La fin des incidents de paiements en France est-elle pour bientôt ?
En 2017, le quart des comptes courants en France ont subi des frais supplémentaires en raison d’incidents de paiement : chèques sans provision, refus de prélèvement automatique ou autres. C’est ce que relate une étude récente à l’initiative du gouvernement. Ces frais exorbitants tirent alors les ménages les plus vulnérables davantage vers le bas.
Le gouvernement se penche sérieusement sur la question des frais bancaires liés aux incidents de paiement, conformément aux nombreuses requêtes des associations de consommateurs. Une étude a démontré qu’un compte bancaire sur quatre a été concerné par un incident de paiement en 2017.
Il s’agissait de virements bloqués, de chèques sans provision, de prélèvements refusés ou encore de retards de remboursement de crédits.
Et pourtant, la banque applique des frais pour chacun de ces incidents. Et lorsque ces frais s’amoncèlent, les ménages les plus modestes se retrouvent dans des situations plus difficiles qu’avant. Cependant, l’esquisse d’une solution semble se former progressivement.
Les banques tirent profit des incidents de paiement
Un compte bancaire sur quatre a connu au moins un incident de paiement au cours de l’année 2017. Pour chaque défaut de paiement, chèque refusé, prélèvement automatique non abouti ou tout autre incident de paiement, les banques appliquent des frais exorbitants.
Les ménages les plus modestes croulent sous les frais et voient la précarité de leur situation financière s’accentuer davantage, mais les banques s’en accommodent. Chaque année, les incidents de paiement génèrent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros, à en croire l’association 60 Millions de consommateurs.
Le gouvernement répond favorablement aux alertes des associations de consommateurs
Devant ces réalités, les associations des consommateurs avaient longtemps alerté les autorités quant à la gravité de la situation. À la suite de la demande de l’association 60 Millions de consommateurs en octobre 2017, le gouvernement a décidé de mandater le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour se pencher sur les frais bancaire liés aux incidents de paiement en France.
Pour rappel, ledit comité est composé de différents acteurs : les associations de consommateurs, les administrations et les banques.
Vers une meilleure organisation des prélèvements automatiques
Le CCSF a pu trouver quelques pistes. Par exemple, il s’avère que les incidents de paiement sont principalement dus aux prélèvements automatiques. En effet, la CCSF a observé des écarts entre l’approvisionnement des comptes bancaires (salaires, pension de retraite) et les prélèvements automatiques que les entreprises effectuent.
Dans le document remis au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le CCSF propose d’autoriser les clients des banques à fixer eux-mêmes les dates qui leur paraissent bonnes pour les prélèvements bancaires. À elle seule, cette mesure devrait réduire considérablement le nombre d’incidents de paiement.
