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Les frais de tenue de compte, dont le montant varie d’un établissement bancaire à l’autre, correspondent aux frais prélevés par la banque pour assurer la gestion d'un compte bancaire. Montant, plafonnement, obligation d’information... Tout savoir.
Les frais de tenue de compte sont définis par le Code monétaire et financier comme des “frais perçus par la banque pour la gestion du compte”. Ces frais bancaires, dont le montant varie d’un établissement bancaire à l’autre, sont facturés dans la grande majorité d’entre eux, de façon mensuelle ou trimestrielle. Seules les banques en ligne ne les font pas payer (sous conditions pour certaines), ainsi que le Crédit Coopératif et quelques très rares caisses du Crédit Agricole.
Le montant des frais de tenue de compte doit apparaître clairement, et sous cette dénomination, dans la plaquette tarifaire de la banque, ainsi que dans son document d’information tarifaire. Les montants prélevés à ce titre sont récapitulés dans le relevé mensuel (si des frais de tenus de compte ont été facturés le mois en question), ainsi que dans le relevé annuel de frais bancaires transmis obligatoirement chaque année en janvier par votre banque.
Les frais de tenue de compte peuvent être inclus dans un package bancaire (aussi appelé offre groupée de services), avec d’autres produits ou services.
Les frais de tenue de compte standard, que l’on distingue des frais de tenue de compte inactif, rémunèrent la gestion quotidienne d'un compte bancaire actif. Ces frais peuvent être très différents d’une banque à l’autre.
A la date d’août 2022, 14 établissements bancaires pratiquent la gratuité des frais de tenue de compte, sur un panel de 136 banques étudiées, d’après le site MoneyVox.fr. Parmi elles figurent avant tout des banques en ligne (BforBank, Hello bank, Fortuneo, Boursorama Banque et Orange Bank). 9 établissements traditionnels ne facturent pas non plus ces frais. Il s’agit du Crédit Agricole Anjou et Maine, du Crédit Agricole Centre Loire, du Crédit Agricole Normandie Seine, du Crédit Agricole Touraine et Poitou, du Crédit Coopératif, de la Macif, de Milleis Banque, ainsi qu’Axa Banque et Allianz Banque.
Dans les banques qui facturent le service, combien coûtent les frais de tenue de compte ? D’après l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB), publié début 2022 par le Comité Consultatif du Secteur Financier, le prix moyen des frais de tenue de compte actif était de 21,42 euros par an au 5 janvier 2022. Pour comparaison, au 31 décembre 2020, ces frais s’élevaient à 20,74 euros par an. Selon les données de l’OTB, le coût minimum, hors gratuité, s’élève à 12 euros et le coût annuel maximum à 71,80 euros.
Les frais de tenue de compte ont régulièrement été revus à la hausse depuis leur généralisation en 2016.
Les frais de tenue de compte inactif s'appliquent aux comptes bancaires sans activité récente. Un compte courant est considéré comme inactif après 12 mois s'il n’a fait l’objet d’aucun mouvements durant ce laps de temps, ou si le titulaire du compte ou ses ayants droits ne se sont manifestés d’aucune façon auprès de la banque détentrice dudit compte. Ces frais de tenue de compte inactifs sont plafonnés à 30 euros par an depuis 2016. La quasi-totalité des banques appliquent ce montant plafond, très rares sont celles qui ont retenu une facturation inférieure à ce montant.
On l’a vu : quelques établissements (surtout les banques en ligne) ne font pas payer les frais de tenue de compte. Si vous n’êtes pas client de ces enseignes, vous pouvez tout de même réduire les frais de tenue de compte en souscrivant à un “package bancaire”. Il s’agit d’offres groupées de services dans lesquelles sont inclus ces frais de tenue de compte. Ils ne sont donc pas offerts, mais vous bénéficiez d'un tarif réduit par rapport à l'addition des services pris de façon unitaire.
Par ailleurs, vous pouvez toujours essayer de vous faire rembourser partiellement ou intégralement les frais de tenue de compte par votre banque. C’est notamment le cas si votre banque ne vous a pas averti d’une modification de sa grille tarifaire. En effet, en cas de changement de tarifs, l’établissement bancaire doit vous communiquer la nouvelle plaquette au moins 2 mois avant la date d'application des nouveaux tarifs. À défaut, la banque est dans l’illégalité.
Enfin, même si votre banque n’a commis aucune irrégularité, vous pouvez toujours tenter de négocier ces frais de tenue de compte avec votre conseiller. En fonction de votre profil, votre banque pourrait faire droit à votre demande afin de ne pas vous perdre en tant que client. Pour réussir votre négociation, n’hésitez pas à comparer au préalable les tarifs pratiqués par les différents établissements bancaires, en vous rendant sur notre comparateur.
Les frais de tenue de compte correspondent à des prélèvements effectués par les établissements bancaires sur les comptes courants de leurs clients, en contrepartie des coûts engendrés pour la gestion de ces comptes. Ces frais, pratiqués par la majorité des enseignes, doivent obligatoirement être mentionnés par les banques à leurs clients. La loi a imposé ce devoir de communication dans un but de protection des consommateurs, afin qu’ils puissent à la fois mieux comprendre ces frais et les comparer d'une banque à une autre.
Le montant des frais de tenue de compte varie d’un établissement bancaire à l’autre. Chacun doit préciser dans sa brochure tarifaire le montant de ces frais prélevés chaque mois ou chaque trimestre. Classiquement, on distingue les frais de tenue de compte standard, qui s’appliquent à la tenue d’un compte actif, et les frais de tenue de compte inactif, s’appliquant aux comptes sans activité depuis un an. Dans ce dernier cas, ces frais sont plafonnés à 30 euros par an depuis 2016. En janvier 2022, le prix moyen des frais de tenue de compte actif était de 21,42 euros par an.
Certaines banques pratiquent la gratuité des frais de tenue de compte. Il s’agit généralement des banques en ligne, voire de quelques rares banques traditionnelles. Parfois, cette gratuité est soumise à conditions (détention d’une carte bancaire, utilisation minimale de celle-ci, nombre minimum de mouvements créditeurs par an, etc.). Vous pouvez également souscrire à des packages dans lesquels sont inclus ces frais de tenue de compte, pour bénéficier d’un prix avantageux sur plusieurs services. Enfin, vous pouvez essayer de réduire ou vous faire rembourser ces frais par le biais de la négociation avec votre banque.
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