Le plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les plus fragiles est loin de répondre aux enjeux
Alors que le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé en septembre avoir trouvé un accord avec les banques pour limiter les frais d’incidents bancaires facturés aux personnes les plus fragiles financièrement, l’UFC-Que-Choisir estime de son côté que les mesures prises ne sont pas suffisantes.
L’ensemble des frais d’incidents bancaires seront plafonnés pour les personnes les plus fragiles financièrement d’ici le premier semestre 2019. Selon une communication du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ils ne pourront en effet plus dépasser 200 euros par an et 20 euros par mois pour ces publics.
Pour cela, ils devront être bénéficiaires de l’offre spécifique, une offre dédiée dont le tarif bancaire – 3€ aujourd’hui - est fixé par décret et revalorisé annuellement en fonction de l’indice des prix de la consommation (INSEE).
Les banques se sont engagées à poursuivre la diffusion de cette offre afin de limiter les frais d’incidents bancaires successifs pour des personnes déjà en difficulté financière. Le nombre de nouveaux clients bénéficiaires devrait progresser de 30% en un an si l’on en croit l’ambition du gouvernement.
L’insertion bancaire de toutes les clientèles, quelle que soit leur situation financière, est un facteur incontournable de cohésion sociale et d’égalité des chances. Par cet engagement volontaire, les banques ont démontré leur détermination à limiter la survenance des frais d’incidents bancaires excessifs pour tous les clients et en premier lieu, les plus fragiles d’entre eux. Je suivrai avec attention sa bonne mise en œuvre
Bruno Le Maire.
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Des frais bancaires limités pour tous ?
Les banques vont également mener des travaux de réflexion pour limiter les incidents au bénéfice de tous les clients. Cela commencera, par exemple, par le fait de laisser le choix de la date des prélèvements aux clients afin que ces derniers puissent mieux gérer leur budget.
ImportantEn effet, 25% des clients rencontrent au moins un incident de paiement par an, selon le Rapport Frais d’incidents du Comité consultatif du secteur financier du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) publié en 2018.
L’UFC-Que-Choisir monte au créneau
Toutefois, l’UFC-Que-Choisir estime que le plafonnement est loin de répondre aux enjeux. Selon l’association de défense des consommateurs, les frais d’incidents bancaires représentent le montant astronomique de 6,7 milliards d’euros. Autant de bénéfices pour les banques et de découverts pour les clients…
Les dispositions [annoncées], dont certaines ont déjà été promises mais jamais mises en œuvre, ne suffiront pas, même combinées, à changer réellement la donne
UFC-Que-Choisir.
En temps normal, c’est la concurrence qui est sensée ajuster les prix. Mais les clients faisant l’objet d’incidents bancaires ne peuvent évidemment pas faire jouer la concurrence ! Il est indispensable de tirer au clair le modèle économique des frais d’incidents de paiement, et ce, via une étude indépendante. Or, depuis longtemps, les pouvoirs publics se basent uniquement sur les chiffres de la Fédération Bancaire Française, pourtant principale intéressée à la conservation du système actuel, et sans jamais challenger ces données
Maxime Chipoy, Responsable de Meilleurebanque.
La régulation de ces frais semble donc nécessiter plus que d’engagements de la part des pouvoirs publics et des banques…
