Annulation de l’amende de 15 euros pour les paiements par chèque

rédiger un chèque

Jusqu’ici, les contribuables qui refusaient d’effectuer un paiement dématérialisé de leurs impôts supérieurs à 1 000 euros se sont vus infliger une amende minimale de 15 euros. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a récemment abrogé cette mesure. De ce fait, les citoyens français qui ont payé leur taxe foncière avec des chèques ne seront plus sanctionnés désormais.

Ces derniers temps, le gouvernement s’efforce d’apaiser les esprits, surtout en ce qui concerne les mesures fiscales. Ainsi, dans un contexte assez tendu, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé l’abrogation des pénalités appliquées aux paiements des taxes par chèque. Concrètement, l’amende de 15 euros sur les versements d’impôts par chèque sera annulée.

À travers cette initiative, l’administration cherche à rassurer les contribuables sur tout le territoire français. En effet, le rôle de ces institutions est d’accompagner les citoyens et non pas d’appliquer des sanctions sans prévenir. En tout cas, le gouvernement s’efforce de se rapprocher du Français lambda pour faciliter la compréhension de ses décisions.

Un dispositif de remboursement

En réponse aux attentes des contribuables, l’exécutif a finalement pris la décision de supprimer les pénalités sur les chèques. Par ailleurs, pour bénéficier de ce rabattement, aucune démarche administrative n’est nécessaire.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a également assuré que l’Administration fiscale rembourserait tous les contribuables qui auraient déjà payé cette majoration. Il s’agit encore d’une autre initiative pour confirmer le fait que :

Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner.

Toutefois, le gouvernement n’a pas indiqué clairement si cette mesure était définitive ou non. D’autre part, aucune information fiable ne permet de savoir si cette annulation concerne également la taxe d’habitation. En effet, tout porte à croire que cette réduction concerne uniquement la taxe foncière. Néanmoins, il suffit de rester attentif pour connaître la portée de cette décision.

Des sanctions effectives et inévitables

L’Administration fiscale met tout en œuvre pour encourager l’utilisation des moyens de paiement dématérialisés depuis début 2016. Cette année, toute taxe valant plus de 1 000 euros doit ainsi être payée via un dispositif dématérialisé.

Ce type de démarche englobe le paiement en ligne sur le site officiel de l’Administration fiscale, les prélèvements mensuels et les prélèvements à l’échéance. Par ailleurs, tous ceux qui choisissent d’autres modes de paiement doivent s’acquitter d’une majoration de 0,2 % sur la somme due ou de 15 euros d’amende selon la situation.

En 2017, le plafond du paiement par chèque était fixé à 2 000 euros. Cette année, ce seuil est descendu à 1 000 euros. De ce fait, les contribuables ont parfois été surpris de cette majoration de 15 euros.

De nombreux journaux régionaux ont ainsi recensé plusieurs seniors pénalisés, même si ces derniers ont respecté les délais fixés concernant les taxes foncières. Il est donc impératif de rester à jour concernant les réformes sur le plan fiscal.

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