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Lundi 17 juin, le gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire a rendu ses conclusions pour l’année 2018 sur la lutte contre la fragilité financière. Si les progrès des banques sont notables, de nouveaux engagements vont être demandés aux établissements pour détecter encore plus rapidement les personnes en difficultés financières, et les aider en amont.
L’Observatoire pour l’Inclusion Bancaire est un comité, dépendant du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui comprend à la fois les représentants des consommateurs et ceux des grandes banques françaises. Après avoir, par le passé, focalisé son attention sur la lutte pour le droit au compte bancaire et contre le surendettement, l’Observatoire a, cette année, fait le point sur les frais bancaires payés par les clients fragiles.
Important3,4 millions de personnes ont été détectées comme ayant des difficultés financières en 2018. Elles ont souvent du mal à pourvoir aux dépenses quotidiennes, et peuvent également avoir des difficultés à rembourser leurs crédits. De plus, elles effectuent souvent des paiements par chèque sans provision pour subvenir à leurs besoins.
3,4 millions, c’est 3% de plus qu’en 2017. Un chiffre à prendre positivement : il indique qu’en 2018, les établissements bancaires ont détecté plus de consommateurs fragiles financièrement, sans forcément que leur nombre ait augmenté en France. Ce chiffre montre plutôt une implication plus forte des banques en 2018 qu’en 2017.
En effet, c’est bien aux banques de détecter leurs clients en difficultés financières, afin de leur proposer des solutions pour éviter d’alourdir les frais d’incidents bancaires. Souvent exposés à ce genre de sanctions à cause de leur fragilité budgétaire, ces clients ont des problèmes exacerbés. Ce qui explique que la Banque de France souhaite baisser l’ampleur de ces frais.
Pour éviter des frais supplémentaires en cas d’incident bancaire, l’offre spécifique clients fragiles (OCF) a été lancée il y a déjà plusieurs années. Elle se compose en particulier d’une carte bancaire à contrôle de solde – évitant les découverts - et d’un nombre de chèques de banque limité chaque mois.
En 2018, 384 000 consommateurs ont pu bénéficier de cette offre dédiée, soit 10% de plus qu’en 2017. Un premier pas encourageant, mais qui n’est pas suffisant pour François Villeroy, qui plaide pour un renforcement de l’effort de diffusion. L’Observatoire souhaiterait que l’offre soit mieux diffusée pour arrêter au plus tôt la cascade des frais d’incidents.
De plus, en fin d’année 2018, les banques se sont engagées à mettre en place deux types de plafonnement des frais d’incidents bancaires.
Un premier, destiné à l’ensemble des clients détectés comme fragiles par leur banque, limite à 25 euros par mois l’ensemble des frais d’incident. Effectif depuis le 1er février 2019, il est aujourd’hui tenu par les établissements bancaires.
Un second engagement, effectif, celui-ci depuis le 1er juillet, plafonne ces mêmes frais à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les personnes en difficulté ayant souscrit à l’offre dédiée aux clients fragiles.
Pour les Français concernés, le gain est conséquent : ils passent de 320 euros de frais d’incident en moyenne pour 2017 (ce qui signifie qu’un bon nombre d’entre eux paie beaucoup plus), à 300 euros maximum pour l’ensemble des clients fragiles, et à 200 euros maximum pour ceux dotés de l’offre spécifique de leur banque ! La note va ainsi considérablement baisser pour les plus fragiles.
Autre raison de ce réjouir : la lutte contre le surendettement, accentuée après un pic connu en 2014, continue de porter ses fruits pour l’année 2018. Seules 88 000 personnes ont fait un dépôt de dossier de surendettement cette année-là, soit pour la première fois depuis près de 30 ans, un nombre plus bas que celui connu lors de la création de la procédure en 1990. Des mesures qui semblent donc porter leurs fruits !
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