Virement permanent : définition, fonctionnement et coût
Si vous souhaitez régulièrement transférer de l’argent sur un compte tiers, vous pouvez faire la demande d’un ordre de virement permanent, dont le coût variera en fonction de l’établissement bancaire. Mise en place, fonctionnement et délais : on vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un virement permanent ?
Plébiscité en raison des risques peu élevés qu’il présente, le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.). Il existe différents types de virements bancaires : le virement ponctuel et le virement permanent.
L’ordre de virement permanent est une opération tripartite, désignant l’autorisation donnée par le titulaire d’un compte bancaire (sujet A) à un établissement bancaire (sujet B), d’effectuer un transfert d’argent à intervalles réguliers (mensuel, trimestriel ou autre) vers un compte bénéficiaire (sujet C). Ce dernier peut appartenir à un tiers, mais peut également être l’un de vos propres comptes (livret, assurance-vie, etc.). Le virement permanent peut également être réalisé vers un compte géré à l'étranger et dans une autre monnaie que l'euro.
La somme transférée reste la même pour toute la durée de l’opération, que cette durée soit déterminée (fixée à 12 mois par exemple) ou indéterminée (sans fin programmée). Dans le second cas, le transfert d’argent aura lieu jusqu’à modification ou annulation du virement permanent.
L’avantage majeur du virement permanent est qu’il évite de solliciter la banque systématiquement ou de renouveler soi-même l’opération à chaque fois sur internet, puisque les fonds sont automatiquement transférés aux échéances définies par le titulaire du compte bancaire. Ce virement peut être immédiat, c’est-à-dire effectué dès sa validation, ou différé, c’est-à-dire réalisé à une date ultérieure qui devra être définie.
Le virement permanent est utile dans diverses situations, telles que le règlement d’un loyer à un propriétaire, le versement d’une pension alimentaire, le paiement d’un abonnement, la constitution d’une épargne de précaution, etc.
Quelle différence avec un virement ponctuel ?
Contrairement au virement permanent, l'ordre de virement ponctuel est émis pour une transaction unique et n’a pas vocation à perdurer.
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Comment fonctionne un virement permanent ?
Comment mettre en place un virement permanent ?
Il existe plusieurs possibilités pour mettre en place un virement permanent. L’ordre peut être donné au guichet de votre établissement bancaire, par courrier, ou tout simplement sur le site internet ou l’application bancaire de votre banque.
Lors de votre demande, vous devez indiquer le numéro du compte bancaire à débiter, renseigner le montant de l'opération, la date (le 5 ou le 10 du mois par exemple) et la périodicité (mensuelle, trimestrielle, etc), ainsi que les coordonnées bancaires (IBAN / BIC) du compte à créditer. Toutes ces informations sont inscrites sur votre RIB (et celui du bénéficiaire le cas échéant). Attention, pour des questions de sécurité, le montant du virement peut être plafonné, notamment lorsqu’il est effectué sur internet. Vérifiez votre convention de compte le cas échéant pour connaître la somme maximale autorisée ou prenez contact avec votre conseiller pour augmenter ce plafond.
En outre, les banques peuvent demander une double authentification, parfois au moment de mettre en place le virement, et systématiquement lors de l'enregistrement des coordonnées d'un nouveau compte bénéficiaire. Cette double authentification utilise le plus souvent un code secret à usage unique, envoyé par mail ou par SMS. Enfin, sachez que le virement est irréversible. Cela signifie qu’on ne peut pas l’annuler après coup, sauf réclamation dans ce sens. Vous pouvez toutefois modifier le montant des futures échéances que vous souhaitez mettre en place.
Comment modifier ou annuler un virement permanent ?
Un ordre de virement permanent demeure valable jusqu’à sa date de fin (si vous en avez fixé une) ou jusqu’à son annulation, que vous pouvez décider à tout moment par courrier ou sur internet. Vous pouvez aussi appeler votre conseiller bancaire ou vous rendre en agence.
Si vous annulez votre ordre de virement permanent, toutes les échéances futures de transferts de fonds seront annulées. Comme pour la mise en place du virement permanent, vous devrez communiquer à votre conseiller (en agence, par courrier ou par téléphone) toutes les informations nécessaires à l’identification dudit virement : numéro de compte bénéficiaire (ainsi que ses coordonnées le cas échéant), le montant, la date d’échéance, etc. Néanmoins, sur internet, le processus de désactivation de l’ordre de virement permanent est facilité. Une simple identification de ce dernier, suivi d’une désactivation, seront nécessaires. Pour éviter tout malentendu avec le bénéficiaire, dans le cas du virement externe, veuillez bien à l’informer de votre démarche.
A défaut d’annuler un virement permanent, vous pouvez également procéder à une modification de celui-ci. Cette modification est utile si vous souhaitez simplement changer le montant de la somme d’argent à transférer, la date du transfert des fonds, la périodicité ou la durée du virement permanent. Pour cela, il vous suffit d’aller sur votre espace client sur le site internet de votre banque ou via l’application. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter votre établissement bancaire par pour l’avertir de votre souhait.
Comment s’opposer à une échéance de virement permanent ?
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’un des transferts prévus. Pour cela, manifestez-vous au plus tard un jour ouvrable avant l’échéance établie. Par exemple, un virement effectué tous les 2 du mois peut être révoqué jusqu’à la veille du transfert, soit le 1er du mois (s’il s’agit d’un jour ouvrable). Si vous ne respectez pas ces délais, vous devrez solliciter le bénéficiaire de la somme versée afin qu’il vous rembourse les fonds transférés.
Si vous souhaitez contester un virement, notamment parce que le montant du virement dépasse celui qui était prévu, vous devez adresser un courrier à votre banque. Vous disposez d’un délai de 8 semaines après la date du débit pour que la contestation soit valable. Le délai s’allonge à 13 mois (dans l’Union européenne) dans le cas où le virement n’a pas été autorisé ou a été mal exécuté. Si votre contestation n'aboutit pas, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire. Si ce dernier n'a pas réglé le litige, vous pouvez saisir la justice jusqu’à 5 ans à partir de la date d'exécution de l’opération.
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Sous quel délai le virement permanent est-il réalisé ?
Il faut distinguer la date d’émission du virement de sa date de réception. La première est la date à laquelle une opération de débit ou de crédit est enregistrée par votre banque. Si vous passez un ordre de virement permanent à une heure proche de la fin d’un jour ouvrable, c’est-à-dire tous les jours de la semaine (à l’exception des dimanches et des jours fériés), l’opération est enregistrée le lendemain. Il en est de même si vous émettez l’ordre de virement un jour non ouvrable. Quant à la date de réception, elle correspond à la date à laquelle le compte bénéficiaire reçoit la somme d’argent transférée.
Généralement, le transfert des fonds d’un compte à un autre prend entre 24 et 48h après son enregistrement par la banque. Ce délai est indicatif et varie notamment en fonction de la domiciliation en France ou à l'étranger de ce compte, de l’éventuel changement de devises, mais également selon les banques. Le virement est signifié aux titulaires des comptes concernés (compte crédité et compte débité).
Quid du virement à un nouveau bénéficiaire ?
Selon les banques, un délai est nécessaire pour la validation d'un nouveau bénéficiaire de virement, par internet ou sur votre application mobile. Il peut aller jusqu’à 48h. Ensuite, vous pourrez mettre en place votre virement permanent. En revanche, en agence, cette opération est immédiate.
Combien coûte un virement permanent ?
L'opération peut comporter des frais fixés par votre convention de compte. Si les virements externes (entre deux établissements différents) sont toujours gratuits lorsqu'ils sont passés par internet, ils sont en revanche généralement payants lorsqu'ils sont demandés en agence, par courrier ou par téléphone.
La particularité du virement permanent, c’est qu’il peut occasionner plusieurs lignes de facturation : une pour la mise en place du virement, une autre à l'exécution de chaque échéance. Certains établissements bancaires ne facturent que la mise en place de l’opération, d'autres uniquement les différentes exécutions, et certains facturent les deux.
Selon le site MoneyVox, les virements permanents mis en place en agence coûtent en moyenne 1,21 euro en août 2022, sur un panel de 117 établissements bancaires étudiés les faisant payer. En comparaison, le coût du virement occasionnel initié en agence est de 4,43 euros en moyenne.
Enfin, dans plusieurs cas de figure, le virement peut occasionner des frais supplémentaires :
- dans l’hypothèse où le RIB que vous fournissez à votre banque est erroné, engendrant ainsi un rejet d’ordre de virement ;
- dans l’hypothèse où le virement ne peut pas être réalisé en raison d’un solde insuffisant sur le compte à débiter.
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Modèle de lettre pour mettre en place un virement permanent
Si vous souhaitez mettre en place un ordre de virement permanent au moyen d’un courrier envoyé à votre banque, voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :
Votre identité
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Nom de votre banque
Adresse de votre banque
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de virement permanent
Compte à débiter (indiquez le numéro de compte à débiter - IBAN)
Compte à créditer (indiquez le numéro de compte bénéficiaire- IBAN)
Le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder à la mise en place d'un virement permanent
- dont le destinataire est : xxxx (indiquez le nom, prénom),
- dont le montant est de xxxx (indiquez le montant).
Ce virement devra être effectué le xxxx (indiquez le jour du virement) de chaque xxx (indiquer la fréquence), pendant (indiquez la durée, le cas échéant). Le premier virement aura lieu le xxx (indiquez la première échéance)
Vous trouverez, ci-joint à ce courrier, le RIB du destinataire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les meilleurs.
Signature
FAQ : ordre de virement permanent
Qu’est-ce qu’un ordre de virement permanent ?
Contrairement à l’ordre de virement ponctuel, qui est émis pour une transaction unique, l'ordre de virement permanent désigne l’autorisation donnée par le titulaire d’un compte à un établissement bancaire d’effectuer un transfert d’argent à intervalles réguliers (mensuel, trimestriel ou autre) vers un compte bénéficiaire (appartenant à un tiers ou à vous-même). La somme transférée reste la même pour toute la durée de l’opération. Le virement permanent est notamment utile pour le règlement d’un loyer à un propriétaire, le versement d’une pension alimentaire, le paiement d’un abonnement ou encore la constitution d’une épargne de précaution.
Comment modifier et annuler un virement permanent ?
Un ordre de virement permanent demeure valable jusqu’à son annulation. Sa modification ou son annulation peuvent être demandées au guichet de votre établissement bancaire ou par courrier (opérations payantes), ou sur le site internet ou l’application bancaire de votre banque. Vous devez indiquer l'IBAN du compte bénéficiaire du virement, renseigner le montant de l'opération, la date d’échéance, etc. Si vous annulez votre ordre de virement permanent, toutes les échéances futures de transferts de fonds seront annulées. En revanche, si vous modifiez l’ordre du virement permanent, ce dernier demeure valable, mais vous pouvez changer le montant à transférer, la date du transfert, la périodicité ou la durée du virement permanent.
Combien coûte un virement permanent ?
L’ordre de virement permanent est gratuit lorsqu'il est émis par internet. Cependant, il est souvent payant lorsqu'il est demandé par téléphone, courrier ou en agence. Il coûte alors en moyenne 1,21 euro (donnée d’août 2022). Dans certaines hypothèses, le virement peut occasionner des frais supplémentaires (RIB erroné ou solde insuffisant sur le compte à débiter).
