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Voilà maintenant cinq mois que la pratique des frais bancaires abusifs a été dénoncée par certaines institutions. Depuis le mois d’octobre 2017, y a-t-il eu des avancées sur le sujet ? Les ménages les plus modestes sont-ils encore autant exposés à des risques de payer des frais d’incidents de paiement importants ?
Dans son magazine 60 millions de consommateurs, l’Institut national de la consommation rendait publique une étude réalisée conjointement avec l’Union nationale des familles françaises (UNAF). Dévoilée en octobre 2017, cette étude dénonçait alors les pratiques peu éthiques des banques, appliquant des frais importants pour incidents de paiement.
D’ailleurs, ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus touchés par ce phénomène, accroissant encore plus leur vulnérabilité face au risque de surendettement. Cinq mois après, les choses ont-elles changé ? Quelles sont les avancées palpables sur le sujet ?
Bien des ménages ont été victimes de frais bancaires abusifs. C’est ce qui a poussé l’UNAF et l’Institut national de la Consommation à attirer l’attention de tous sur les dangers de ces pratiques. Par exemple, il peut s’agir de frais pour prélèvement ou chèque rejeté, de frais pour les diverses lettres d’information, etc.
Auparavant, ces frais étaient prélevés automatiquement, acculant ainsi les ménages les plus modestes à des situations financières souvent inextricables, les exposant de plus en plus aux risques de surendettement.
Désormais, les banques sont contraintes par le devoir d’information, permettant à leurs clients de mieux anticiper l’application de tels frais.
L’UNAF avait longtemps milité pour abolir l’opacité quant au montant des frais bancaires. Aujourd’hui, il est désormais possible de réaliser un comparatif frais bancaires. Ainsi, les clients peuvent savoir avec précision quelle banque est en mesure de proposer les conditions qui leur correspondent.
D’ailleurs, cette politique de transparence est vectrice d’une concurrence saine entre les différentes enseignes. Les clients ne peuvent alors qu’en tirer des avantages.
Depuis 2014, les offres spécifiques destinées aux personnes en situation de fragilité bancaire existent. Ces offres ont pour vocation de limiter les frais d’incidents grâce à une facilitation des usages bancaires. Cependant, encore trop peu de gens en ont pris connaissance : seuls 10% des personnes se trouvant dans cette situation en bénéficient.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a soulevé le sujet lors de la cérémonie de présentation de vœux du 18 janvier 2018. Il a alors invité les associations et les établissements bancaires à communiquer davantage sur ces offres spécifiques auprès de leur clientèle.
Le 8 mars 2018, l’UNAF a publié un communiqué stipulant que le problème des frais bancaires abusifs intéresse les parlementaires. Plus précisément, ce sont environ une vingtaine d’élus, venant de différents partis politiques, qui se penchent sur la question.
Depuis, des mesures concrètes ont vu le jour. Par exemple, la loi de finances rectificative pour 2017 stipule dans son article 73 qu’un plafond de 10% sur le montant dû sera désormais appliqué sur les frais inhérents à une ATD ou saisie administrative à tiers détenteur.
On sait que c’est en janvier 2019 que cette mesure prendra effet. Entre temps, un décret est attendu pour fixer le montant maximum que les banques pourront prélever sur ces ATD.
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