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Si vous envisagez de vous installer à l'étranger ponctuellement ou sur le long terme, vous allez peut-être envisager d’ouvrir un compte sur place. Si ouvrir un compte à l’étranger est légal, sa déclaration est primordiale sous peine de lourdes sanctions. Selon la destination choisie, renseignez-vous sur les conditions d’ouverture de compte et les frais associés à ce dernier.
Ouvrir un compte à l’étranger présente en effet des avantages dans de nombreux situations.
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger peut se faire de deux manières :
La procédure d’ouverture d’un compte diffère selon qu’elle soit située dans l’Union européenne ou hors Union.
Comme pour l'ouverture d’un compte bancaire en France, la banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande, quel que soit le pays de l’UE où elle est implantée.
Par ailleurs, vous devrez fournir un certain nombre de documents pour ouvrir un compte dans l’Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre future banque afin de connaître les modalités. Voici les documents le plus fréquemment demandés :
Ouvrir un compte dans un pays de l’Union européenne est donc relativement simple. Toutefois, chaque établissement bancaire peut pratiquer sa propre politique, et certains pourront donc demander des pièces supplémentaires.
Si vous ouvrez un compte bancaire dans un pays de l'UE, vous pourrez éviter certains frais grâce au réseau SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros), qui permet, depuis janvier 2012, d’effectuer des virements dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE) dans les mêmes conditions (prix et délai de traitement) que les virements domestiques.
L’ouverture d’un compte bancaire dans un pays hors Union européenne se révèle un peu plus compliquée, dans le sens où les conditions des établissement bancaires varient d’un pays à l’autre. On pourrait ainsi vous demander de fournir des documents complémentaires par rapport à ceux mentionnés ci-dessus : un contrat de travail, un extrait d’acte de naissance, une lettre de recommandation bancaire, etc. De plus, la banque est libre de vous ouvrir ou non un compte bancaire sans justifications.
Sachant qu’il est impossible d’être exhaustif concernant les conditions d’ouverture d’un compte en dehors des frontières de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade du pays dans lequel vous souhaitez ouvrir ce compte pour avoir de plus amples informations.
À titre d’exemple, pour ouvrir un compte en Thaïlande en tant qu’expatrié, il est nécessaire de présenter un contrat de travail thaïlandais ou une pension de retraite versée par un organisme du pays.
Contrairement aux banques traditionnelles du pays de destination, ouvrir un compte bancaire à l’étranger auprès d’une néobanque présente l’avantage de ne pas vous déplacer si vous êtes éloignés géographiquement. L’ouverture de compte en ligne est généralement rapide, et en quelques clics, vous pouvez ainsi gérer votre compte bancaire à distance via le site internet ou l’application de la banque choisie. En outre, ouvrir un compte à l’étranger en ligne coûte généralement moins cher que de passer par une banque traditionnelle.
Parmi les différentes néobanques présentes sur le marché français, plusieurs viennent en réalité de l'étranger. Elles exercent en France grâce au passeport européen, et peuvent ainsi proposer des comptes bancaires aux clients français : on pense à la Britannique Revolut, aux Allemandes N26 et Vivid Money, ou encore la Néerlandaise bunq.
La différence avec les banques françaises, c’est que leurs IBAN correspondent à ceux d'un compte à l’étranger (à l’exception de bunq mais aussi de Revolut depuis mai 2022).
Partir à l’étranger ne signifie pas qu’il vous faut nécessairement ouvrir un compte bancaire domicilié dans le pays de destination. Si un départ en dehors de la zone SEPA engendre souvent des frais en cas de paiements par carte et de retraits aux distributeurs, les banques en ligne et néobanques proposent justement des offres avec des cartes qui, soit limitent, soit annulent ces frais. N'hésitez donc pas à vous tourner vers ces cartes sans frais à l’international.
En France, le fichier central des chèques (FCC) recense les personnes ayant l’interdiction de détenir un chéquier ou une carte bancaire, suite à des incidents avec ces deux moyens de paiement. Ces personnes sont « interdit bancaire ». Mais ne plus avoir le droit de signer des chèques ou de régler par carte bancaire ne signifie pas qu’on n’a pas le droit de posséder un compte bancaire. En France, vous risquez d’essuyer plusieurs refus d’ouverture de compte si vous êtes interdit bancaire mais Nickel ouvre par exemple ses portes à ce type de clients.
Et le fichage de la Banque de France s’arrête aux frontières. Ainsi, légalement, l’interdiction bancaire ne s’applique pas à l’étranger. La banque ne pourra pas accéder au fichier, et donc n'aura pas l’occasion de savoir si vous êtes interdit bancaire. Gardez à l’esprit cependant que les banques traditionnelles étrangères peuvent mettre en place d’autres conditions restrictives pouvant vous empêcher d’ouvrir un compte.
La néobanque N26, elle, revendique de s’adresser aux interdits bancaires.
Peu importe le territoire choisi (en Union européenne ou hors Union) et le procédé choisi (banque physique ou banque en ligne), tout particulier est en droit d’ouvrir un compte bancaire partout dans le monde à condition de remplir des obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale.
Selon l’article 1649 A du code général des impôts (CGI), “les particuliers […] sont tenus de déclarer les références des comptes détenus, ouverts, ou utilisés à l'étranger au cours de l'année de déclaration". Cette déclaration annuelle s’effectue au moment de la déclaration de revenus, au printemps. Dans un formulaire spécifique, les personnes dans cette situation doivent indiquer l’organisme bancaire abritant leurs avoirs à l’étranger et leur numéro de compte.
Le déclarant est aussi tenu d’informer les services fiscaux des éventuels bénéfices issus d’un compte à l’étranger (intérêts, mouvements financiers…). Le contribuable sera alors imposé en France en tenant compte de la globalité de sa situation. Lorsqu’une retenue à la source est prélevée dans le pays hébergeant le compte, celle-ci est généralement déduite de la somme à payer par le propriétaire du compte, notamment s’il existe une convention fiscale entre la France et ledit pays (exemple : la Suisse).
Lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale, vous devez vous renseigner au cas par cas pour éviter d’être soumis à une double imposition : celle du pays dans lequel vous ouvrez le compte et l’imposition française.
La non-déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger est une fraude. Vous risquez des sanctions fiscales si vous dissimulez des revenus ou biens imposables. Une majoration de l’impôt peut ainsi vous être appliquée. Vous risquez également des sanctions pénales si l’administration fiscale détecte une fraude, après avis de la Commission des infractions fiscales. Ainsi, cumulativement aux sanctions fiscales, vous risquez 500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
En cas de fraude fiscale, les poursuites pénales peuvent être engagées pendant 6 ans à partir de l'année qui suit l'infraction.
Il est parfaitement légal pour les particuliers d’ouvrir un compte bancaire partout dans le monde, en Union européenne ou hors UE, à condition de déclarer auprès de l’administration fiscale les références des comptes détenus, ouverts, ou utilisés à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Le déclarant est aussi tenu d’informer les services fiscaux des éventuels bénéfices issus d’un compte à l’étranger (intérêts, mouvements financiers…). Le contribuable est alors imposé en France en tenant compte de la globalité de sa situation.
Pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger, vous pouvez vous rendre physiquement dans la banque du pays en question, ou à distance en optant pour une banque en ligne située à l’étranger. Si vous ouvrez un compte dans une banque située en Union européenne, la procédure est relativement simple. Généralement, comme en France, vous devrez fournir les documents suivants : un justificatif d’identité comportant une photographie, un justificatif de domicile, et parfois, un relevé d’identité bancaire. Hors Union Européenne, cela s’avère parfois plus complexe, car les conditions des établissement bancaires varient d’un pays à l’autre. On pourrait ainsi vous demander de fournir des documents complémentaires (exemple : un contrat de travail dans le pays en question, un extrait d’acte de naissance, etc.)
Si vous détenez un compte bancaire non déclaré à l'étranger, il s’agit d’une fraude fiscale sanctionnée sur le plan fiscal et pénal. Fiscalement, si vous n’avez pas déclaré vos revenus dans les délais, ou bien si vous n’avez volontairement pas déclaré un bien ou revenu impossible ou avez sous-évalué celui-ci, votre impôt sera majoré. Pénalement, si l’administration fiscale détecte une fraude, vous risquez 500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
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etc.
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prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les
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