Les étapes essentielles à la création d’une société civile immobilière (SCI)
Pour les propriétaires, monter une SCI (Société civile immobilière) est la meilleure solution pour bien gérer les biens locatifs. Elle réserve aussi de nombreux avantages successoraux, dont un faible coût fiscal. Ainsi, cette structure gagne en popularité auprès des Français. Pour les investisseurs, le choix de la banque chez laquelle souscrire un crédit immobilier est essentiel.
Une SCI est une forme juridique permettant à deux ou plusieurs personnes de se regrouper, dans le but d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure confirme sa praticité pour les investisseurs qui se trouvent dans l’impossibilité d’entreprendre un tel projet de manière individuelle.
Elle se révèle également être une solution de gestion et de transmission de patrimoine immobilier qui séduit de plus en plus de Français. Néanmoins, une SCI est exclue de la liste des bénéficiaires potentiels des produits d’Épargne (Livret A, Livret de Développement Durable, ou encore Plan Épargne Logement). Elle ne peut pas non plus aspirer à un crédit à la consommation, ou à tout autre prêt personnel.
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Des statuts bien définis
ImportantUne SCI adopte des statuts visant notamment à définir la participation de chaque associé. Ceux-ci déterminent également les coordonnées (raison sociale, montant du capital, siège social, durée de vie…), mais aussi les principes de fonctionnement. À l’instar de toute forme de société, les statuts d’une SCI doivent faire l’objet d’une publication officielle.
Les associés désignent alors le gérant, représentant légal, qui sera chargé d’aministrer les biens immobiliers au quotidien. Son pouvoir décisionnaire est stipulé dans les statuts. De ce fait, une SCI est à préférer d’une indivision dans un souci de bénéficier de davantage de souplesse.
Concernant l’indivision, celle-ci requiert effectivement l’unanimité pour chaque décision à prendre. Par ailleurs, les associés se réfèreront aux statuts pour définir les mesures à prendre en cas de décès du gérant ou d’un associé de la SCI.
Quelques étapes dans la phase de préparation
Pour les associés d’une SCI, il est important de bien se fixer, quant à la question de savoir quelle banque choisir pour ouvrir un compte pour la société civile immobilière constituée. Dans la pratique, la démarche consiste à comparer les offres proposées sur le marché.
Les banques permettent à ce type de structure d’ouvrir un compte courant agrémenté d’un moyen de paiement (carte bancaire business). Pour se simplifier la tâche, les associés élaboreront surtout un projet précis.
Une étape impérative avant de se tourner vers un outil comparatif qui permettra de calculer le montant du crédit immobilier à souscrire. Bien entendu, le choix portera sur l’offre associée à un taux d’intérêt le plus avantageux.
Il suffit alors de comparer le TAEG (Taux annuel effectif global) qui inclut tous les frais obligatoires : taux fixe ou variable, intérêts bancaires, les frais de dossier, frais de garantie, coût de l’assurance du crédit, ainsi que d’autres frais supplémentaires.
