Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Si vous envisagez de vous installer à l'étranger ponctuellement ou sur le long terme, vous allez peut-être envisager d’ouvrir un compte sur place. Si ouvrir un compte à l’étranger est légal, sa déclaration est primordiale sous peine de lourdes sanctions. Selon la destination choisie, renseignez-vous sur les conditions d’ouverture de compte et les frais associés à ce dernier.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Ouvrir un compte à l’étranger présente en effet des avantages dans de nombreux situations.
- Un intérêt pratique : si vous voyagez beaucoup vers la même destination pour le travail ou pour le tourisme, ou que vous vous installez sur le long terme dans un autre pays, vous voudrez peut-être ouvrir un compte à l'étranger afin de bénéficier d’un accès à un établissement bancaire local.
- Un intérêt financier : selon les conditions proposées par la banque du pays en question, vous aurez peut-être accès à des formules de compte plus intéressantes et moins chères qu’en France, ou à des placements plus rentables. Il s’agit d’une option intéressante si vous êtes travailleur transfrontalier par exemple.
- Un intérêt sécuritaire : vous pouvez trouver un avantage à détenir un compte à l’étranger afin d’y placer des fonds en cas d’éventuelle faillite de votre banque française en cas de crise financière (même si cela reste un scénario peu probable et que des mécanismes de protection existent).
Je compare les offres bancaires
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?
Ouvrir un compte bancaire à l’étranger peut se faire de deux manières :
- soit en se rendant directement dans une agence de la banque du pays
- soit en souscrivant un contrat à distance auprès d’une banque en ligne située à l’étranger
La procédure d’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque physique
La procédure d’ouverture d’un compte diffère selon qu’elle soit située dans l’Union européenne ou hors Union.
Dans l’Union européenne :
Comme pour l'ouverture d’un compte bancaire en France, la banque est libre d’accepter ou de refuser votre demande, quel que soit le pays de l’UE où elle est implantée.
Par ailleurs, vous devrez fournir un certain nombre de documents pour ouvrir un compte dans l’Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre future banque afin de connaître les modalités. Voici les documents le plus fréquemment demandés :
- Justificatifs d’identité : vous devez fournir une pièce d’identité officielle comportant une photographie, tels qu’un passeport, une carte d’identité ou un titre de séjour. Le permis de conduire est parfois accepté si votre photographie permet de s’assurer de votre identité.
- Justificatif de domicile : vous devez fournir un justificatif de domicile, tels qu’un avis d’imposition, une facture d’eau ou d’électricité, une quittance de loyer ou encore une attestation d’hébergement pour les personnes hébergées par un tiers.
- Relevé d’identité bancaire : vous devrez parfois fournir un RIB de votre banque française pour prouver que vous possédez un compte dans votre pays d’origine.
Ouvrir un compte dans un pays de l’Union européenne est donc relativement simple. Toutefois, chaque établissement bancaire peut pratiquer sa propre politique, et certains pourront donc demander des pièces supplémentaires.
Si vous ouvrez un compte bancaire dans un pays de l'UE, vous pourrez éviter certains frais grâce au réseau SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros), qui permet, depuis janvier 2012, d’effectuer des virements dans tous les pays de l’Espace économique européen (EEE) dans les mêmes conditions (prix et délai de traitement) que les virements domestiques.
Hors Union européenne :
L’ouverture d’un compte bancaire dans un pays hors Union européenne se révèle un peu plus compliquée, dans le sens où les conditions des établissement bancaires varient d’un pays à l’autre. On pourrait ainsi vous demander de fournir des documents complémentaires par rapport à ceux mentionnés ci-dessus : un contrat de travail, un extrait d’acte de naissance, une lettre de recommandation bancaire, etc. De plus, la banque est libre de vous ouvrir ou non un compte bancaire sans justifications.
Sachant qu’il est impossible d’être exhaustif concernant les conditions d’ouverture d’un compte en dehors des frontières de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade du pays dans lequel vous souhaitez ouvrir ce compte pour avoir de plus amples informations.
À titre d’exemple, pour ouvrir un compte en Thaïlande en tant qu’expatrié, il est nécessaire de présenter un contrat de travail thaïlandais ou une pension de retraite versée par un organisme du pays.
La procédure d’ouverture d’un compte bancaire à distance
Contrairement aux banques traditionnelles du pays de destination, ouvrir un compte bancaire à l’étranger auprès d’une néobanque présente l’avantage de ne pas vous déplacer si vous êtes éloignés géographiquement. L’ouverture de compte en ligne est généralement rapide, et en quelques clics, vous pouvez ainsi gérer votre compte bancaire à distance via le site internet ou l’application de la banque choisie. En outre, ouvrir un compte à l’étranger en ligne coûte généralement moins cher que de passer par une banque traditionnelle.
Parmi les différentes néobanques présentes sur le marché français, plusieurs viennent en réalité de l'étranger. Elles exercent en France grâce au passeport européen, et peuvent ainsi proposer des comptes bancaires aux clients français : on pense à la Britannique Revolut, aux Allemandes N26 et Vivid Money, ou encore la Néerlandaise bunq.
La différence avec les banques françaises, c’est que leurs IBAN correspondent à ceux d'un compte à l’étranger (à l’exception de bunq mais aussi de Revolut depuis mai 2022).
Et si vous optiez pour une banque en ligne… française ?
Partir à l’étranger ne signifie pas qu’il vous faut nécessairement ouvrir un compte bancaire domicilié dans le pays de destination. Si un départ en dehors de la zone SEPA engendre souvent des frais en cas de paiements par carte et de retraits aux distributeurs, les banques en ligne et néobanques proposent justement des offres avec des cartes qui, soit limitent, soit annulent ces frais. N'hésitez donc pas à vous tourner vers ces cartes sans frais à l’international.
Je compare les offres bancaires
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l’étranger en tant qu’interdit bancaire ?
En France, le fichier central des chèques (FCC) recense les personnes ayant l’interdiction de détenir un chéquier ou une carte bancaire, suite à des incidents avec ces deux moyens de paiement. Ces personnes sont « interdit bancaire ». Mais ne plus avoir le droit de signer des chèques ou de régler par carte bancaire ne signifie pas qu’on n’a pas le droit de posséder un compte bancaire. En France, vous risquez d’essuyer plusieurs refus d’ouverture de compte si vous êtes interdit bancaire mais Nickel ouvre par exemple ses portes à ce type de clients.
Et le fichage de la Banque de France s’arrête aux frontières. Ainsi, légalement, l’interdiction bancaire ne s’applique pas à l’étranger. La banque ne pourra pas accéder au fichier, et donc n'aura pas l’occasion de savoir si vous êtes interdit bancaire. Gardez à l’esprit cependant que les banques traditionnelles étrangères peuvent mettre en place d’autres conditions restrictives pouvant vous empêcher d’ouvrir un compte.
La néobanque N26, elle, revendique de s’adresser aux interdits bancaires.
L’obligation de déclaration du compte bancaire à l’administration française
Peu importe le territoire choisi (en Union européenne ou hors Union) et le procédé choisi (banque physique ou banque en ligne), tout particulier est en droit d’ouvrir un compte bancaire partout dans le monde à condition de remplir des obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale.
Selon l’article 1649 A du code général des impôts (CGI), “les particuliers […] sont tenus de déclarer les références des comptes détenus, ouverts, ou utilisés à l'étranger au cours de l'année de déclaration". Cette déclaration annuelle s’effectue au moment de la déclaration de revenus, au printemps. Dans un formulaire spécifique, les personnes dans cette situation doivent indiquer l’organisme bancaire abritant leurs avoirs à l’étranger et leur numéro de compte.
Le déclarant est aussi tenu d’informer les services fiscaux des éventuels bénéfices issus d’un compte à l’étranger (intérêts, mouvements financiers…). Le contribuable sera alors imposé en France en tenant compte de la globalité de sa situation. Lorsqu’une retenue à la source est prélevée dans le pays hébergeant le compte, celle-ci est généralement déduite de la somme à payer par le propriétaire du compte, notamment s’il existe une convention fiscale entre la France et ledit pays (exemple : la Suisse).
Lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale, vous devez vous renseigner au cas par cas pour éviter d’être soumis à une double imposition : celle du pays dans lequel vous ouvrez le compte et l’imposition française.
Je compare les offres bancaires
Quels sont les risques d'un compte bancaire à l’étranger non déclaré ?
La non-déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger est une fraude. Vous risquez des sanctions fiscales si vous dissimulez des revenus ou biens imposables. Une majoration de l’impôt peut ainsi vous être appliquée. Vous risquez également des sanctions pénales si l’administration fiscale détecte une fraude, après avis de la Commission des infractions fiscales. Ainsi, cumulativement aux sanctions fiscales, vous risquez 500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
En cas de fraude fiscale, les poursuites pénales peuvent être engagées pendant 6 ans à partir de l'année qui suit l'infraction.
FAQ :
Est-ce légal d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Il est parfaitement légal pour les particuliers d’ouvrir un compte bancaire partout dans le monde, en Union européenne ou hors UE, à condition de déclarer auprès de l’administration fiscale les références des comptes détenus, ouverts, ou utilisés à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Le déclarant est aussi tenu d’informer les services fiscaux des éventuels bénéfices issus d’un compte à l’étranger (intérêts, mouvements financiers…). Le contribuable est alors imposé en France en tenant compte de la globalité de sa situation.
Quelle est la procédure d’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger ?
Pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger, vous pouvez vous rendre physiquement dans la banque du pays en question, ou à distance en optant pour une banque en ligne située à l’étranger. Si vous ouvrez un compte dans une banque située en Union européenne, la procédure est relativement simple. Généralement, comme en France, vous devrez fournir les documents suivants : un justificatif d’identité comportant une photographie, un justificatif de domicile, et parfois, un relevé d’identité bancaire. Hors Union Européenne, cela s’avère parfois plus complexe, car les conditions des établissement bancaires varient d’un pays à l’autre. On pourrait ainsi vous demander de fournir des documents complémentaires (exemple : un contrat de travail dans le pays en question, un extrait d’acte de naissance, etc.)
Quels sont les risques d'un compte bancaire à l’étranger non déclaré ?
Si vous détenez un compte bancaire non déclaré à l'étranger, il s’agit d’une fraude fiscale sanctionnée sur le plan fiscal et pénal. Fiscalement, si vous n’avez pas déclaré vos revenus dans les délais, ou bien si vous n’avez volontairement pas déclaré un bien ou revenu impossible ou avez sous-évalué celui-ci, votre impôt sera majoré. Pénalement, si l’administration fiscale détecte une fraude, vous risquez 500 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.
