bancaires de sa banque ?

L’ensemble des conditions générales et tarifaires applicables à la gestion d'un compte courant est consultable sur le site internet de la banque ou en agence. Mais aussi sur Meilleurtaux Banques car nous recensons toutes les plaquettes tarifaires des banques.

La plaquette des tarifs bancaires

L’une des obligations légales des banques est de mettre à disposition des particuliers en libre-service en agence, sur un support papier ou tout autre support durable, leurs plaquettes tarifaires avec un extrait standard des tarifs. Cet extrait reprend les prix des produits ou services les plus courants liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement. Par ailleurs, l’ensemble de ces informations doit être consultable aussi sur le site internet de l'établissement bancaire.

À noter que ces informations doivent aussi être fournies à l'ouverture d'un compte courant.

Les banques ont l’obligation de transmettre la plaquette tarifaire à leurs clients chaque année maximum 2 mois avant l’application de nouveaux tarifs. En revanche, elles ne sont pas obligées de transmettre cette plaquette si elles ne réalisent aucun changement de tarif ou si la modification de tarif est à l’avantage du client.

Les plaquettes des tarifs bancaires doivent être lisibles. L’objectif étant de faciliter la compréhension et d’en favoriser la comparaison des frais bancaires avec d’autres banques. Ainsi le consommateur est en mesure d’identifier plus facilement les frais bancaires abusifs.

Extraits standards des tarifs

Désormais, toutes les banques ont pour obligation de présenter en début de plaquette un extrait de 12 frais bancaires dits « standards » :

• Abonnement à la gestion de compte par internet ;
  
• Service d’alerte par SMS ;
  
• Tenue de compte ;
  
• Carte bancaire internationale à débit immédiat ;
  
• Carte bancaire internationale à débit différé ;
  
• Carte bancaire à autorisation systématique ;
  
• Retrait d’espèces hors réseau ;
  
• Assurance perte ou vol des moyens de paiement ;
  
• Exécution d’un virement occasionnel ;
  
• Mise en place d’un mandat de prélèvement automatique ;
   
• Exécution d’un prélèvement ;
  
• Commission d’intervention en cas de dépassement de découvert.
 

Cet extrait standard est situé en début de plaquette afin d’en faciliter la comparaison avec d’autres banques.

Organisation par catégories

Désormais la plaquette tarifaire est organisée selon un sommaire identique, pour toutes les banques :

• L’extrait standard des tarifs ;
   
• L’ouverture, fonctionnement et suivi de son compte ;
   
• La banque à distance ;
   
• Les moyens et opération de paiement ;
   
• Les offres groupées de services ;
   
• Les irrégularités et incidents ;
   
• Les découverts et crédits ;
   
• L’épargne et les placements financiers ;
   
• Les assurances et prévoyance ;
   
• Résoudre un litige.
 

Depuis le 31 juillet 2019, le document d’information tarifaire (DIT) reprend les informations déjà présentes au sein de l’extrait standard des tarifs (EST) et doit inclure le tarif d’une offre groupée de services standard, si la banque en commercialise une. 

Relevé de compte des opérations et frais bancaires

Relevé mensuel

Pour connaître l’ensemble de vos opérations effectuées au cours du mois passé sur votre compte courant, vous avez la possibilité de recevoir par courrier chaque mois un relevé mensuel. Si vous ne souhaitez pas le recevoir au format papier, il est également consultable en ligne sur votre espace personnel, et téléchargeable. Le relevé mensuel indique également l’actuel TAEG du découvert autorisé ainsi que les conditions du découvert non autorisé.

Important En application du décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 résultant de la loi bancaire du 26 juillet 2013, une notification des frais d'incidents est précisée dans le relevé mensuel.

 

Le relevé mensuel n’indique pas les frais perçus par votre banque sur les opérations boursières. Ne figurent pas également les frais bancaires liés aux produits d’épargne ou de prévoyance.

Relevé annuel

Chaque année courant janvier, la banque a l’obligation de fournir un relevé annuel (sur papier ou en version électronique), reprenant l’ensemble des frais récurrents ou non, liés à la gestion du compte courant. Il récapitule l’ensemble des frais, en fonction des postes de dépenses, prélevés au cours de l'année précédente. Ce document peut être très utile notamment pour faire le point sur ses dépenses en termes de frais bancaires, et éventuellement tenter de négocier ces coûts avec le banquier. Dans certains cas, les offres groupées censées permettre de mensualiser son budget, entraînent des surcoûts, il peut donc être intéressant de faire un calcul pour éventuellement repasser au tarif « à la carte ».

Pour comparer facilement les frais bancaires, Meilleurtaux Banques a mis à disposition un simulateur, qui permettra de faire le tour des frais pratiqués par les établissements traditionnels et en ligne, afin de trouver la banque la moins chère.

Comment baisser ses frais bancaires ?

Suivant l’utilisation que vous faites de votre compte bancaire et des services, les frais bancaires peuvent peser lourd sur votre budget mensuel. Vous envisagez de changer de banque car vous pensez payer trop cher ? Si comparer les tarifs peut vous convaincre du bien-fondé de changer de banque, il existe quelques astuces à appliquer pour faire baisser ses frais bancaires :

• Vérifier que l’offre groupée (ou package) souscrite et les services associés vous conviennent. Parfois, ils incluent de nombreuses options payantes (alerte sms, assurance pour les moyens de paiement...) qui peuvent aisément être supprimées si vous n’en avez pas l’usage.
  
• Dans la mesure du possible, éviter d’être à découvert trop souvent et utiliser sa réserve de liquidités si l’on en a, via son épargne disponible ou un compte annexe pour approvisionner le compte principal dans les moments difficiles.
  
• Vérifier sa convention de compte ou son relevé annuel pour calculer ce qui coûte le plus cher. Si par exemple vous effectuez beaucoup de retraits dans le mois et que votre banque facture les retraits effectués hors réseau au-dessus d’une certaine limite, ou encore si vous effectuez régulièrement des virements instantanés, mais que votre établissement bancaire les facture au prix fort, il peut être opportun de regarder à la concurrence.
 
• Comparer les offres entre les banques et négocier avec sa banque. D’autant plus facile lorsque l’on souhaite souscrire à un crédit immobilier ou un produit d’épargne.
  
• En cas de difficultés financières, penser à regarder si la banque dispose d’une offre spécifique clients fragiles. Elles ne la proposent pas systématiquement.
 

Offre Clientèle Fragile

Pour les personnes reconnues fragiles par l’établissement bancaire ou faisant l’objet d’une mesure de surendettement ou d’interdiction d’émettre des chèques, la loi du 26 juillet 2013 oblige les banques à offrir une solution de base appelée Offre Clientèle Fragile.

Elle permet d’accéder à un ensemble de service contre une cotisation mensuelle de 3 euros maximum (soit une cotisation annuelle maximum de 36 euros). Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’inflation (hors prix du tabac).

Les services compris dans cette offre sont :

• L’ouverture, la tenue et la clôture d’un compte de dépôt
   
• Une carte de paiement à autorisation systématique
   
• Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence où le compte est géré
   
• Quatre virements mensuels SEPA, dont 1 permanent
   
• Prélèvements SEPA illimités
   
• 2 chèques de banque par mois
   
• Consultation à distance de son compte
   
• Alerte SMS concernant le solde de son compte
   
• Fourniture des relevés d’identités bancaires (RIB)
  
• Plafonnement des commissions d’intervention, à savoir 4 euros par opération dans la limite de 20 euros par mois
   
• Changement d’adresse une fois par an
 

Quel est le montant maximum des frais bancaires ?

Afin de protéger les clients et d’éviter la pratique de frais bancaires abusifs par les banques, certains frais liés aux incidents de paiement ont été plafonnés.

Commission d’intervention

La loi sur les frais bancaires du 26 juillet 2013 plafonne les commissions d’intervention collectées lors du dépassement d’un découvert autorisé.  Depuis le 1er janvier 2014, celles-ci sont plafonnées à 8 euros par opération limité à 3 commissions par jour, avec un maximum de 80 euros par mois ; et à 4 euros par opération avec un maximum de 20 euros par mois pour les détenteurs d'une offre spécifique.

Frais de rejet de prélèvement/virement ou de chèque

Le décret du 15 novembre 2007 a limité le montant maximum des frais bancaires appliqués en cas de rejet de prélèvement ou de chèque.

• Un maximum de 30 euros est prélevé par la banque en cas de rejet d’un chèque inférieur à 50 euros ;
  
• Un maximum de 50 euros est prélevé par la banque en cas de rejet d’un chèque supérieur à 50 euros ;
  
• Un maximum de 20 euros est prélevé par la banque en cas de rejet d’un prélèvement ou d’un virement quel que soit son montant.
     

En cas de pratique abusive, le client est en droit de réclamer le remboursement de ses frais bancaires (voir « Comment se faire rembourser ses frais bancaires ? »)

Frais de tenue de compte

La banque développe et met en place un ensemble de solutions et de logistique afin que vous puissiez utiliser les services basiques de votre compte bancaire (relevé bancaire, réseau de distributeur automatique, interconnexion des systèmes de paiement, retrait en numéraire dans une agence, récupération de chéquier, dépôt de chèque, etc.).

Ces services sont facturés à travers les frais de tenue de compte dont il existe 2 types :

   
• Les frais de tenue de compte actif, c’est-à-dire un compte dont le titulaire utilise les services et moyens de paiement associés, sont non plafonnés.
  
• Les frais de tenue de compte inactif, c’est-à-dire un compte sur lequel le titulaire n’a plus fait passer d’opération pendant une période supérieure à 12 mois ou si titulaire du compte (ou son représentant légal) ne s’est pas manifesté auprès de sa banque dans les 12 derniers mois. La loi a fixé les frais de tenue de compte inactif à 30 euros maximum par an pour les comptes courants. À noter qu’il est interdit de facturer des frais de tenue de compte pour les livrets d'épargne réglementée.

Depuis la loi sur la limitation des frais liés aux incidents de paiement, les banques ont compensé leur manque à gagner avec, entre autres, les frais de tenue de compte actif. Certaines banques ont tout simplement rendu payante cette ligne auparavant gratuite.

Frais bancaires pour les personnes fragiles

Les personnes fragiles sont celles dont la banque a connaissance des difficultés à travers la gestion du compte bancaire.

Les personnes inscrites depuis plus de 3 mois au fichier de la Banque de France et les personnes en situation de surendettement tel défini par le code de la consommation, sont également reconnues comme fragiles. 

Les frais de rejet de prélèvement sont limités pour les clients fragiles. Pour un prélèvement rejeté inférieur à 20 euros, il n’y a aucun frais facturé par la banque.

Pour les prélèvements rejetés supérieurs à 20 euros alors 5 euros par rejet dans une limite de 3 rejets par mois, est appliqué. 

Comment se faire rembourser ses frais bancaires ?

Si vous estimez que les frais facturés par votre banque ne sont pas justifiés et souhaitez contester ces frais, la meilleure solution est de contacter directement votre conseiller bancaire afin de lui faire part de votre demande. En fonction de la nature des frais, de vos antécédents et de votre relation, ce dernier jugera si le remboursement des frais est justifié et s’ils peuvent être remboursés intégralement ou en partie.

Si votre conseiller refuse de répondre favorablement à votre requête, plusieurs recours s’offrent à vous :

• envoyer une lettre en recommandé. Si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai de quinze jours, faites parvenir une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception.
 
• contacter gratuitement le médiateur bancaire qui gère les relations avec votre banque.
  
• contacter une association de défense des droits des consommateurs.
  
• se tourner vers conciliateur de justice, qui sera chargé de trouver une solution à l’amiable.
 
• se tourner vers le tribunal judiciaire.
 

À noter que l’établissement bancaire est en droit de clôturer le compte d’un client contestant des frais bancaires.

FAQ

Que comportent les frais bancaires ?

Les établissements bancaires facturent divers frais. On retrouve notamment les frais et commissions bancaires de service qui sont réclamés au titre d’un service rendu au client pour l'usage de son compte bancaire (carte bancaire, frais de retrait au distributeur, tenue de compte, etc) et les frais bancaires de dépassement, les commissions d'intervention et les frais bancaires de rejet, qui sont généralement considérés par les usagers comme une sanction de la part des banques. Pour protéger les clients, une partie de ces derniers sont plafonnés par la loi. Les banques ont l'obligation de communiquer à leurs clients plusieurs documents concernant les frais bancaires comme la grille tarifaire, le relevé de compte mensuel ou le relevé annuel.

Comment réduire ses frais bancaires ?

Pour faire baisser ses frais bancaires, il existe plusieurs petites astuces à appliquer. Pensez d’abord à vérifier que l’offre souscrite et les services inclus vous conviennent. Quelques options payantes peuvent s’avérer inutiles. En cas de difficultés financières, évitez dans la mesure du possible de faire usage de votre autorisation de découvert et préférez utiliser votre épargne disponible ou un compte bancaire annexe pour renflouer votre compte courant. Demandez à votre conseiller si une offre spécifique clientèle fragile existe et si vous pouvez y prétendre. Enfin, n’hésitez pas à comparer les tarifs des banques entre elles, pour voir si vous pourriez éventuellement faire des économies en allant à la concurrence.

Comment contester des frais bancaires ?

Vous pensez que les frais prélevés par votre banque ne sont pas justifiés voire abusifs ? Un recours est possible. S’il s’agit d’une simple erreur de votre banque, il est souhaitable de contacter votre conseiller. Ce dernier constatera ou non cette erreur et décidera si un remboursement total ou partiel est possible, en fonction de la nature des frais et de la relation que vous entretenez. En cas de refus, vous pouvez envoyer une lettre recommandée, contacter le médiateur bancaire ou un conciliateur de justice, ou encore une association de défense des consommateurs. Enfin, il est possible de faire appel au tribunal judiciaire.