Les Français devront payer plus pour bénéficier de leur héritage

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 février 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 1 février 2019 10:46 par Meilleurtaux Banques

Un groupe de réflexion français vient de proposer d’augmenter les taxes relatives à la succession. L’implication de cette mesure se caractériserait alors par une double imposition sur le patrimoine. Les héritiers devront payer des taxes sur des biens pour lesquels leurs ascendants ont déjà versé certaines sommes durant des années.

Les taxes sur la succession pourraient devenir une double imposition. En effet, un think tank a avancé l’idée de hausser ces dernières sur l’héritage. Dans le contexte de crise actuel, cette décision pourrait être mal prise. En effet, au fil des années, une augmentation progressive des frais liés à la succession a déjà été appliquée sur le territoire.

Si les autorités acquiescent cette mesure, tous les descendants devront par ailleurs payer des sommes supplémentaires pour profiter de leur héritage. Outre les divers frais déjà engagés par les parents pour le règlement de ces biens, cela représentera une autre dépense importante.

Cette mesure est-elle vraiment nécessaire ?

Selon Eric Gardner de Béville, membre du Cercle Montesquieu, cette proposition d’augmenter les taxes sur l’héritage serait problématique. Avec la crise actuelle, une nouvelle hausse de ce type d’impôt n’est pas envisageable. En effet, si cette mesure est appliquée, les héritiers devront payer jusqu’à 45 % de taux sur les droits de succession.

De plus, ils devront verser des sommes pour régler des taxes ayant déjà été réglées par leurs ascendants de leur vivant. Par exemple, l’achat de mobilier ou d’une voiture a déjà fait l’objet d’une TVA de 20 %. Au moment de la succession, une nouvelle taxe équivalent à celle payée par les ascendants est réclamée aux héritiers.

Une double imposition est également à prévoir dans le cas où des biens mobiliers et immobiliers ferait à nouveau l’objet d’une succession. En effet, les nouveaux héritiers devront également s’acquitter des mêmes taxes que celles qui ont été payées par les précédents héritiers.

Les nombreux droits de succession affecteront-ils les héritiers ?

La possible application de la hausse des taxes liées à la succession poserait des problèmes aux héritiers. En plus de payer plus cher et pour un bien censé avoir déjà été réglé, ils feront face à certaines inégalités.

Cette augmentation affectera les tarifs des frais de succession, surtout pour les personnes à faible revenu. En effet, payer 10 % de taxes sur une somme moyenne revient plus cher que de s’acquitter d’une charge fiscale de 20 % pour un legs plus important.

La présence de 42 divers régimes de succession en France compliquerait également la succession. Ces derniers affectent la transmission de l’héritage, ce qui influe sur les taxes à payer. En France, une personne souhaitant faire un legs à ses enfants peut profiter d’une exonération fiscale de près de 100 000 euros, par exemple. En revanche, ceux qui n’ont pas de descendants directs ne peuvent pas profiter de ce type d’avantage.