Tarifs bancaires

Les tarifs bancaires se composent :

  • de l’abonnement pour accéder aux services à distance,
  • de l’abonnement offrant des alertes sur son compte par SMS,
  • d’une carte de paiement à débit immédiat ou différé, ou d’une carte de paiement à autorisation systématique (CPAS),
  • des frais de retrait d’espèces à un distributeur (DAB) dans une autre banque, ou du nombre de retraits autorisés,
  • des frais de virement SEPA et de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA,
  • des commissions d’intervention (=irrégularité de fonctionnement du compte),
  • d’une cotisation de protection des moyens de paiement,
  • des frais de tenue de compte.

D’ailleurs, en 2017, les frais de tenue de compte sont susceptibles d'atteindre le double de leur coût actuel. Réduire ses tarifs bancaires devient urgent.

Tarifs bancaires

Quelles solutions pour faire des économies sur les tarifs bancaires ?

Bon nombre de Français considèrent que les tarifs appliqués sur les prestations bancaires sont excessifs, si bien que le sujet devienne souvent une source de tension. Le manque de transparence constaté au niveau des grands établissements est souvent soulevé, et les clients se plaignent de l’abus pratiqué par ces entités, en appliquant des commissions pour chaque moindre action.

Dans son un rapport du mois de janvier 2014, l’UFC-Que Choisir présente les banques les plus concurrentielles, mais reconnaît, malencontreusement, que la transparence en matière de tarification bancaire est encore loin d’être atteinte. Une situation plutôt paradoxale, étant donné l’entrée en vigueur de la loi de la réforme bancaire au mois de juillet 2013.

Comment minimiser les frais bancaires ?

Comment minimiser les frais bancaires ?

Dans un cadre général, une banque doit être considérée comme n’importe quelle entreprise proposant un service à ses clients. En ce sens, il est légitime qu’une telle entité émette une facturation pour chaque prestation qu’elle effectue. Et comme dans tous les domaines, le secteur bancaire entretient une concurrence féroce entre les divers établissements financiers.

Ainsi, le premier réflexe à avoir, c’est de faire jouer la concurrence pour bénéficier des meilleurs tarifs, et de suivre les conseils avisés d’un spécialiste en la matière. Mais avant de collecter la liste de tous les tarifs bancaires qui existent, le client doit en premier lieu bien comprendre l’esprit des commissions réclamées par les banques.

Comprendre les différentes sortes de commissions bancaires

Généralement, les banques appliquent 4 types de commissions :

1Les frais de commissions bancaires de services

En premier lieu, il y a les « frais et commissions bancaires de services ». Ils se raccordent aux prestations basiques que la banque exerce sur le compte du client. Cela englobe la gestion du compte du client, les paiements hors zone euro, la mise à disposition d’une carte bancaire, ou encore l’envoi d’un carnet de chèques.

2 Les prestations basiques que la banque exerce sur le compte du client

Ce genre de prélèvement n’est pas admis par les tribunaux, dans la mesure où les banques saisissent un montant relativement élevé pour un rejet de paiement. En effet, il arrive que la banque se retrouve dans l’obligation de rejeter le paiement d’un chèque émis par le client, ou d’un prélèvement d’un montant.

3 Les frais de rejet

Dans le même ordre, les « frais de rejet » sont appliqués dans le cas où la banque refuse les prélèvements du client pour cause de manque de provision sur son compte. Par ailleurs, dans le cas où le client a mentionné un plafonnement de retrait sur son compte, la banque est en droit d’émettre un rejet à l’encontre des demandes de prélèvement excédant le montant autorisé.

4Les frais bancaires de dépassement

Toujours dans le même esprit, les « frais bancaires de dépassement » sont retirés au client lorsque son compte courant se retrouve à découvert sans que cela ne soit consigné par une autorisation.

La banque prélève aussi des commissions lorsque le seuil d’autorisation de découvert, ou encore quand le statut débiteur du client perdure plus longtemps que la période prévue dans la clause qu’il a signée auprès de sa banque. Dans la plupart des cas, la durée moyenne de découvert autorisée par les banques est de 30 jours.

ImportantIl est important de savoir qu’en cas de dépassement du découvert autorisé, le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 a défini le montant de la commission d’intervention à 8 euros par opération maximum, sans excéder les 80 euros par mois. Ce décret a pris effet au 1er janvier 2014. En outre, les banques prélèvent aussi des frais et commissions sur les comptes inactifs, dont le montant a été défini par un arrêté à 30 euros par an depuis le 1er janvier 2016.

Tous prélèvements liés aux tarifications bancaires doivent obtenir le consentement du client

Obtenir le consentement du client en matière de tarification bancaireLa banque ne pourra effectuer de prélèvement de frais sur un compte sans que cela n’ait été préalablement mentionné dans la convention de compte, et que le client ait justifié son approbation par apposition de sa signature sur le contrat. Lorsqu’une personne décide d’ouvrir un compte bancaire, la banque a l’obligation de l’informer de tous les tarifs qui s’appliquent au sein de l’établissement.

Ainsi, au moment de l’ouverture du compte, le client devra avoir reçu une brochure récapitulative de toutes les prestations et frais bancaires. Dans le cas où la banque procède à une quelconque modification de ces tarifs, elle sera tenue par l’obligation d’en informer son client dans un délai minimum de deux mois avant la mise en application des nouveaux montants.

En 2011, les grands établissements ont en outre pris l’engagement d’optimiser leur système d’information vis-à-vis de leurs clients. En ce sens, les principaux frais bancaires applicables doivent être affichés en tête de toutes les brochures, de manière à ce que le public puisse les voir et les comprendre plus facilement.

Parallèlement, les clients recevront tous les mois dans leurs courriers un relevé de compte, mentionnant la liste des frais bancaires qui ont été prélevés durant le mois précédent. Cela dans un souci de transparence dans la gestion de compte des clients.

Le tarif lié à la carte bancaire est un des frais les plus volatiles

Environ 40 euros par an pour une carte à débit immédiat

En 2013, la France a recensé 61,7 millions de cartes bancaires. La moyenne de transaction enregistrée tourne autour des 47,60 euros. Près de 50 % des paiements sont effectués par carte bancaire. Pourtant, ce moyen de paiement comporte les frais les plus volatiles que les banques puissent appliquer.

En effet, les frais reliés à ce produit changent d’une banque à une autre, ce qui constitue un critère de choix pour un client qui veut adhérer à un établissement financier. Ainsi en 2014, un client se verra taxer d’un frais annuel tournant autour de 37,70 euros pour la détention d’une carte bancaire à débit immédiat.

Chez certaines enseignes, les clients peuvent bénéficier d’un remboursement de cette cotisation si les paiements par carte qu’ils effectuent en une année dépassent un certain montant.

En outre, la majorité des banques en ligne offrent à leur client une carte bancaire gratuite. Les enseignes telles que Fortuneo, Hello bank!, Boursorama, BforBank appliquent cette gratuité sur une certaine période. Certains clients peuvent même en jouir à vie sans que son utilisation ne soit déduite de leur compte. Le client devra toutefois prendre conscience des conditions requises pour bénéficier de tels avantages.

Combien coûte le vol d’une carte bancaire ?

Lorsqu’un client se fait voler sa carte bancaire, celui-ci doit faire une déclaration de vol et faire opposition de son utilisation auprès de sa banque. Pour la moitié des banques françaises, cette opération est déjà incluse dans le contrat d’abonnement de client et ne peut générer de frais supplémentaires.

Mais depuis le 1er janvier 2014, d’autres établissements vont facturer cette prestation à un tarif entre 20 et 43,30 euros. Ce montant prend en charge les frais d’opposition et de remplacement de la carte qui est en moyenne de 5 euros, à condition que la perte de la carte n’ait pas encore suscité d’éventuels préjudices.

Dans le cas où un retrait frauduleux a été enregistré sur le compte du client, la banque peut procéder au remboursement de la somme retiré à condition que le client présente un récépissé de dépôt de plainte. Un montant de 150 euros sera alors déduit du compte de ce dernier. Seuls les clients qui ont souscrit à une assurance particulière pourront bénéficier de la gratuité du service.

Une hausse des tarifs bancaires prévue pour 2017

Important À compter du 1er janvier 2017, les tarifs bancaires connaîtront une forte hausse, et pourront atteindre en moyenne la somme de 18 euros par an. Cette mesure a été prise afin que les banques puissent contrer l’affaiblissement des marges qu’elles peuvent prélever à cause de la baisse des taux d’intérêt appliqués sur les emprunts.

Hausse des tarifs bancaires en 2017

Ainsi, depuis le 15 octobre 2016, la Banque Populaire Rives de Paris s’aligne aux plus grandes banques françaises à l’image de Société Générale qui applique 24 euros par an, BNP Paribas qui réclame 30 euros par an, et LCL qui demande 24 euros (à l’exception des cas de domiciliation de revenus). L’établissement a alors fixé son tarif à 30 euros par an pour la tenue de compte. Et pour Axa banque, l’application des frais de tenue de compte à 15 euros par an a été effective depuis le 1er octobre 2016. La Banque Postale, quant à elle, décide de doubler ses tarifs à partir du 1er janvier 2017, passant de 6,20 à 12 euros.

Cette hausse sera parallèlement constatée dans tous les établissements au niveau de la cotisation à verser pour la détention d’une carte bancaire. Par ailleurs, l’augmentation ne sera que de un à deux euros.

À noter que chez HSBC, les tarifs de la carte bancaire excèdent de 18 % contre plus de 6% pour la société Générale. En outre, les retraits effectués en dehors de la zone de couverture de la banque du client (retraits déplacés) seront aussi facturés à 1 euro.

Résumé : Comment réduire ses frais bancaires ?

Pour les banques, les clients « rentables » se divisent en deux catégories.

1Profils aisés

Dans la première, il y a ceux qui cautionnent un profil aisé, et disposent d’une capacité à souscrire aux produits et prestations plutôt sophistiqués.

2Clients à propension de générer des agios ou frais d’intervention

La seconde catégorie regroupe les clients dont la situation financière se retrouve souvent alourdie par les agios et les divers frais d’intervention.

Pour chaque type de client, il existe un moyen de réduire les frais bancaires en suivant ces quelques conseils.

  • Ainsi, la planification du budget mensuel est essentielle, et le client devra veiller à garder un solde positif sur son compte. À défaut, demander à sa banque de lui délivrer une carte anti-dépassement. À savoir que ce type de carte ne prend pas en compte les retraits du jour-même, et que de ce fait, le client n’est jamais tout à fait à l’abri d’un éventuel dépassement.
  • Par ailleurs, il est plus judicieux d’éviter les paiements par chèque, car cela peut générer des frais en cas de rejet de paiement par la banque, sans compter que le client se verra classer en interdit bancaire.
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