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Le montant exorbitant des frais bancaires relatifs aux incidents de paiement a fait couler beaucoup d’encre dernièrement. En effet, une enquête menée par les autorités de contrôle des activités bancaires a permis de mettre en exergue des pratiques abusives de la part de certaines banques dans ce domaine, prouvant la légitimité des doléances de plusieurs associations de protection des consommateurs.
Certains tarifs bancaires sont strictement encadrés ; d’autres non. Cette brèche a été longtemps utilisée par les banques à leur propre avantage.
Les coûts des opérations comme le rejet de prélèvement, les commissions d’intervention ou les forfaits des chèques sans provision sont soumis à des réglementations auxquelles elles se plient volontiers. Et quand bien même la tarification appliquée flirte avec les valeurs limites réglementaires, les banques restent malgré tout en conformité avec la loi.
Par contre, concernant les frais bancaires laissés à leur libre appréciation, les prix sont aussi élevés que disparates.
Important Chaque établissement fait ainsi payer la prise en charge des incidents bancaires non encadrés comme bon lui semble.
En fonction des banques, la facture pour une lettre de Murcef ou celle d’une lettre sur compte débiteur peut facilement dépasser les 20 €.
L’émission d’un chèque après une interdiction bancaire peut coûter jusqu’à 60 €, voire plus de 180 € pour une interdiction bancaire externe.
Il est évident que des clients déjà en difficulté ne pourront pas s’en acquitter.
Important Plusieurs associations de protection des consommateurs avaient tiré la sonnette d’alarme pour attirer l’attention des autorités face à ces agissements qui sanctionnent les clients, notamment les plus fragiles.
De plus, les banques avaient déclaré vouloir « mettre en place des mesures à l’égard de cette catégorie de clients » ; de vaines promesses.
Important Sous la supervision de la Banque de France, le gendarme du secteur a décidé de renforcer le contrôle des banques suspectées de se livrer à des manœuvres frauduleuses.
Ceci a valu à la Caisse d’Épargne et à la Banque Populaire de se retrouver dans le collimateur des autorités. Ces deux établissements sont les premiers à avoir été incriminés avec preuves à l’appui par l’Institut national de la consommation (INC) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
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