Les frais d’incidents bancaires sont-ils plafonnés à 20 ou à 25 euros pour la clientèle fragile ?

Une personne avec sa carte bancaire devant un distributeur de billets

Les banques françaises se sont engagées à ne pas opérer de hausse sur leurs tarifs en 2019 au cours de la réunion qui s’est tenue le 11 décembre dernier à l’Élysée ; des augmentations avaient pourtant été prévues. Elles ont également promis de plafonner à 25 euros par mois les frais d'incidents bancaires.

En septembre dernier, les banques s’étaient déjà engagées auprès du gouvernement à plafonner à 20 euros par mois et à 200 euros par an les frais d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles. Cet accord résulte de la demande de l’UNAF au gouvernement concernant le plafonnement de ces frais pénalisants pour les foyers les plus précaires.

Le nouveau plafond de 25 euros peut étonner. Il arrive en effet plus de 3 mois après le premier engagement des banques au sujet de ces frais spécifiques. Il est alors naturel de s’interroger sur le plafond qui sera finalement retenu entre 20 et 25 euros.

Du pouvoir d’achat en plus pour les particuliers

La Banque de France estime à 3,6 millions le nombre de personnes qui bénéficieront du plafonnement des frais d’incidents bancaires auquel se sont engagés l’ensemble des établissements en faveur des clients disposant de l'offre spécifique réservée aux populations fragiles. Une mesure qui, associée à la promesse de ne pas appliquer de hausse de tarifs en 2019, devrait générer entre 500 et 600 millions de pouvoir d’achat supplémentaire pour les ménages, toujours selon la Banque de France.

Durant la réunion, il a par ailleurs été demandé aux banques de réfléchir à un accompagnement pour les acteurs qui souffrent le plus de la crise actuelle, à savoir les commerçants, les artisans et les petites entreprises.

Les établissements ont également été invités à mettre en place des mesures visant à faciliter l’accès au crédit bancaire pour ceux qui souhaitent effectuer des investissements se rapportant à la transition écologique (l’acquisition d’un véhicule moins polluant par exemple).

Quel plafond pour quel type de client ?

La FBF a indiqué qu’il revenait à chaque banque de fixer le niveau global de plafond à appliquer sur les frais d’incidents bancaires. Pour identifier le plafond autorisé par chaque établissement, les clients peuvent recourir à un comparatif frais bancaires. Plusieurs banques ont déjà révélé leurs intentions. La Société Générale a notamment annoncé via un communiqué qu’elle appliquera le plafond de 25 euros pour ses clients financièrement fragiles.

De son côté, le Crédit Mutuel se fait plus précis en indiquant que le plafond sera aussi de 25 euros, mais pour les mêmes frais d’incidents bancaires que ceux qui sont inclus dans celui de 20 euros prévu dans l'OCF.

Il convient de souligner que le plafond de 20 euros est essentiellement réservé aux personnes bénéficiant de l’OCF. Elles sont aujourd’hui au nombre de 375 000. Les banques se sont d’ailleurs aussi engagées à faire passer ce chiffre à 500 000 d’ici la fin de l’année prochaine.

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