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Huit années se sont écoulées sans que l’État tunisien ne soit en mesure de gérer ses dépenses. Il doit surveiller de près son ratio d’endettement. Toujours est-il qu’une meilleure gestion du budget passe par la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. À ces propos, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) exige davantage de transparence lorsqu’une transaction financière excède un montant de 5 000 dinars.
Ce 15 octobre, l’Exécutif présentera le projet de loi de finances (PLF) au Parlement monocaméral tunisien. Parmi les mesures phares de l’année 2019 figure la réduction du déficit budgétaire, sans pour autant diminuer le pouvoir d’achat des contribuables. En effet, les entreprises ne seront pas soumises à des taxes ni à des impôts supplémentaires.
L’accent sera également mis sur la lutte contre le financement de l’économie à travers des fonds acquis de manière illégale. C’est la raison pour laquelle le gouvernement prévoit l’obligation de renseigner la CTAF concernant toute transaction qui dépasse une certaine somme. D’autres mesures vont être mises en place pour lutter contre l’évitement fiscal.
Certaines dispositions de la loi de finances 2018 ont fait l’objet de vives critiques de la part du peuple. Pour éviter que l’histoire ne se répète, le gouvernement projette d’instaurer davantage de mesures sociales dans le PLF 2019 : augmentation des salaires, de la couverture sociale, des aides financières…
L’Exécutif ambitionne également d’encourager les entreprises à investir, de renforcer l’initiative privée mais aussi de lutter contre le blanchiment d’argent sale et la fraude fiscale.
Afin de payer moins d’impôts, certains acteurs économiques ont recours à des parades portant atteinte à la réglementation en vigueur. L’État veut renforcer la lutte contre l’évitement fiscal, en misant sur la nouvelle loi de finances. Les vendeurs de biens immobiliers et d’automobiles devront, en effet, préciser si la transaction a été réglée par virement bancaire ou par un autre moyen de paiement.
Pour éviter que les fonds de provenance douteuse soient injectés dans le circuit économique, la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 avait déjà prévu quelques dispositions. Elle interdit aux organismes publics et privés de recevoir de l’argent liquide supérieur à 5 000 dinars, qu’il s’agisse d’un versement unique ou non.
Si le PLF vient à être appliqué, la taxe d’enregistrement progressera de 3 à 10 %. Par ailleurs, les restaurateurs devront débourser une taxe supplémentaire sur la valeur ajoutée, à hauteur de 13 %.
Lorsqu’un fonds de commerce a été acquis à plus de 5 000 dinars, le signataire du contrat d’acquisition devra s’acquitter d’une taxe équivalente à 1 % de la valeur du bien. C’est également le cas pour les autres biens immobiliers.
Le contribuable aura toutefois la possibilité de demander préalablement aux autorités fiscales de sélectionner le régime fiscal d’une transaction financière.
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