L’ACPR sanctionne La Banque Postale d’une amende de 50 millions d’euros
Le 21 décembre dernier, l’ACPR a infligé à La Banque Postale une amende de 50 millions d’euros en raison des défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le superviseur bancaire français n’avait jamais décidé une sanction pécuniaire aussi lourde à l’encontre d’une banque auparavant.
Les faits réprimandés par l’ACPR se rapportent au fonctionnement des MCN ainsi qu’au gel des avoirs. L’instance avait déjà déploré la non-application d’action correctrice par La Banque Postale lors du contrôle effectué en 2017, bien que des failles aient été identifiées depuis 2013.
L’institution s’est défendue en précisant que les mandats incriminés par l’autorité de contrôle représentaient 0,00027 % du montant global des mandats nationaux sur la période observée, soit plusieurs dizaines de mandats pour une somme totale de quelques milliers d'euros.
À noter qu’en 2016, ce service, accessible aux particuliers, avait représenté environ 5,5 millions d’opérations pour un montant de près de 1,3 milliard d'euros.
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L’ACPR dénonce de nombreuses lacunes
L’ACPR souligne que ces sanctions visaient à réprimer une grave carence du dispositif de détection. Pour l’autorité de contrôle, celui-ci n’était ni conforme aux obligations applicables dans ce domaine, ni adapté à un établissement de taille significative qui appartenait en outre au secteur public.
Des informations erronées avaient aggravé les faits. Selon l’ACPR, les informations concernant les mandats n’avaient pas été soumises au conseil de surveillance de La Banque Postale et celles qui avaient été transmises à ses services étaient inexactes.
En 2017, le superviseur bancaire avait déjà signalé les mêmes dysfonctionnements à la justice, ce qui avait mené le parquet de Paris à ouvrir une enquête confiée à la brigade financière. Le 1er janvier 2018, La Banque Postale avait finalement supprimé le service de MCN.
La Banque Postale saisit le Conseil d’État
Concrètement, l’ACPR accuse La Banque Postale de ne pas avoir interdit les transferts par mandat cash vers des personnes ou des entités ayant fait l’objet de mesures nationales ou européennes de gel des avoirs, suite à leur implication dans des violations du droit international ou des activités terroristes.
L’autorité de contrôle souligne notamment que l’établissement bancaire ne s’est pas doté d’un dispositif lui permettant de déceler, avant leur accomplissement, les opérations de MCN au profit de telles personnes ou entités. Dans sa décision, il est détaillé :
LBP a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes.
Pour sa défense, La Banque Postale a déclaré dans un communiqué être le seul établissement à proposer des services accessibles à tous en France, clients ou non. L’établissement a décidé d’introduire un recours devant le Conseil d’État pour contester la sanction. Selon lui :
Aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations.
