Prélèvement automatique

Sommaire

Parmi les différents moyens de paiement, le prélèvement automatique est certainement le plus facile à réaliser. Il représentait en 2006 selon BCE Blue book, 18.3 % du volume des moyens de paiement en France. 

En effet, il suffit de donner son accord à un organisme pour qu'une somme soit prise de votre compte et envoyée vers un tiers, soit pour le paiement d'une facture ou service, soit pour effectuer un don à un organisme par exemple.

Avantages 

  • Garantie des délais de paiement à vos organismes créanciers donc réduction des risques d'impayés
  • Economie sur les chèques qui peuvent être facturés par la banque
  • Rapidité de la mise en place du dispositif

Inconvénients 

  • Risque de prélèvement en cas d'insuffisance ou d'absence de provision
  • « Inconscience » du paiement d'un service
  • Aucun contrôle de la somme prélevée

Processus

  • Joindre un RIB
  • Signer une autorisation

L'autorisation est en 2 parties, l'une donnant l'accord au destinataire (le créancier) de demander l'opération à votre banque, et l'autre autorisant celle-ci à payer le créancier selon une facture donnée.

Dans la plupart des établissements bancaires, la mise en place est gratuite, surtout lorsqu'il s'agit d'organismes administratifs tels que les impôts ou lors du paiement de vos factures tels que l'électricité, le loyer et l'eau.

Dans certains cas, elle peut être facturée, s'il s'agit par exemple d'un organisme autre, tel que l'abonnement au cinéma ou au sport.

Fonctionnement

Le prélèvement automatique s'effectue selon une fréquence (mensualité, trimestre, etc.).

Cette dernière ainsi que le montant du prélèvement sont précisés dans un document (facture, avis d'échéance, etc.) qui vous est envoyé avant la date de l'opération.

Ce processus vous permet alors de vérifier la bonne concordance de vos factures.

Absence ou insuffisance de provision sur votre compte

Votre compte n'est pas suffisamment provisionné pour permettre le prélèvement automatique.

Votre banque refusera alors cette opération et sera alors dans l'obligation de vous avertir de l'impossibilité d'exécuter celle-ci.

Cet incident est facturé par votre établissement bancaire à hauteur du montant de l'opération bancaire, dans la limite de 20 euros par refus.

Opposition et suspension

On distingue l'opposition ponctuelle et l'opposition définitive.

Oppostion pontuelle

Il s'agit d'une opposition sur une échéance de paiement particulière que vous contestez après avoir vu par exemple le montant d'un de vos avis de prélèvement quelques jours plus tôt.

Vous devez alors avertir votre créancier et votre établissement bancaire avec un courrier, de préférence avec accusé de réception.

Suspension

Quand l'opposition est sur plusieurs mois, on parle alors de suspension de prélèvement. Elle est utilisée en règle générale dans le cadre d'un abonnement à un service que l'on n'utilisera pas pendant une certaine période (exemple abonnement à un club sportif).

Dans les 2 cas, il est important de préciser la durée de la suspension afin d'éviter des surprises de reprise de retrait.

Cette opposition ponctuelle avant exécution du prélèvement bancaire est gratuite depuis le 1er Novembre en vertu de la directive européenne sur les services de paiements.

Opposition définitive

Il y a enfin l'opposition définitive ou révocation de mandat qui elle, est définitive et payante.

Il est impératif d'en effectuer la demande par courrier avec accusé de réception.

Astuce

Mieux vaut demander une annulation qu'une révocation de mandat. Celle-ci devrait être gratuite en vertu de l'article 1134 du code civil.

Quelle que soit l'opposition, celle-ci n'est pas signalée à la banque de France.

De plus, tenez toujours compte du délai de mise en application de votre ordre. Ce délai pouvant être plus ou moins long, l'opération peut être effectuée entre-temps.

Si ce délai est dépassé votre banque devra vous rembourser la somme prélevée sauf justification de son refus.

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