Les frais de succession prélevés par les banques risquent d’augmenter en 2020
S’il n’a connu aucune progression cette année, le montant des frais de succession pourrait augmenter en 2020. Notre comparateur de banques a relevé la plus forte hausse communiquée jusqu’alors chez le Crédit Agricole. Par ailleurs, il a fait ressortir un important écart d’un établissement bancaire à un autre. Explications !
Après le décès du titulaire d’un compte bancaire, ses fonds sont transférés à ses héritiers. Cette opération implique des frais de succession. Avec le gel des tarifs bancaires appliqués cette année, ils ont été plus ou moins maîtrisés. Une augmentation pourra toutefois avoir lieu en 2020.
C’est ce qui ressort de l’enquête réalisée par notre comparateur auprès de 111 établissements bancaires dans l’Hexagone. L’étude s’est basée sur une succession simple d’un montant de 15 000 euros, nécessitant un transfert entre deux banques différentes. Elle indique que la hausse la plus importante sera appliquée par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. L’établissement envisage de facturer 50 euros supplémentaires (+33 %).
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Des disparités notables entre les différentes banques
Notre comparateur souligne que les frais de succession appliqués par les établissements bancaires français oscillent généralement entre 75 euros et 450 euros. Les tarifs les plus élevés se retrouvent chez les filiales bancaires d’Axa et d’Allianz.
Des disparités peuvent également exister au sein d’un même réseau bancaire. À titre d’exemple chez le Crédit Mutuel, les frais de succession peuvent aller de 150 euros à 410 euros d’une région à une autre. Pour le Crédit Agricole, ils peuvent s’établir à 75 euros au sein d’une caisse régionale et atteindre 330 euros dans une autre.
Notre étude dénonce ainsi les mauvaises pratiques et les écarts inexpliqués qui existent entre les banques. Elle accuse également ces dernières d’entretenir le flou en appliquant des tarifs qui fluctuent en fonction de la situation du client.
Par exemple, chez le Crédit Agricole Centre-Ouest, les frais de succession peuvent aller de 18 euros à 750 euros. Suivant ce même principe, de nombreuses Caisses d’Épargne mettent en place des tarifs variables qui dépendent du nombre de produits souscrits auprès de la banque.
De nouveaux tarifs en 2020 ?
Autre pratique dénoncée par notre comparateur : l’application de frais, parfois exorbitants, pour le transfert des fonds depuis le compte bancaire d’un défunt vers celui de ses ayants droit. Chez certaines agences du Crédit Mutuel, en Île-de-France ou dans le Centre Est Europe par exemple, cette opération coûte :
- 120 euros si les deux comptes ont été ouverts dans le même établissement ;
- 285 euros lorsque les avoirs sont transférés vers une autre banque alors que ce type de transaction coûte habituellement 3 à 4 euros.
Cette année, les frais de succession ont été stabilisés et ont même connu une baisse moyenne de 2,8 %. Le gel des tarifs consenti par les banques ne sera pourtant plus appliqué à partir de 2020. Les établissements financiers en profiteront-ils pour revoir les frais de succession à la hausse ?
Ces derniers expliquent souvent le prélèvement de ces frais par le coût généré par :
- les démarches administratives telles que la déclaration fiscale ou l’acte de décès ;
- l’entretien avec un conseiller ;
- la désolidarisation (en cas de compte joint) ;
- les échéances de crédit.
