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Une récente étude commandée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en avant le décalage du montant des frais de rejets de prélèvement entre les différents pays d’Europe. Et la France est en première position, avec les frais d’incidents les plus chers, pouvant aller jusqu’à 20 euros par facture impayée, soit entre deux et trois fois plus que ses voisins.
Les frais de rejet de prélèvement correspondent aux frais prélevés par les banques dès lors qu’un client dépasse son découvert autorisé, ou qu’un des prélèvements automatiques est rejeté. Ils sont facturés un montant équivalent à celui du prélèvement refusé, dans la limite de 20 euros par facture, ce qui correspond en moyenne à 18 euros par rejet en France.
Ces frais sont d’autant plus élevés qu’ils sont parfois plusieurs fois réclamés par la banque pour un même impayé. En effet, si un prélèvement automatique est refusé, il se peut qu’il soit tenté une nouvelle fois quelques jours plus tard et que le refus soit toujours de mise, ce qui double le montant des frais.
Théoriquement, les banques n’ont pas le droit de réclamer plusieurs fois des frais pour un même incident, mais les solutions informatiques des établissements financiers ne voient pas la différence entre deux prélèvements refusés, même s’ils correspondent au même incident.
Tout cumulé, les Français paient donc une somme conséquente pour chaque incident de paiement, et même les frais les plus élevés d’Europe, selon une étude du Comité Consultatif du Secteur Financier, organisme de concertation entre les établissements bancaires et les représentants des consommateurs.
En effet, dans les pays voisins, les banques réclament moins d’argent à leurs clients pour les mêmes incidents : 3 euros par prélèvement rejeté en Allemagne, 7,50 euros en Belgique, et entre 1,8 euros et 39 euros par mois en Espagne.
Lorsque l’on sait que certains clients français qui paient par prélèvement automatique supportent jusqu’à 100 euros de frais d’incidents par mois, la différence est importante et soulève différentes questions.
Avec 4 milliards de prélèvements en 2018, et un taux de rejet estimé à 2% , les banques françaises auraient gagné cette année-là, d’après un des représentants des consommateurs membre du CCSF, environ 1,2 milliard d’euros grâce aux frais de rejet de prélèvement. Une somme conséquente acquise souvent sur le dos de personnes déjà fragiles financièrement.
Ces derniers devraient avoir moins de soucis à se faire en 2019 : les établissements financiers français se sont engagés à plafonner les frais d’incidents de paiement pour les clients détectés comme étant « fragiles financièrement ». Depuis, ils ne demandent pas plus de 25 euros par mois pour l’ensemble des frais d’incident à ces 3,4 millions de Français.
Néanmoins, d’autres Français s’estiment lésés par ces frais élevés. Aussi, le député LREM Philippe Chassaing s’est-il emparé du sujet lors de son rapport du 26 juin 2019 sur l’inclusion bancaire.
Il demande notamment une « évaluation précise du phénomène des frais d’incidents bancaires » afin de « comprendre leur niveau, particulièrement élevé en comparaison de certains de nos voisins européens ». Une manière de faire toute la lumière sur ce sujet controversé, et d’éviter que les banques ne profitent des difficultés financières de leurs clients.
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