L’OIB exige le renforcement du dispositif de plafonnement des frais bancaires

Une personne avec son chéquier et une calculatrice

Selon le rapport de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) publié en début de mois, les banques ont bien instauré les plafonnements des frais bancaires pour les clients fragiles. Toutefois, des disparités conséquentes sont constatées concernant le montant des frais d’incidents. En outre, le gouverneur de la Banque de France réclame une meilleure identification des particuliers pouvant bénéficier de la mesure.

Effectivité des plafonnements des frais bancaires pour les clients fragiles

En septembre 2018, le ministre de l’Économie et des Finances a fait promettre aux dirigeants des banques françaises d’instaurer des plafonds sur les frais bancaires pour les ménages en situation de précarité financière. Selon l’observatoire,

« 3,4 millions de Français seraient concernés ».

Important Ces limitations ont été fixées à 20 euros par mois et 200 euros par an.

Les banques ont réitéré leur engagement devant le chef de l’État en décembre, en promettant de ne facturer que 25 euros par mois aux clients modestes, qu’ils soient ou non bénéficiaires de l’offre spécifique (OCF) au prix unique de 3 euros par mois.

L’analyse des grilles tarifaires des différentes enseignes montre que la plupart d’entre elles ont tenu parole.

Important La Banque de France indique ainsi que plus d’un million de personnes paient actuellement des frais plafonnés.

La moyenne mensuelle des frais d’incident s’élève à 17 euros. Quant aux 435 000 ménages ayant souscrit l’offre spécifique à la fin du premier semestre 2019, ils n’ont payé que 8 euros par mois de frais d’incidents environ, nettement moins en dessous des 20 euros de limitation prévus.

Renforcement des mesures de détection et d’inclusion des clients en difficulté

Néanmoins, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire, veut s’assurer que toutes les mesures sont prises pour détecter les personnes potentiellement éligibles au plafonnement des frais d’incidents bancaires.

Important Il réclame ainsi des établissements la mise en place de bonnes pratiques visant à accélérer l’identification de clients en grande difficulté et à favoriser leur inclusion durable. Le nécessaire devra être fait dès le premier trimestre 2020.

Concrètement, les banques qui détectent un client fragile, car faisant l’objet d’une procédure de surendettement, sont « invitées » à le garder jusqu’à sa radiation du Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP), soit cinq ans au maximum. Elles doivent également réduire les délais de prise en compte de l’inscription d’un particulier au Fichier central des chèques (FCC).

Enfin, le président de l’OIB exige que

« Les banques intègrent dans le dispositif de plafonnement les 9 types de frais sur lesquels la Fédération bancaire s’était engagée, mais également aux incidents fréquents sur un trimestre ».

Les comparatifs des frais bancaires révèlent en effet des écarts importants, mais surtout des montants exorbitants sur certains incidents comme le rejet de prélèvement/virement ou de chèque sans provision, envoi de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, etc., pénalisant doublement les ménages en difficulté.

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