Bientôt une réduction des frais d’incident de paiement pour les usagers des banques ?
Tous les ans, les tarifs imposés par les banques tendent à augmenter, qu’il s’agisse des frais de tenue de compte ou des frais d’irrégularité de fonctionnement. Conscientes de la situation de surendettement de nombreux clients, les banques se sont engagées à revoir leur grille tarifaire. Néanmoins, les conditions d’application des nouvelles dispositions ne sont pas encore connues. Tour d’horizon !
À plusieurs reprises, les organismes associatifs qui défendent les intérêts des usagers ont alerté sur l’excessivité des frais prélevés aux clients déjà en difficulté financière. Certaines fois, la facturation des frais d’incidents de paiement est opérée en toute illégalité.
Si les établissements bancaires français ont décidé de plafonner ces frais, leur application n’a rien de contraignant. Ils se sont par ailleurs attelés à stabiliser les tarifs incombant aux particuliers pour l’année 2019. Il reste à savoir si une nouvelle plaquette tarifaire sera créée ou non en vue de combler le gap.
Les mesures prises au profit des usagers financièrement fragiles doivent être contrôlées
Il y a quelques mois, les enseignes bancaires ont fixé un plafond de 20 euros lorsqu’il s’agit de prélever des frais d’incidents aux usagers en situation de fragilité financière. Les bénéficiaires ont été dix fois moins nombreux que ceux qui sont censés profiter de l’actuel engagement.
Celui-ci consiste à limiter les frais bancaires à 25 euros pour les 3,6 millions de consommateurs considérés comme surendettés.
Le magazine de l’Institut national de la consommation propose que l’ensemble des clients bénéficient du plafonnement des frais, telle une solution long-termiste.
Afin que les établissements de crédit respectent leur engagement, l’Unaf exige des gendarmes bancaires, une surveillance de leur mise en œuvre. En l’absence d’une mesure contraignante, l’association qui défend les ménages reste perplexe quant à l’exécution des dispositions prises. Selon elle, les établissements de crédit doivent honorer leur parole, prononcée le 11 décembre dernier, à la suite d’un consensus entre le gouvernement et les entités représentatives des banques.
Un flou juridique règne sur l’application des mesures
Quelques banques avaient déjà songé à faire baisser leurs tarifs avant que l’Exécutif ne leur mette la pression. Dans ce cas, les changements prévus seront-ils retenus ? La question de la permanence des engagements se pose également. Par exemple, le montant des frais bancaires liés au renouvellement des cartes bancaires est supposé afficher une baisse de 4,70 % en moyenne.
En revanche, certaines banques ont déjà transmis leur nouvelle grille tarifaire pour l’année 2019 aux usagers. La réglementation en vigueur exige que les consommateurs soient informés quelques mois avant l’application des nouveaux tarifs. Ces derniers ne sont pas censés être pratiqués si l’établissement en question décide de se priver d’une augmentation des prix.
