Frais d’incidents bancaires : le flou persiste au sujet du plafonnement

factures, frais bancaires

Le Président de la République avait promis de « mettre la pression » sur les banques pour qu’elles lâchent un peu de lest sur les frais d’incidents bancaires. Et c’est chose faite. En vigueur à partir de février prochain, le « Plafond Macron » impose un montant maximum de 25 euros mensuels, une mesure qui vise à préserver principalement la situation financière des clients fragiles. Reste à déterminer précisément qui en seront les réels bénéficiaires.

Les banques n’ont pas forcément la même définition du « client fragile »

Comme le plafond s’applique à un profil de clients particuliers, en l’occurrence les clients jugés « fragiles » ou en grande difficulté financière, il n’est pas à exclure que l’entente entre les établissements bancaires et Emmanuel Macron soit interprétée de manières différentes.

Un client est considéré comme « fragile » lorsqu’il est interdit bancaire depuis au moins trois mois, une situation vérifiable auprès de la Banque de France qui tient un fichier regroupant les noms de ceux qui en sont concernés.

Important La fragilité du client est aussi clairement établie lorsque ce dernier s’est déclaré lui-même en état de surendettement et que la Banque de France en a attesté.

Mais il reste d’autres critères sur lesquels les banques n’ont pas les mêmes appréciations. Ce qui fait qu’un client jugé fragile dans une banque ne le serait pas forcément dans une autre.

Certaines banques ne considèrent comme « fragiles » que les clients en état de surendettement, tandis que d’autres se montrent plus clémentes et n’attendent pas que leurs clients franchissent ce seuil avant de leur venir en aide.

Que préconise le plafond Macron ?

Le plafonnement établi par le Président concerne plusieurs opérations :

  • le dépassement de découvert autorisé : la banque ne pourra pas réclamer plus de 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les plus fragiles, le plafond passe à 4 euros par opération et 20 euros par mois.
  • les rejets de chèques : pour une transaction de moins de 50 euros, l’établissement ne pourra exiger à titre de frais que 30 euros tout au plus.
  • les incidents bancaires : la facture devra être inférieure à 25 euros par mois pour les clients les plus fragiles.

Un comparatif des frais bancaires pourrait grandement aider le client à savoir quelle politique mène tel ou tel établissement et sur quels critères celui-ci se base pour désigner un client comme étant fragile.

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