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Une politique fiscale qui favorise l’équité entre les différents contribuables. Telle est l’ambition des autorités fiscales en ayant mis en place une fiscalité plus juste pour les leaders du Web comme Apple. L’an passé, le gouvernement aurait attribué plus de 3 millions d’euros de crédit d’impôt à sa filiale implantée en France.
Instigué par Jean-Marc Ayrault, l’ancien chef de gouvernent, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est destiné aux sociétés. Il est estimé sur la base des rétributions versées aux salariés.
Le montant de l’assiette de calcul du privilège fiscal peut aller jusqu’à 20 milliards d’euros, ce qui correspond à 2,5 fois le SMIC. À compter de l’année 2019, la diminution des cotisations patronales vient cependant remplacer cet avantage.
Même si cette mesure est supposée profiter à toutes les enseignes françaises, les grandes firmes telles qu’Apple France sont celles qui en bénéficient le plus. La société d’origine américaine poursuivra-t-elle son optimisation fiscale ?
La firme Apple occupe la plus grande part de marché sur la commercialisation des montres connectées. Alors que 11,6 millions d’unités ont été vendues en 2016, les ventes ont progressé pour passer à 17,7 millions en 2017.
Dans l’Hexagone, 51 000 Apple Watch ont été écoulées sur le marché, contre 317 000 iPhone au cours de l’année 2016, grâce notamment à la sortie de l'iPhone 6. C’est ce que révèle une source interne.
Au vu de la croissance des ventes, la filiale d’Apple en France indique, dans son bilan de l’année 2018, un chiffre d’affaires équivalent à 713 millions d'euros. Par rapport à l’année précédente, il s’agit d’une petite progression.
Ces chiffres, qui ont été divulgués dans les médias, ont été tirés des résultats financiers les plus récents. Le rapport y afférent a été rédigé par un cabinet comptable spécialisé dans l’accompagnement des comités d’entreprise.
En 2018, Retail France a encaissé un chèque de 3,2 millions d'euros de la part des autorités fiscales françaises, au titre du CICE. Le cadeau fiscal, qui s’est établi à 3,3 millions d’euros en 2017, a été présenté sous forme de chèque.
D’autres sociétés comme les géants de la distribution que sont Carrefour et Auchan en ont aussi profité, contrairement aux entreprises plus petites. En effet, l’entreprise américaine accuse une baisse de 4 % de son résultat, s’élevant à seulement 9,3 millions d'euros, comme le souligne le magazine Challenges.
Les conséquences de cet avantage sur l’emploi sont aussi nuancées. En tout cas, le continent asiatique n’est pas le seul à être concerné par un résultat insatisfaisant. D’ailleurs, les iPad vendus n’ont atteint que 134 400 unités, contre 180 000 sur les trois dernières années.
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