Le Fonds qui protège les clients en cas de faillite bancaire souffle ses 20 bougies
En cas de défaillance de leur banque, les Français peuvent bénéficier d’une indemnisation qui couvre l’argent placé auprès de celle-ci. Elle est assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, active depuis maintenant 20 ans. Ce dernier ne fait aucune distinction quant à la nature des dépôts et épargnes du client.
Il convient de rappeler qu’en cas de défaillance de l’établissement auquel ils sont affiliés, les Français seront indemnisés par le FGDR ou Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Loin d’être une nouvelle institution, ce dernier a vu le jour en 1999. Cette année, il célèbre ainsi ses 20 ans d’existence.
Cet établissement a notamment été créé il y a 21 ans, afin de sauver de la faillite l’un des plus grands établissements bancaires antillais de l’époque. Le fonds a été mis en place en vue de le remettre sur pied, et continue actuellement d’agir aux côtés des banques nationales.
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Plus de 4 milliards de fonds propres pour éviter les crises systémiques
Se préparer afin d’éviter le pire, c’est, en quelques mots, ce qui résume le travail mené par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Pour cela, il dispose de 4,7 milliards de fonds propres, destinés à sauver les banques françaises en cas de défaillance. Selon Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, l’objectif est d’agir rapidement afin d’assurer la continuité du service bancaire.
Cette réactivité est d’autant plus cruciale avec la nouvelle réglementation mise en place au niveau européen, en 2014, qui prévoit un délai d’indemnisation de 7 jours, alors qu’il était de 20 jours auparavant. Afin de mener ses actions plus rapidement, le FGDR octroie ces fonds sous forme de liquidités. D’autre part, en plus de ses fonds propres, Thierry Dissaux assure que :
L’établissement peut lever des contributions additionnelles, et possède une ligne de crédit à hauteur de 1,5 milliard d’euros, auprès d’un pool bancaire.
Thierry Dissaux.
Tout l’enjeu reste néanmoins de pouvoir s’aligner aux cadres réglementaires européens, qui restent prégnants, et passer des tests de résistance (stress tests) afin de mettre ensuite ses procédures à jour. De plus, les cas complexes ne manquent pas, avec le cas des reventes d’immobilier dont le montant dépasse les 100 000 euros prévus, ou des comptes qui réunissent plusieurs ayants droit.
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Des fonds pour préserver l’activité des banques nationales et régionales
Pour autant, les clients sont toujours tenus de vérifier le potentiel et la solvabilité d’un établissement bancaire avant la souscription, en utilisant un comparateur de banque, par exemple. Et ce, bien que le FGDR assure vouloir agir de manière quasi automatisée en cas de défaillance.
Pour rappel, l’établissement est intervenu, pour la première fois, en 1999, date de sa création, en vue d’aider le Crédit martiniquais à se relever des pertes accumulées vers la fin des années 90. Pour cela, il a proposé une ligne de liquidités à la banque, qui lui a permis de maintenir la continuité de ses services, et de vendre des actifs à un acteur tiers.
Aujourd’hui, le FGDR propose une garantie pour l’ensemble des établissements régionaux et nationaux en France. Ces derniers peuvent également compter sur les fonds de résolution mis en place au niveau européen, et qui bénéficient notamment aux plus grands établissements. Cependant, ses actions sont rarement sollicitées. Cela a été le cas même pendant la crise financière de 2008.
Offrir une garantie pour tous les dépôts et épargnes effectués par le client
La réactivité se trouve au cœur des actions du FGDR, avec un objectif de prévenir une crise et d’intervenir pour que celle-ci n’affecte pas la banque. L’établissement se porte garant pour tous les clients français, et les épargnes et dépôts effectués par ceux-ci. Sont donc concernés :
- les sommes réunies sur les comptes courants ;
- les chèques de banque non encaissés ;
- les comptes et plans d’épargne sur livret (CEL, PEP bancaire, PEL, etc.) ;
- les comptes sur livret bancaire ;
- le livret jeune ;
- les comptes espèces attachés à un PEA ou un compte titres.
Cette garantie est mise en relief dans les réglementations bancaires. Chaque banque est tenue d’en informer leurs clients, depuis 2015. À titre de rappel, en cas de défaillance bancaire, le FGDR propose une indemnisation plafonnée à 100 000 euros, par client et par établissement.
Il prend également en charge l’indemnisation des cautions pour les professionnels, et des titres (obligations, actions, sicav, etc.). Il couvre actuellement environ 350 établissements. L’indemnisation doit avoir lieu, peu importe la devise utilisée pour le compte du bénéficiaire.
