Loi anti-gaspillage : bientôt la suppression des tickets de carte bancaire ?
Les reçus de carte bancaire sont sur la sellette. Ils pourraient bientôt disparaître à partir du 1er janvier 2022 si le projet de loi anti-gaspillage et se rapportant à l’économie circulaire venait à être adopté. Pour l’heure, ces deux amendements sont en cours d’étude par la Commission développement de l’Assemblée nationale. En cas de ratification de la mesure, la suppression se fera de manière progressive.
Un geste pour l’environnement
Selon les initiateurs de ces projets de loi, le taux de recyclage des déchets municipaux par habitant est en constante progression sur dix ans et se situe à l’heure actuelle dans les +50 %.
Toutefois, la France est devancée dans ce domaine par certains pays européens, comme l’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie ou la Belgique. Ces derniers ont depuis de nombreuses années investi dans des démarches d’économie de ressources et de réutilisation des déchets.
C’est dans cette prise de conscience que les législateurs entendent mener le combat pour un usage plus raisonné des ressources.
Les reçus de caisse ont une durée de vie très faible. Continuer à en faire usage serait un véritable gâchis. L’un des amendements fait état des effets néfastes de ces bouts de papier sur la planète et sur la santé.
Important En effet, ils sont pourvus de perturbateurs endocriniens pouvant causer des cancers.
Cette proposition de loi sur l’interdiction des tickets de caisse a reçu le soutien du gouvernement d’après Le Parisien.
Elle constitue une réponse à de nombreux enjeux : économique pour les marchands qui évitent de gaspiller des rouleaux de papier, environnemental avec une diminution des déchets et pollution ainsi que sanitaire.
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Une application progressive
La distribution de tickets de carte bancaire ne serait plus systématique si ces amendements étaient votés. Elle sera optionnelle à la demande des clients.
Par ailleurs, la mise en place de cette mesure se fera de manière progressive.
Important Cette interdiction s’appliquera aux montants inférieurs à 10 euros à partir du 1er septembre 2020. À compter du 1er janvier 2021, elle concernera les transactions de moins de 20 euros et sera étendue à celles inférieures à 30 euros dès le 1er janvier 2022.
