Le groupe BPCE compte réviser sa grille tarifaire
Un système de tarification plus clair et plus juste. Voilà ce que les Caisses d’Épargne projettent de mettre en place, après que leurs pratiques ont été qualifiées d’abusives et d’illégales. Les récentes publications de 60 Millions de consommateurs ont donc porté leurs fruits, tant les révélations ont été alarmantes. Désormais, les opérations de crédit seront traitées en priorité, de façon à limiter les frais d’incident.
Quand le solde de fin de journée demeure débiteur pour motif de découvert bancaire, toutes les opérations entamées dans les dernières 24 heures sont soumises à des commissions d’intervention. Les opérations créditrices n’échappent pas à la règle, ce qui n’a pas manqué de faire réagir une institution familiale de renom sur le territoire français.
Cette méthode de tarification instaurée par les Banques populaires sera revue, sous la pression du ministère des Finances qui compte sanctionner les pratiques abusives des enseignes bancaires. Les organisations qui défendent les intérêts des usagers savourent cette victoire tant attendue.
En effet, le magazine a relaté, en novembre dernier, que les prélèvements de frais occasionnés par les incidents de paiement généraient 6,5 milliards d'euros de recettes aux établissements bancaires.
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Les associations de défense des consommateurs se font entendre
Au mois de septembre dernier, les banques ont décidé de plafonner les frais d’incident facturés aux clients fragiles financièrement, à hauteur de 20 euros par mois. Cette mesure, appliquée au bon vouloir des organismes de crédit, n’a pas empêché les Banques populaires de prélever excessivement des commissions d’intervention sur leurs clients.
Ces pratiques, qui surviennent lorsque le compte révèle un solde négatif en fin de journée, sont sur le point de prendre fin, grâce aux efforts des associations représentant les consommateurs. Explications !
Un nouveau système de tarification s’impose
Puisque la deuxième banque de l’Hexagone reconnaît avoir prélevé des frais bancaires abusifs à ses clients, elle prévoit d’apporter quelques changements à son système de tarification. Sont particulièrement concernées les commissions d'intervention prélevées à l’occasion d’un découvert.
En effet, lorsque le compte est dans le rouge vers la fin de la journée, une commission de 8 euros est facturée sur chaque opération réalisée le même jour. Une pratique que l'Union nationale des associations familiales (Unaf) juge illégale.
Les superviseurs bancaires exerceront davantage de contrôle
Avec la nouvelle méthode de tarification des frais d’incident bancaire, le traitement des opérations dites créditrices sera prioritaire par rapport aux opérations de débit. L’Unaf se satisfait de cette résolution, quand l’autorité régulatrice du secteur compte renforcer la surveillance des activités bancaires.
Comme Bercy a également été alerté sur ces pratiques outrancières, Crédit Mutuel, qui impose une grille tarifaire similaire, ne manquera pas non plus de se pencher sur le sujet. 60 Millions de consommateurs a dénoncé, dans son étude, les auteurs des mauvaises pratiques.