Transfert de PEA
Le plan épargne action (PEA) reste aujourd’hui un placement prisé en raison de sa fiscalité avantageuse. C’est pourquoi de nombreux particuliers se ruent vers ce type de contrat. Seulement, il leur arrive souvent de se tourner vers une institution financière qui pratique des tarifs exorbitants. Viendra alors le moment où ils éprouvent le besoin de changer de banque.
Comment effectuer un transfert de PEA ?
Transférer un PEA oblige dans un premier temps son titulaire à ouvrir un nouveau compte auprès d’un établissement pouvant accueillir et gérer les titres détenus. C’est uniquement après l’ouverture d’un nouveau plan épargne que l’on peut en demander le transfert.
Pour ce faire, il faut tout simplement en faire la demande auprès de l’établissement choisi. Ce dernier effectuera toutes les démarches requises auprès de sa banque. Les deux structures se pencheront sur l’historique de chaque titre, la fiscalité respective de chaque action ou encore la volatilité de leurs cours.
Tous les titres détenus seront finalement transférés vers le nouvel établissement. Comme la loi le prévoit, nul ne peut détenir deux PEA. À cet effet, un transfert partiel n’est pas envisageable. De plus, une fois que les titres ont été déplacés, l’ancien plan sera définitivement clôturé.
Rappelons qu’un plan épargne se distingue du compte courant. Le particulier n’aura pas forcément à rompre tout lien avec sa banque. Il peut conserver son compte-épargne ainsi que ses dépôts à terme.
Important : il convient de bien faire la différence entre le transfert et la clôture d’un PEA. Transférer son enveloppe est essentiel pour conserver l’antériorité fiscale de ses actions. Cette solution garantit au principal concerné de bénéficier d’une exonération complète au bout de 5 ans.
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Pourquoi transférer un PEA ?
De nombreuses raisons peuvent pousser les particuliers à transférer leur PEA. Dans la majorité des cas, il s’agit de changer de gestionnaire pour réaliser des économies. Les frais de gestion varient d’un établissement à l’autre et au fil des années les épargnants trouveront une banque ou un courtier en ligne ou une compagnie d’assurance proposant de meilleurs tarifs.
Un transfert s’impose également dans certaines situations pour saisir de nouvelles opportunités. Certaines banques ne permettent pas au détenteur d’un PEA d’accéder à toutes les actions proposées sur le marché européen. Cette démarche sera ainsi nécessaire pour ouvrir de nouveaux horizons et ainsi réaliser de belles plus-values.
Changer d’établissement facilitera considérablement la gestion de son PEA. Le transfert permet de regrouper tous les titres détenus au sein d’une seule structure. Celle-ci pourrait également offrir une interface de gestion bien plus simple à prendre en main.
Quels sont les frais de transfert d’un PEA ?
Un transfert de PEA engage des frais, calculés par ligne. Les différents acteurs présents sur ce marché le facturent entre 2 euros et 50 euros selon la nature des actions. Depuis 2020, les tarifs pratiqués sont plafonnés. Il faut compter 5 euros maximum par ligne pour les titres cotés et 50 euros par ligne pour les titres non cotés.
Depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2020-95 du 5 février 2020, les particuliers ne déboursent pas plus de 150 euros pour transférer leur PEA. Toujours est-il que les banques en ligne désireuses de se constituer une nouvelle clientèle prennent en charge ces frais.
Dans ce contexte, il pourrait être bien plus intéressant de se tourner vers les établissements présents sur la toile. Dans tous les cas, les particuliers ont tout intérêt à bien se renseigner sur ce sujet avant de se décider afin de réaliser des économies substantielles.
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Quels sont les délais d’un transfert de PEA ?
Un transfert de PEA peut prendre 5 semaines. Tout dépendra de la nature des titres détenus par le titulaire de compte. Mais en règle générale, la procédure dure 2 semaines. Au-delà de ce délai, mieux vaut contacter la banque pour prendre connaissance des éventuelles complications.
Le transfert sera problématique s’il prend trop de temps. Pendant tout le processus, il est impossible d’effectuer une opération quelconque. En attendant le changement d’établissement, le principal concerné ne pourra alors céder aucune de ses actions. Cette situation pourrait être préjudiciable pour les investisseurs particulièrement actifs.
Il convient donc d’anticiper le fait que le transfert peut s’éterniser. Pour se prémunir contre une longue attente, il est préférable de se séparer des actions qui prennent du temps à transférer. Il est ainsi conseillé de vendre les titres les plus sensibles à la fluctuation des cours. On s’efforcera également de réduire autant que possible le nombre de lignes sur son plan épargne action.
Dans le cas où le transfert prendrait plus de 4 semaines, il est conseillé de s’adresser à l’autorité des marchés financiers (AMF). Cette structure peut se pencher sur l’opération et même exiger une compensation financière pour le particulier.
Modèle de lettre de transfert de PEA
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I
Votre banque
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Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de transfert de PEA
Compte n° (indiquez le numéro de compte)
Le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir procéder au transfert mon Plan Epargne Action (PEA) n° XXX (à préciser) souscrit le ... (à préciser), au profit de la banque :
XXX (nom et adresse de la banque à préciser).
Vous trouverez ci-joint les coordonnées de la banque ainsi que les justificatifs permettant d'effectuer le transfert de mon PEA.
Je vous remercie par avance pour toute l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
