Clôture compte bancaire: toutes les étapes et démarches
Que ce soit à cause d'une mauvaise expérience, de conseillers peu disponibles, de services inutilisés, de frais en hausse ou d’un besoin de simplification, de nombreuses raisons peuvent pousser un consommateur à changer de banque.
Fermer un compte bancaire peut sembler compliqué en apparence, mais bien préparé, la procédure est simple et rapide. Découvrez quelles sont les étapes et démarches à effectuer pour clôturer facilement un compte, avec notamment un modèle de lettre de clôture prêt à l’emploi.
Pourquoi clôturer un compte bancaire ?
Plusieurs raisons peuvent conduire un consommateur à clôturer un compte bancaire. La première et la plus répandue concerne un changement de banque, pour des considérations tarifaires ou des services plus adaptés. Dans un souci de centralisation de vos finances, vous pouvez aussi avoir envie de simplifier votre gestion financière en regroupant tous vos produits dans une seule banque.
Fermer son compte peut aussi être le résultat d’une insatisfaction (service client, litiges...), ou se justifier par des motifs personnels (mariage, divorce, décès, déménagement...).
Dans tous les cas, vous êtes libre de changer d’établissement à tout moment, et cette démarche est entièrement gratuite. Chaque client a le droit de fermer son compte de dépôt sans avoir à fournir de motif particulier.
Étapes pour clôturer un compte bancaire
Vérifier l’intérêt de changer de banque
La toute première chose à effectuer lorsqu’on souhaite clôturer un compte bancaire est de bien penser aux conséquences d’un tel changement. En effet, il faut avant tout que cette opération vous soit bénéfique et réponde à vos besoins : baisse des frais, services proposés de qualité, support client réactif, etc.
Changer de banque pour changer, cela a peu d’utilité. D’où l’intérêt de bien y réfléchir en amont et de lister les avantages et inconvénients de votre banque et la comparer à l’établissement financier que vous aviez ciblé pour ouvrir un compte bancaire. Il se peut qu’après cet exercice, vous souhaitiez finalement rester (ou non).
Prévenir sa banque actuelle de son désir de partir
Première étape afin de formaliser la démarche de clôture et d’éviter la confusion, il est important de contacter votre conseiller en amont pour lui faire part de votre décision. En effet, cela vous permettra de connaître la procédure exacte afin de simplifier le processus, et de garantir une transition fluide et efficace vers votre nouvel établissement bancaire.
Rassembler les documents nécessaires
Comme pour toute démarche administrative, il faut fournir à l’établissement financier des documents : une copie de votre pièce d’identité, une lettre de clôture en recommandé avec reçu (voir notre modèle ci-dessous) et l’ensemble de vos moyens de paiement associés au compte (carte bancaire, chéquier...).
Transférer les opérations bancaires
Avant de fermer votre compte, il est crucial de transférer toutes vos opérations récurrentes vers un nouveau compte. Cela inclut les prélèvements (factures, crédits, abonnements) et les virements automatiques (salaire, allocations). Contactez les organismes concernés pour leur fournir vos nouvelles coordonnées bancaires.
Pour simplifier cette transition, les banques proposent un service de mobilité bancaire. Ce dispositif gratuit prend en charge les formalités de transfert vers votre nouveau compte, en s'occupant de prévenir les tiers concernés. C'est un gain de temps non négligeable.
Laisser des liquidités sur le compte
Veillez à laisser suffisamment d’argent sur votre compte pour couvrir les derniers mouvements en cours, comme les prélèvements, les chèques, ou les paiements différés. Cela évitera les incidents bancaires et les frais d’irrégularité associés. Une fois toutes les transactions terminées et la clôture confirmée, la banque vous restituera le restant-dû, généralement par virement sur votre nouveau compte, ou bien par chèque.
Demander à clôturer le compte
Pour finaliser la fermeture de votre compte, vous devez faire une demande officielle à votre banque. Celle-ci doit être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou directement en agence contre reçu. Mentionnez clairement le numéro du compte concerné et joignez votre nouveau RIB pour transférer le solde restant. Une confirmation écrite vous sera ensuite envoyée pour attester de la clôture.
Modèle de lettre pour demander la clôture d'un compte
La rédaction d’un recommandé de résiliation est nécessaire pour fermer un compte bancaire. Ce document doit inclure des informations essentielles telles que :
- votre identité ;
- le numéro du compte concerné ;
- la date effective de votre demande ;
- le RIB du compte où transférer le solde restant.
Ces précisions permettent à votre banque de traiter rapidement et correctement votre demande. Voici notre modèle de lettre de clôture de compte, prête à l’emploi, que vous pouvez utiliser pour vos démarches de clôture de compte bancaire :
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Téléphone]
[Adresse email]
[Nom de la banque]
À l'attention de [Nom de votre conseiller(ère)]
[Adresse de l’agence]
[Code postal et ville]
Compte n° [Compte bancaire]
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : fermeture de compte bancaire
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un compte ouvert à votre agence de [Localisation de l'agence], je vous informe de ma décision de clôturer mon compte bancaire n° [Numéro du compte].
Selon votre situation :
- Si votre compte est créditeur :
Je vous prie de transférer le solde de ce compte vers le compte n° XXXXXXXXXXX. Pour faciliter cette opération, je joins à ce courrier un relevé d’identité bancaire (RIB).
- Si votre compte est débiteur :
Mon compte présente un solde débiteur de X euros. Afin de régulariser cette situation, je joins un chèque correspondant au montant dû (vous pouvez aussi effectuer un virement avant d’envoyer votre demande).
Je m’engage à restituer les moyens de paiement liés à ce compte (cartes bancaires, chèques non utilisés) à réception de votre confirmation.
À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif, ou bien un virement sur mon nouveau compte.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date du jour]
[Prénom Nom]
[Signature]
Délais et frais associés à la clôture d'un compte
La banque dispose d’un délai maximal d’un mois pour fermer un compte bancaire. Depuis 2005, les frais de clôture de compte ne peuvent plus être facturés. Cette règle s’applique aussi bien au compte courant qu’aux comptes sur livret.
Cependant, des frais peuvent s’appliquer pour transférer d’autres produits, comme le PEL et le CEL, ou encore le LEP. Les établissements sont libres de fixer le montant de ces frais. Dans la mesure du possible, il est préconisé de ne pas clôturer ces produits d’épargne, au risque de perdre tous les avantages accumulés (rémunération, ancienneté…).
Que faire si la banque refuse de clôturer le compte ?
Les causes légitimes d’un refus de fermeture de compte
La banque peut légitimement refuser votre demande de fermeture de compte si vous détenez un crédit en cours de remboursement, et que votre contrat de prêt stipule que les mensualités doivent être prélevées sur un compte interne. Elle peut également objecter si vous êtes à découvert, voire en dépassement.
Vous avez alors plusieurs solutions :
- Faire racheter les crédits par votre nouvelle banque afin de les rembourser par anticipation.
- Conserver votre compte bancaire et effectuer un virement pour rembourser vos échéances tous les mois.
- Régulariser votre situation en soldant votre découvert avant de demander la fermeture.
Les recours en cas de refus de clôture
Si malgré tout votre banquier n’a toujours pas clôturé votre compte bancaire, il se peut que la procédure n’ait pas été encore lancée. En effet, certaines banques peuvent prendre du temps. N’hésitez pas à relancer régulièrement votre conseiller pour assurer un suivi régulier de l’avancement du dossier.
En revanche, passé le délai d’un mois, si votre établissement fait la sourde oreille et que vous ne trouvez aucun accord amiable, vous pouvez solliciter l’intervention du médiateur bancaire. Si cela n’aboutit pas, porter l’affaire devant les tribunaux civils est le dernier recours.
Comparatif des politiques de clôture des banques
Lorsqu'il s'agit de fermer un compte bancaire, les politiques peuvent varier d'une banque à l'autre. Voici un aperçu des pratiques courantes de quelques grandes banques françaises :
- BoursoBank : vous pouvez faire la demande de clôture sur l’application mobile, en cliquant sur “Clôturer mon compte”. La banque en ligne accorde une grande importance à la signature de la lettre. Lors de l’utilisation de leur service, assurez-vous de télécharger une copie de votre signature manuscrite pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
- Crédit Agricole : pour fermer un compte au Crédit Agricole, contactez votre agence et envoyez une demande signée par courrier recommandé. Restituez vos moyens de paiement (chèques, cartes) et assurez-vous qu'aucune opération en cours (prélèvement, chèque) n'est en attente. En cas de besoin, un conseiller peut vous accompagner dans la démarche.
- Fortuneo : pour fermer un compte chez Fortuneo, accédez à votre espace client, rubrique "Gérer mes comptes", puis "Clôturer un compte", et suivez les instructions. Pour faire la résiliation de votre carte bancaire, sélectionnez le compte concerné, cliquez sur "Carte bancaire" puis "Clôture carte".
- SG (ex-Société Générale) : pour demander la fermeture de votre compte à SG, déposez en agence vos moyens de paiement (carte, chéquier), un courrier signé demandant la clôture et un RIB pour le virement du solde. Vous pouvez aussi utiliser le service de mobilité bancaire via votre nouvelle banque.
En comparant ces banques, on constate que les démarches sont sensiblement similaires. Le délai de traitement varie toutefois selon votre situation financière et la capacité de la banque à gérer votre demande.
Conseils pour une fermeture de compte
Selon votre situation et votre relation avec votre banque, cette démarche peut s'avérer chronophage. Voici trois conseils pour vous simplifier la tâche :
- Restez courtois : même si vous êtes insatisfait, adoptez un ton professionnel dans vos échanges.
- Anticipez les délais : informez votre banque suffisamment à l’avance pour éviter des interruptions dans vos opérations bancaires.
- Demandez une confirmation écrite : assurez-vous que votre demande est bien enregistrée pour éviter tout malentendu.
Questions fréquentes sur la clôture de comptes bancaires
Quels sont les frais pour clôturer un compte bancaire ?
Aucuns frais ne sont à prévoir pour clôturer votre compte bancaire, c’est une démarche 100% gratuite.
Quelle procédure pour fermer un compte bancaire ?
Commencez par transférer vos virements et prélèvements récurrents, ou confiez cette tâche à votre nouvelle banque via le service de mobilité bancaire. Régularisez votre situation si vous êtes à découvert. Ensuite, restituez vos moyens de paiements (carte, chéquier) en envoyant un recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les effets de la clôture d'un compte bancaire ?
Une fois clôturé, plus aucune transaction n’est possible sur votre compte. Assurez-vous de transférer vos fonds et prélèvements au préalable. Vérifiez bien qu’aucun chèque n’est en attente d’encaissement.
