Les banques font un petit geste à l’égard des clients en difficulté financière
Depuis de nombreuses années, les banques ont tenté d’aménager leurs tarifs pour ne pas pénaliser davantage les clients en situation de fragilité financière. Mais l’insertion bancaire des personnes à faibles revenus reste difficile car l’accumulation des frais découlant des incidents de paiements profite aux banques. La situation a de nouveau alerté les autorités grâce à un rapport de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Les établissements financiers ont donc décidé de s’engager collectivement à traiter le problème, une nouvelle fois encore.
Trop nombreux sont les clients en difficulté financière et dont le compte fait l’objet de prélèvements bancaires suite à des incidents de paiement. Tel a été le constat de l’UNAF et 60 Millions de consommateurs, après une enquête réalisée en octobre 2017. Les frais liés à ces incidents de fonctionnement viennent renflouer les caisses des banques de détail pour représenter jusqu’au tiers de leurs revenus.
Ces chiffres ayant interpellé le gouvernement, les établissements bancaires proposent aujourd’hui de plafonner les frais, et ce, à leur bon vouloir. Un geste qui leur permettrait d’améliorer leur image vis-à-vis du grand public.
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Une certaine justice sociale en faveur des clients en état de fragilité financière
Selon l’enquête de l’UNAF, les frais fracturés aux clients en difficulté sont disproportionnés par rapport à leurs revenus. De plus, le montant des pénalités dues aux incidents de fonctionnement couvre (un peu trop) largement les coûts de gestion. D’ailleurs, l’ensemble de ces frais équivaut au tiers des recettes des grandes banques de détail, ce qui représente une somme de plus de 6 milliards d’euros par an.
D’un point de vue objectif, il est naturel de se demander où se trouve la justice face à la « surpénalisation » de ces comptes déjà fragiles. En effet, toujours selon l’UNAF, un montant de 296 euros est prélevé chaque année sur les 3,6 millions de clients à la santé financière délicate, pour défaut de paiement. Ce n’est pas comme cela que sa situation financière pourra s’améliorer.
Un plafond non contraignant
Afin de remonter dans l’estime de l’opinion publique, les grandes banques de détail doivent faire en sorte de ne pas tirer profit sur les clients en difficulté financière. Il en va de leur pérennité car la concurrence est de plus en plus rude avec la montée en puissance des banques en ligne.
Il suffit que le client consulte un comparatif frais bancaires pour qu’il décide de changer d’établissement, sachant que les écarts de tarifs entre les enseignes peuvent être significatifs.
Le ministère de l’Économie met la pression aux établissements financiers pour que le problème soit « résolu ». Ces derniers ont suggéré l’instauration d’un plafond global quant à l’ensemble des frais d’incidents bancaires. Cette mesure sera réalisée en application de la loi de 2013 concernant l’offre spécifique dédiée aux clients les plus fragiles. Un bon début, même si seulement 10 % des « candidats » qui y sont éligibles sont actuellement bénéficiaires de l’offre.
L’absence de contraintes dans l’application de ce plafond fait néanmoins planer le doute sur l’efficacité de cette mesure, déjà que les banques sont réticentes à accueillir les clients nécessiteux malgré les recommandations de la loi à ce sujet.
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Rappel des différentes tentatives de correction
Dans le but de favoriser l’insertion bancaire des personnes à revenus modestes, la loi les accorde certains droits. Elle les autorise à recourir à la Banque de France en cas de refus d’ouverture de compte par une banque de détail. Cette dernière se verra obligée d’ouvrir un compte, sans tenir compte du profil du client en question.
En 2008, des dispositifs ont également été mis en place pour rectifier les pénalités afférentes aux incidents de paiement. Les frais associés au rejet de chèque ont déjà été plafonnés. C’est également le cas des commissions d’intervention découlant des paiements sans provision.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi de séparation des banques. Toujours est-il que les personnes affichant une certaine fragilité financière bénéficient d’une « offre spécifique » visant à réduire le montant de certains frais d’incident.
