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1,2 milliard d’euros. Voilà la somme que récoltent les banques françaises tous les ans à travers le prélèvement des frais liés aux rejets de prélèvement. Serge Maître, qui représente l'Association française des usagers des banques (Afub) considère que cette situation constitue une injustice à l’égard des clients. Ils se retrouvent surtaxés alors même qu’ils peinent à régler leurs factures.
Le journal Le Parisien rapporte que d’importants écarts se creusent entre la France et les pays frontaliers concernant les frais rattachés aux rejets de prélèvement. C’est ce que révèle une étude réalisée pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Alors que les frais en question s’élèvent respectivement à 3 euros et à 7,50 euros en Allemagne et en Belgique, ils sont facturés, en moyenne, 18 euros sur le territoire français.
Ces différences devraient inciter l’exécutif à prendre des mesures envers les établissements bancaires, comme le souhaite Serge Maître, le porte-parole de l’Afub. Explications.
En se référant à la DSP2, les prélèvements réalisés par les banques doivent être proportionnels au coût des services fournis. Puisque les enseignes bancaires sont loin de s’y conformer, Serge Maître recommande par exemple au gouvernement de mettre en place un système de tarification fixe. L'Afub entend d’ailleurs transmettre à Bruno Le Maire une lettre ouverte à ce sujet.
Le ministre des Finances acceptera-t-il de plafonner les frais sur rejets de prélèvement entre 3 et 5 euros par décret au profit de tous les usagers ?
Le porte-parole de l’association souligne qu’il est possible de s’inspirer des modèles implantés dans les pays voisins sachant qu’ils disposent de structures similaires à celles de l’Hexagone.
L’Afub invite également les usagers en difficulté financière à adhérer à une action groupée. En parallèle, ils doivent être informés sur leurs droits, notamment celui de réclamer le remboursement des frais qui ont été rejetés deux fois (comme dans 50 % des cas). En effet, 75 % des recours débouchent sur une restitution des fonds après avoir contesté les faits par lettre recommandée et s’être entretenu avec le banquier puis le conciliateur de justice.
En 2007, les établissements bancaires se sont engagés à limiter les frais de rejet de prélèvement à 20 euros, sous la pression du gouvernement. Ce plafonnement a conduit les enseignes qui ont fixé des tarifs abordables à les rehausser à ce niveau, de sorte qu’il en résulte un prix d’autorité. Serge Maître énonce que toutes les tentatives de régulation des frais bancaires n’ont pas apporté les effets escomptés alors que le secteur n’est pas en mesure de s’autoréguler.
Bien que les banques aient fait un geste à l’égard des publics fragiles en réduisant les frais d’incident bancaire à 25 euros mensuels, ils ne sont pas protégés pour autant. Serge Maître explique que les enseignes sont libres de fixer leurs propres critères pour identifier cette population cible.
De plus, en acceptant l’offre spécifique des banques, les intéressés subissent des restrictions importantes en matière de paiement en échange d’une moindre taxation des frais bancaires.
Autre problème majeur : le système de tarification en France ne tient pas compte du coût de l’opération, selon Serge Maître. Les frais d’incident sont facturés 18 euros en moyenne alors qu’un rejet de prélèvement coûte à l’enseigne bancaire entre 10 et 20 centimes d'euros.
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