Procuration bancaire

La procuration bancaire est une solution mise en place pour permettre à une personne, le mandataire, d’avoir la main sur les comptes d’une autre personne, le mandant. Comment mettre en place une procuration, pourquoi et comment y mettre fin ? Faisons un point sur l’intérêt et le fonctionnement de la procuration bancaire.

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

La procuration bancaire est un acte qui permet à une personne d’utiliser vos comptes. En tant que mandant, vous donnez accès à vos comptes à un mandataire dans des limites fixées par la procuration. Le mandataire peut ainsi effectuer diverses opérations : paiement, retrait bancaire, gestion intercomptes, etc.

Qui peut faire une procuration à la banque ?

Tout le monde peut mettre en place une procuration bancaire et toute personne peut devenir mandataire dès lors qu’elle est majeure ou émancipée. Il ne s’agit pas nécessairement d’un membre de la famille.

Bon à savoirLorsque vous donnez une procuration à une tierce personne, vous restez responsable juridiquement des actions réalisées sur votre compte bancaire. De ce fait, assurez-vous de confier cette procuration à une personne de confiance

Il est possible de donner procuration à plusieurs personnes. Par exemple, un parent en perte d’autonomie peut mettre en place une procuration bancaire pour plusieurs de ses enfants.

La procuration peut-elle être refusée ?

Oui, la banque peut parfaitement refuser la procuration bancaire dans les cas suivants :

• elle doute de la capacité de discernement du mandant ;
• elle soupçonne la mandataire d’abus de faiblesse ;
• le mandant est sous tutelle ou curatelle ;
• le mandataire est fiché à la Banque de France ;
• le mandant est interdit bancaire.

Les différents types de procurations

Il existe deux types de procurations bancaires, à savoir :

• la procuration totale : elle permet de réaliser tous les types d’opérations que le mandant est lui-même en droit d’effectuer. Le mandataire peut ainsi effectuer des retraits d’argent, payer par carte bancaire, effectuer des virements, etc. Grâce à la procuration bancaire, il dispose d’une signature au nom du mandant et peut ainsi émettre des chèques ;
• la procuration limitée : cette fois, le document mettant en place cette procuration présente des limites. Par exemple, le mandataire peut être limité en termes de plafonds d’opérations. La procuration peut être limitée dans le temps ou certaines opérations ne sont pas réalisables (le mandataire peut par exemple être uniquement autorisé à effectuer des dépôts bancaires).

Pourquoi faire une procuration bancaire?

Cela répond à différents besoins. Mise en place de manière temporaire ou permanente, la procuration bancaire peut être réalisée dans les situations suivantes :

• perte d’autonomie d’une personne âgée : vous n’avez plus la possibilité de faire vous-même vos courses, vous pouvez donner procuration à un proche de confiance. Le mandataire peut alors effectuer des retraits et des paiements pour vous apporter ce dont vous avez besoin ;
• personnes incarcérées : si vous êtes en prison, vous pouvez donner une procuration bancaire à un proche afin qu’il effectue les opérations courantes nécessaires le temps de votre incarcération ;
• vous êtes hospitalisé : si votre séjour est long, la procuration bancaire permet à un proche de gérer vos comptes et de payer vos factures, le temps de votre hospitalisation ;
• gestion du compte d’un conjoint. À défaut de mettre en place un compte joint, il est possible de donner procuration à votre conjoint afin qu’il puisse réaliser toutes les opérations nécessaires de manière tout à fait officielle.

Comment faire une procuration bancaire ?

Pour mettre en place une procuration, rendez-vous dans votre établissement bancaire afin que votre conseiller puisse vous fournir un formulaire. Vous pouvez également faire une demande de procuration bancaire sur papier libre. Pour la mise en place de cette solution, vous devez indiquer le ou les comptes bancaires auxquels le mandataire a accès ainsi que le niveau de procuration que vous souhaitez mettre en place. Il est également nécessaire, pour une procuration bancaire provisoire, d’indiquer une date de fin.

Les documents nécessaires pour mettre en place une procuration :

• Un justificatif d’identité du mandataire ;
• Un justificatif de domicile.

De plus, le mandataire doit signer un document afin que sa signature soit officiellement associée au compte du mandant.

Quand la procuration bancaire s’arrête-t-elle ?

Il est possible de mettre un terme à la procuration bancaire à tout moment. Celle-ci peut ainsi prendre fin dans les situations suivantes :

• terme du contrat pour une procuration temporaire dont la date de fin est indiquée sur le document ;
• décès du mandataire ;
• décès du mandant ;
• demande écrite du mandant ;
• demande écrite du mandataire ;
• mise sous tutelle ou curatelle du mandant.

Bon à savoirDès lors que le mandant ou le mandataire souhaite mettre fin à la procuration bancaire, il n’est pas nécessaire de justifier cette décision. Un simple courrier mettra automatiquement fin à la procuration à la date indiquée dans celui-ci.

En cas de décès du mandant, le compte est bloqué par la banque, ce qui annule de fait la procuration mise en place.

Peut-on mettre en place une procuration bancaire dans une banque en ligne ?

Vous avez fait un comparatif des banques et avez trouvé une banque en ligne vous offrant les meilleures conditions tarifaires ? Sachez que les opérations disponibles dans les banques physiques sont, pour la plupart, accessibles également avec une banque en ligne. De ce fait, vous pouvez ouvrir un compte bancaire et envisager de mettre en place une procuration dans une banque à distance telle que Boursorama Banque, Fortuneo ou encore Hello bank!.

Cette fois, vous ne vous rendez pas au guichet, mais vous réalisez une demande en ligne ou par courrier postal. Certaines de ces banques permettent de télécharger un formulaire de demande de procuration bancaire. Selon votre établissement bancaire, ce formulaire sera à envoyer par courrier postal ou par mail. Veillez à bien joindre à votre demande le scan ou la photocopie des documents nécessaires, à la fois pour le mandant et le mandataire.