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Afin de désigner un responsable de compte pour assumer d’éventuels incidents de paiement sur un compte joint, les cotitulaires peuvent prendre exemple sur le modèle suivant et l’adresser au directeur de la banque :
Votre identité
Votre adresse
Votre téléphone
Votre banque
Adresse de votre banque
Lettre recommandée avec AR
Objet : Désigner un responsable de compte
Compte n° (indiquez le numéro de compte)
Le (date et lieu)
Madame (ou Monsieur),
Cotitulaires du compte n°…. ouvert dans votre établissement, nous souhaitons, d’un commun accord et en application des dispositions de l’article L 131-80 du Code monétaire financier, désigner Monsieur/Madame XXXXXXXX comme seul responsable en cas d’incident de paiement qui surviendrait sur ce compte joint.
En conséquence, Monsieur/Madame XXXXXXXX sera seul interdit bancaire sur l’ensemble de ses comptes en cas d’émission d’un chèque sans provision.
Nous vous prions de croire, Madame (ou Monsieur), à l'expression de nos sentiments distingués.
Signature de tous les cotitulaires
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Vigilance fraude et accompagnement
Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des
crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires,
etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes
prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les
conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.
