Prélèvement abusif de commissions d’intervention par les banques populaires
Certaines banques facturent illégalement des frais de forçage aux usagers. C’est ce que révèle une enquête réalisée par l’Institut national de la consommation, dans son magazine. L’alerte a été donné d’autant plus que cette pratique se démocratise dans l’ensemble des réseaux bancaires mutualistes. Une fois que l’étude a été publiée, le ministre de l’Économie s’est empressé de demander des explications à la Fédération bancaire française.
Suite à un dépassement de découvert autorisé, les établissements bancaires prélèvent une commission d’intervention sur le compte du client concerné. Il en est de même en cas de découvert non autorisé. Toutefois, il arrive que certains établissements facturent ce type de frais bancaire, même si l’opération ne fait l’objet d’aucun incident de paiement.
ImportantL’Union nationale des associations familiales (UNAF) dénonce justement cette pratique illégale. D’après une enquête entamée par 60 Millions de consommateurs, une irrégularité de fonctionnement coûte actuellement 32 euros, contre 16 euros en 2017. Face à cette situation Bruno Le Maire entend saisir l’organe qui supervise le secteur bancaire et assurantiel.
Je compare les offres bancaires
La facturation sans objet est illégale
Pour protéger les clients financièrement fragiles, Bercy a exigé des établissements bancaires un plafonnement des frais d’incidents au mois de septembre dernier. Ils sont désormais limités à 200 euros par an, soit 20 euros par mois. Cette mesure vaut pour les bénéficiaires de l’offre spécifique érigée il y a quatre ans de cela.
Mais les populations les plus vulnérables ne sont pas pour autant à l’abri d’un éventuel surendettement. Certaines banques mutualistes imposent de nouvelles méthodes de tarification des incidents de fonctionnement, comme le révèle 60 Millions de consommateurs. Ce système de prélèvement est loin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Une commission d’intervention de 8 euros est prélevée sur toutes les opérations du jour
À chaque opération du jour, une commission d’intervention est facturée au client, même si le dépassement de crédit a été constaté sur la dernière opération de la journée. Avec un prélèvement de 8 euros par opération, les frais bancaires peuvent être deux fois plus élevés que ceux de l’année 2017.
Le ministre des Finances compte sanctionner cette pratique, tout frais bancaire devant être maîtrisé. En effet, les opérations réalisées dans les dernières 24 heures ne doivent pas toutes être requalifiées en incidents bancaires, lorsque le solde du compte vire au rouge en fin de journée.
Je compare les offres bancaires
De nouvelles méthodes de tarification chez les banques populaires
Parmi les banques qui ont instauré ce nouveau système de tarification figure le Crédit Mutuel. 60 Millions de consommateurs indique que les Caisses d’Epargne ont également adopté cette procédure, depuis l’année dernière.
Au lieu de considérer chaque opération séparément et dans l’ordre, la filiale du groupe Banque Populaire-Caisse d'Épargne (BPCE) évalue le solde de fin de journée. Elle prélève ensuite des frais d’incidents sur l’ensemble des opérations, lorsque le compte est débiteur. En revanche, si la dernière opération de la journée permet d’alimenter le compte (qui redevient créditeur), aucun frais de forçage n’est prélevé.
