Les grilles tarifaires des banques comportent de nombreuses lignes détaillant les frais bancaires facturés pour la possession d’une carte bancaire, pour les incidents de paiement et pour d’autres services. Ces frais pèsent fortement sur le budget des particuliers et restent bien souvent opaques. Comment les réduire ? Et peut-on les contester devant sa banque ? Nos explications.
Aujourd'hui il est quasiment impossible de se passer d'un compte bancaire au quotidien. La France est d’ailleurs l’un des pays européens les plus bancarisés : 99 % des résidents français disposent d’au moins un compte en banque. Pourtant, la possession d’un compte entraîne de nombreux frais, en contrepartie des services rendus par la banque, et des frais relatifs aux irrégularités du compte ou aux incidents de paiement.
L'arrivée des banques en ligne (Boursorama Banque puis BforBank, Fortuneo, Hello bank, Monabanq ou encore Orange Bank) a permis d’instaurer une concurrence avec les établissements traditionnels (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, La Banque Postale...) et de faire baisser dans le même temps les frais bancaires.
Il reste parfois difficile de comparer les tarifs bancaires entre les banques. Pour répondre à cette demande, Meilleurtaux Banques a développé son propre outil de comparaison des frais bancaires, afin d’aider les particuliers à trouver la banque la moins chère en fonction de leurs besoins.
Parmi les frais facturés aux clients par les banques, on retrouve :
Pour connaître en détail le montant de ces frais appliqués, les banques doivent communiquer à leurs clients plusieurs documents (grille tarifaire, relevé mensuel, relevé annuel...) récapitulant ces informations.
L’ensemble des conditions générales et tarifaires applicables à la gestion d'un compte courant est consultable sur le site internet de la banque ou en agence. Mais aussi sur Meilleurtaux Banques car nous recensons toutes les plaquettes tarifaires des banques.
L’une des obligations légales des banques est de mettre à disposition des particuliers en libre-service en agence, sur un support papier ou tout autre support durable, leurs plaquettes tarifaires avec un extrait standard des tarifs. Cet extrait reprend les prix des produits ou services les plus courants liés à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement. Par ailleurs, l’ensemble de ces informations doit être consultable aussi sur le site internet de l'établissement bancaire.
À noter que ces informations doivent aussi être fournies à l'ouverture d'un compte courant.
Les banques ont l’obligation de transmettre la plaquette tarifaire à leurs clients chaque année maximum 2 mois avant l’application de nouveaux tarifs. En revanche, elles ne sont pas obligées de transmettre cette plaquette si elles ne réalisent aucun changement de tarif ou si la modification de tarif est à l’avantage du client.
Les plaquettes des tarifs bancaires doivent être lisibles. L’objectif étant de faciliter la compréhension et d’en favoriser la comparaison des frais bancaires avec d’autres banques. Ainsi le consommateur est en mesure d’identifier plus facilement les frais bancaires abusifs.
Désormais, toutes les banques ont pour obligation de présenter en début de plaquette un extrait de 12 frais bancaires dits « standards » :
Cet extrait standard est situé en début de plaquette afin d’en faciliter la comparaison avec d’autres banques.
Désormais la plaquette tarifaire est organisée selon un sommaire identique, pour toutes les banques :
Depuis le 31 juillet 2019, le document d’information tarifaire (DIT) reprend les informations déjà présentes au sein de l’extrait standard des tarifs (EST) et doit inclure le tarif d’une offre groupée de services standard, si la banque en commercialise une.
Pour connaître l’ensemble de vos opérations effectuées au cours du mois passé sur votre compte courant, vous avez la possibilité de recevoir par courrier chaque mois un relevé mensuel. Si vous ne souhaitez pas le recevoir au format papier, il est également consultable en ligne sur votre espace personnel, et téléchargeable. Le relevé mensuel indique également l’actuel TAEG du découvert autorisé ainsi que les conditions du découvert non autorisé.
Important En application du décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 résultant de la loi bancaire du 26 juillet 2013, une notification des frais d'incidents est précisée dans le relevé mensuel.
Le relevé mensuel n’indique pas les frais perçus par votre banque sur les opérations boursières. Ne figurent pas également les frais bancaires liés aux produits d’épargne ou de prévoyance.
Chaque année courant janvier, la banque a l’obligation de fournir un relevé annuel (sur papier ou en version électronique), reprenant l’ensemble des frais récurrents ou non, liés à la gestion du compte courant. Il récapitule l’ensemble des frais, en fonction des postes de dépenses, prélevés au cours de l'année précédente. Ce document peut être très utile notamment pour faire le point sur ses dépenses en termes de frais bancaires, et éventuellement tenter de négocier ces coûts avec le banquier. Dans certains cas, les offres groupées censées permettre de mensualiser son budget, entraînent des surcoûts, il peut donc être intéressant de faire un calcul pour éventuellement repasser au tarif « à la carte ».
Pour comparer facilement les frais bancaires, Meilleurtaux Banques a mis à disposition un simulateur, qui permettra de faire le tour des frais pratiqués par les établissements traditionnels et en ligne, afin de trouver la banque la moins chère.
Suivant l’utilisation que vous faites de votre compte bancaire et des services, les frais bancaires peuvent peser lourd sur votre budget mensuel. Vous envisagez de changer de banque car vous pensez payer trop cher ? Si comparer les tarifs peut vous convaincre du bien-fondé de changer de banque, il existe quelques astuces à appliquer pour faire baisser ses frais bancaires :
Pour les personnes reconnues fragiles par l’établissement bancaire ou faisant l’objet d’une mesure de surendettement ou d’interdiction d’émettre des chèques, la loi du 26 juillet 2013 oblige les banques à offrir une solution de base appelée Offre Clientèle Fragile.
Elle permet d’accéder à un ensemble de service contre une cotisation mensuelle de 3 euros maximum (soit une cotisation annuelle maximum de 36 euros). Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’inflation (hors prix du tabac).
Les services compris dans cette offre sont :
Afin de protéger les clients et d’éviter la pratique de frais bancaires abusifs par les banques, certains frais liés aux incidents de paiement ont été plafonnés.
La loi sur les frais bancaires du 26 juillet 2013 plafonne les commissions d’intervention collectées lors du dépassement d’un découvert autorisé. Depuis le 1er janvier 2014, celles-ci sont plafonnées à 8 euros par opération limité à 3 commissions par jour, avec un maximum de 80 euros par mois ; et à 4 euros par opération avec un maximum de 20 euros par mois pour les détenteurs d'une offre spécifique.
Le décret du 15 novembre 2007 a limité le montant maximum des frais bancaires appliqués en cas de rejet de prélèvement ou de chèque.
En cas de pratique abusive, le client est en droit de réclamer le remboursement de ses frais bancaires (voir « Comment se faire rembourser ses frais bancaires ? »)
La banque développe et met en place un ensemble de solutions et de logistique afin que vous puissiez utiliser les services basiques de votre compte bancaire (relevé bancaire, réseau de distributeur automatique, interconnexion des systèmes de paiement, retrait en numéraire dans une agence, récupération de chéquier, dépôt de chèque, etc.).
Ces services sont facturés à travers les frais de tenue de compte dont il existe 2 types :
Depuis la loi sur la limitation des frais liés aux incidents de paiement, les banques ont compensé leur manque à gagner avec, entre autres, les frais de tenue de compte actif. Certaines banques ont tout simplement rendu payante cette ligne auparavant gratuite.
Les personnes fragiles sont celles dont la banque a connaissance des difficultés à travers la gestion du compte bancaire.
Les personnes inscrites depuis plus de 3 mois au fichier de la Banque de France et les personnes en situation de surendettement tel défini par le code de la consommation, sont également reconnues comme fragiles.
Les frais de rejet de prélèvement sont limités pour les clients fragiles. Pour un prélèvement rejeté inférieur à 20 euros, il n’y a aucun frais facturé par la banque.
Pour les prélèvements rejetés supérieurs à 20 euros alors 5 euros par rejet dans une limite de 3 rejets par mois, est appliqué.
Si vous estimez que les frais facturés par votre banque ne sont pas justifiés et souhaitez contester ces frais, la meilleure solution est de contacter directement votre conseiller bancaire afin de lui faire part de votre demande. En fonction de la nature des frais, de vos antécédents et de votre relation, ce dernier jugera si le remboursement des frais est justifié et s’ils peuvent être remboursés intégralement ou en partie.
Si votre conseiller refuse de répondre favorablement à votre requête, plusieurs recours s’offrent à vous :
À noter que l’établissement bancaire est en droit de clôturer le compte d’un client contestant des frais bancaires.
Les établissements bancaires facturent divers frais. On retrouve notamment les frais et commissions bancaires de service qui sont réclamés au titre d’un service rendu au client pour l'usage de son compte bancaire (carte bancaire, frais de retrait au distributeur, tenue de compte, etc) et les frais bancaires de dépassement, les commissions d'intervention et les frais bancaires de rejet, qui sont généralement considérés par les usagers comme une sanction de la part des banques. Pour protéger les clients, une partie de ces derniers sont plafonnés par la loi. Les banques ont l'obligation de communiquer à leurs clients plusieurs documents concernant les frais bancaires comme la grille tarifaire, le relevé de compte mensuel ou le relevé annuel.
Pour faire baisser ses frais bancaires, il existe plusieurs petites astuces à appliquer. Pensez d’abord à vérifier que l’offre souscrite et les services inclus vous conviennent. Quelques options payantes peuvent s’avérer inutiles. En cas de difficultés financières, évitez dans la mesure du possible de faire usage de votre autorisation de découvert et préférez utiliser votre épargne disponible ou un compte bancaire annexe pour renflouer votre compte courant. Demandez à votre conseiller si une offre spécifique clientèle fragile existe et si vous pouvez y prétendre. Enfin, n’hésitez pas à comparer les tarifs des banques entre elles, pour voir si vous pourriez éventuellement faire des économies en allant à la concurrence.
Vous pensez que les frais prélevés par votre banque ne sont pas justifiés voire abusifs ? Un recours est possible. S’il s’agit d’une simple erreur de votre banque, il est souhaitable de contacter votre conseiller. Ce dernier constatera ou non cette erreur et décidera si un remboursement total ou partiel est possible, en fonction de la nature des frais et de la relation que vous entretenez. En cas de refus, vous pouvez envoyer une lettre recommandée, contacter le médiateur bancaire ou un conciliateur de justice, ou encore une association de défense des consommateurs. Enfin, il est possible de faire appel au tribunal judiciaire.
