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L’ACPR ne chômera pas au cours des prochains mois. Un nouvel élément vient alimenter davantage les houleux débats portant sur les frais bancaires en France. L’association 60 Millions de consommateurs vient de dénoncer les banques du groupe BPCE pour les surfacturations douteuses qu’elles appliquent à tort à leurs clients. Détails !
Il y a 9 mois, l’association 60 Millions de consommateurs dénonçait les sommes que gagnaient les banques à travers les frais bancaires. Il s’agissait alors d’un chiffre d’affaires annuel de 6,5 milliards d’euros. Dans une enquête récente, l’association en question a souhaité évaluer la situation. Il se trouve alors que les banques du groupe BPCE prélèvent à tort d’importants frais.
Le groupe a confirmé que toutes les banques du réseau Banque Populaire et celles de la Caisse d’épargne appliquaient cette méthode de facturation. Le ministre de l’Économie et des Finances a évoqué le caractère urgent de ce dossier, où l’ACPR interviendra sous peu.
C’est grâce à une enquête menée avec l’Union nationale des associations familiales que l’association 60 Millions de consommateurs a pu découvrir la pratique du groupe BPCE.
Contactée par l’association 60 Millions de consommateurs, BPCE n’a pas nié les faits. Il convient de noter que la direction du groupe a même précisé que la pratique en question était appliquée tant chez Banque Populaire qu’au niveau de la Caisse d’épargne.
L’étude de 60 Millions de consommateurs a révélé que les banques du groupe BPCE appliquaient une méthode de facturation particulière. Si le solde d’un compte est négatif en fin de journée, toutes les opérations de débit au cours des 24 heures précédentes sont considérées comme un incident de paiement. De ce fait, les frais de découvert bancaire ne concernent pas uniquement une transaction mais toutes celles réalisées au cours de la journée.
En France, des lois régissent ce type d’affaires. Il faut savoir que c’est l’ACPR qui s’assure que ces règles sont respectées. D’ailleurs, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire s’est montré très préoccupé par la situation :
Ces révélations sont préoccupantes et méritent d’être tirées au clair. J’ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques. Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée. Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires. C’est à cet effet que j’ai conclu le 3 septembre dernier un engagement avec les banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement, pour tous les publics et en particulier les plus vulnérables.
Bruno Le Maire.
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