Clôture compte bancaire - Lettre clôture compte bancaire

Sommaire

Le client d'une banque peut, à tout moment, décider de fermer un compte sans avoir à se justifier. Les diverses formalités, souvent fastidieuses, peuvent être prises en charge par la nouvelle banque. À défaut, il faut faire parvenir à son ancien établissement une lettre de clôture de compte bancaire.

Comment procéder et comment ouvrir un compte bancaire ailleurs ? Le point avec Meilleurebanque.

Pourquoi rédiger une lettre de clôture de compte bancaire ?

De nombreuses raisons peuvent valablement vous pousser à changer de banque et à clôturer un ou plusieurs comptes. Il peut s'agir, par exemple d'un déménagement, d'une volonté de diminuer vos frais bancaires en trouvant un établissement plus compétitif, d'un séjour à l'étranger ou d'une expatriation, du départ de votre conseiller bancaire habituel, d'un différend avec votre établissement actuel. Dans tous les cas, la clôture d'un compte bancaire peut être réalisée sans avoir à fournir de justification quelconque.

Quels sont les points à vérifier avant de clôturer un compte bancaire ?

Rappelons, tout d'abord, qu'il est impossible de clôturer un compte débiteur. Si vous souhaitez vous séparer d'un compte affichant un découvert, deux possibilités s'offrent à vous : soit réapprovisionner le compte à hauteur du découvert pour lui faire afficher un solde nul (0 euro), puis adresser votre courrier de clôture ; soit joindre un chèque à votre lettre de clôture, dont le montant correspond au découvert accumulé sur le compte.

Surtout, il est impératif de vérifier que l'ensemble des prélèvements récurrents ont été annulés par vos soins et que tous les chèques émis ont été encaissés. Passez notamment en revue l'ensemble des prélèvements classiques tels que : la facture d'électricité ou de gaz, la facture d'eau, le loyer ou les mensualités de crédit, les mensualités de l'impôt sur le revenu, les abonnements divers (VOD, internet, téléphone, magazines, piscine, salle de sport...). Un prélèvement adressé sur un compte clos constitue un incident de paiement et peut entraîner, en dernier ressort, une procédure d'interdiction bancaire.

Comment clôturer un compte en banque ?

Depuis 2017, la manière la plus simple de fermer un compte bancaire est le service d'aide à la mobilité bancaire, introduit par la loi Macron. Cette prestation gratuite est proposée par la nouvelle banque du client (y compris par les banques en ligne). Ce dernier confie à l'établissement un mandat de gestion, qui permet à la banque de régler elle-même les formalités administratives liées à la fermeture de l'ancien compte, à la migration des avoirs et à l'annulation de l'ensemble des prélèvements automatiques. L'ancienne et la nouvelle banque disposent d'un délai maximal de 22 jours ouvrés pour accéder à votre demande et régler tous les détails de la transition.

L'aide à la mobilité bancaire est proposée obligatoirement par la banque, mais le client n'a pas l'obligation de l'accepter. Il est libre de procéder lui-même aux démarches de clôture de son ancien compte s'il le souhaite. Il lui appartient, dans ce cas, d'adresser une lettre de clôture à sa banque. Par précaution, mieux vaut l’adresser en courrier recommandé avec accusé de réception.

Que doit contenir la lettre de clôture de compte bancaire ?

La validité d'une lettre de clôture de compte est soumise à la présence de certaines mentions incontournables. Cela inclut :
- vos nom et prénom ;
- la désignation précise de l'agence bancaire responsable de la tenue du compte (citer le réseau bancaire, mais aussi l'agence spécifique) ;
- les références du compte bancaire à clôturer (numéro de RIB ou IBAN) ;
- le cas échéant, les références de votre nouveau compte bancaire (RIB ou IBAN) si des fonds sont à transférer ;
- la date de la demande.

Il est préférable de prendre contact au préalable avec votre conseiller ou avec le service client de la banque pour vous renseigner sur les modalités de clôture. Car selon les cas, la banque peut vous demander de joindre vos moyens de paiement (cartes bancaires et chéquiers) avec votre courrier, ou de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous les avez détruits, ou bien encore de les restituer d'une autre manière (en agence par exemple).

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Meilleurebanque vous accompagne pour ouvrir un compte bancaire et pour procéder à la clôture de votre ancien compte. N'hésitez pas à utiliser le modèle de courrier ci-dessous.

Votre identité
Votre adresse
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Votre banque
Adresse de votre banque

 

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de clôture de compte
Compte n° (indiquez le numéro de compte)

Le (date), à (lieu)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir procéder à la fermeture de mon compte bancaire numéro (indiquer le numéro de compte) domicilié dans votre agence, à compter du (indiquer la date).

Concernant le solde, je vous demande de bien vouloir effectuer un virement sur le compte suivant : (indiquer le RIB)

En vous remerciant à l'avance pour toute l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), à l'expression de mes sentiments distingués.

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