La contribution libératoire pourrait réduire le stock de chèques en bois

Une personne qui signe un chèque

Au Maroc, les chèques sans provision ont explosé en un an, aussi bien en nombre qu’en valeur. À la mi-octobre, 670 000 personnes étaient interdites de chéquier. Pour réduire le stock de chèques impayés, une contribution libératoire sur les pénalités infligées en cas d’incidents de paiement a été introduire dans la loi des finances 2020.

Hausse inquiétante des incidents liés au paiement par chèque

D’année en année, les incidents liés au paiement par chèque augmentent au Maroc : si leur nombre a augmenté de 6,4 % par rapport à 2018, la valeur a bondi de 12,5 %.

Important En outre, l’interdiction d’émission de chèques concerne 670 000 de personnes, dont presque 88 % de personnes physiques, un chiffre en hausse de 4,1 %.

Le phénomène pénalise aussi bien les particuliers que les entreprises, lesquelles plébiscitent un durcissement des sanctions sur les lettres de change impayées. Et les situations constitutives de l’infraction sont nombreuses :

  • paiement d’un achat,
  • remise d’un chèque de donation (qui sert généralement à couvrir les frais de succession),
  • remise d’un chèque en guise de garantie,
  • etc.

Ainsi, le chèque est en train de perdre progressivement sa crédibilité en tant que moyen de paiement.

Face à cette situation, l’État a décidé de prendre des mesures. En effet, 3,2 millions d’incidents sur chèque sont en attente de régularisation, représentant plus de 95 milliards de dirhams. Cela équivaut à environ 10 % du total des dépôts à vue auprès des banques.

Nouvelle disposition pour réduire le stock de chèques impayés

Important La Trésorerie générale du Royaume a mis en place une contribution libératoire destinée à alléger le fardeau des interdits de chéquiers.

Celle-ci s’élève à 1,5 % du montant du (des) chèque(s) à régler, soit des réductions pouvant atteindre 70 % à 92 % des amendes initialement appliquées. Par ailleurs, le montant de cette contribution est plafonné à 10 000 dirhams et 50 000 dirhams respectivement pour les personnes physiques et morales, indépendamment du nombre de « chèques en bois » en instance.

Selon l’amendement,

« Lorsque les personnes pénalisées s’acquittent de cette somme maximale au TGR, la banque centrale nationale les dispense du paiement des amendes pécuniaires et lève l’interdiction de chéquier ».

Cette disposition devrait rapport 1,5 milliard de dirhams à l’État, sous réserve que les personnes concernées respectent les délais imposés pour le règlement de leur dû.

Avec cette mesure, l’objectif de l’Administration est triple :

  • rétablir la confiance dans le chèque,
  • diminuer drastiquement le stock des incidents non régularisés,
  • générer des recettes complémentaires.

Il reste que certains opérateurs jugent la disposition peu dissuasive, et estiment qu’elle risque même d’encourager la poursuite de la pratique, puisqu’il suffit d’une petite pénalité pour régulariser sa situation.

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