La Banque de France reste vigilante sur l’application du gel des tarifs bancaires

La Banque de France

L’an dernier, les banques se sont engagées à geler leurs tarifs pour 2019 et plafonner les frais d’incidents. Une promesse jusqu’alors tenue, malgré les failles relevées pour le suivi des dossiers des bénéficiaires. La Banque de France reste cependant sur ses gardes et s’attend à une meilleure réactivité et une organisation plus efficace.

Chargée de veiller sur le système financier, la Banque de France doit contrôler le fonctionnement des institutions bancaires et s’assurer que leurs pratiques s’accordent avec les besoins et les droits des consommateurs.

Naturellement, lorsque le ministère de l'Économie et des Finances demande l’application du gel des tarifs et des mesures de plafonnement des frais, il appartient à cette institution, gouvernée actuellement par François Villeroy de Galhau, d’en faire le suivi.

Six mois après que les banques ont pris ces engagements, elle donne ainsi ses premières conclusions. Elle reconnaît les avancées réalisées, mais s’attend à davantage d’investissements, notamment pour l’application des offres à bas coût et l’identification des bénéficiaires.

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Une mesure prise en faveur d’un état d’urgence économique et social

Décembre 2018, en pleine crise des Gilets jaunes, les représentants des banques en France ont été réunis en vue de trouver une solution. Le tarif des services bancaires destinés aux particuliers a ainsi été l’axe prioritaire de cet échange. À l’issue de cette réunion, aucune loi n’a été adoptée, mais le gouvernement a réussi à pousser les banques à s’engager au gel de leurs tarifs en 2019 et au plafonnement des frais d’incidents à 25 euros.

Il faut savoir que de 2017 à 2018, le montant des frais bancaires est passé de 320 à 300 euros. Les autorités espèrent néanmoins une baisse plus importante, car bien qu’une réduction ait été appliquée, le tarif reste trop élevé.

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), présidé par la Banque de France, suit également de près la mise en place de l’offre spécifique destinée aux clients les plus démunis. Cette dernière doit mettre en avant des services bancaires de base à coût réduit. En 2018, les autorités ont demandé à ce que 30 % des clients les plus fragiles en bénéficient.

Elles s’attendent également à une baisse significative cette année, car pour l’heure, l’ensemble des frais facturés à cette catégorie de population s’élèvent encore à 185 euros en moyenne. Tout ceci peut néanmoins évoluer. Les banques ont en effet prévu de réduire les coûts à 20 euros par mois.

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Des millions de bénéficiaires potentiels

Toutes ces mesures s’adressent principalement aux ménages considérés comme financièrement fragiles et dont les comptes en banque se trouvent dans un état critique. Si les autorités s’impliquent autant pour leur respect, c’est parce qu’elles touchent des centaines de milliers de Français, connaissant une telle situation de précarité. Selon les chiffres relevés par l’OIB fin 2018, 3,4 millions de personnes sont concernées.

Pour ces ménages, la baisse des frais bancaires implique alors une augmentation considérable de leur pouvoir d’achat. La Banque de France dénonce toutefois un manque de réactivité pour l’identification des bénéficiaires.

En effet, ces clients fragiles doivent être repérés en amont, sans attendre qu’une irrégularité se produise sur leur compte. Cette détection précoce étant utile pour rendre les mesures adoptées plus efficaces. En outre, une réduction du montant global des frais facturés à ces clients devrait être observée.

Ceci dit, François Villeroy de Galhau note une réelle évolution. En témoigne l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’offre spécifique, qui est passé de 351 000 en 2017 à 400 000 en 2018. Une réunion devrait également avoir lieu au mois d’octobre 2019 pour faire le point sur les réalisations et apporter des améliorations.

 

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