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D’après une enquête réalisée par une institution familiale de l’Hexagone, quelques enseignes mutualistes ont instauré un nouveau système de tarification susceptible de nuire à la situation des clients financièrement fragiles. Alors que les banques se sont solidarisées pour limiter les frais bancaires prélevés aux usagers vulnérables, des commissions d’intervention leur sont excessivement facturées chez la Banque populaire. C’est notamment le cas quand le compte demeure à découvert.
En 2016, les établissements bancaires français ont encaissé 6,5 milliards d’euros de recettes au plus, grâce aux incidents de paiement répétés. C’est ce que révèle un magazine qui se donne pour mission de défendre les intérêts des consommateurs. Cette révélation n’a pas manqué d’alerter Bercy.
ImportantLe ministre de l’Économie avait en effet fait appel à l’organe de supervision du secteur bancaire et assurantiel pour que la situation soit étudiée. Puisque l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a remis les pratiques abusives des organismes de crédit à l’ordre du jour, la tension risque de monter entre les représentants des banques et le gouvernement.
Chez certaines banques comme la Caisse d’Épargne et le Crédit Mutuel, une commission d’intervention de 8 euros est prélevée sur le compte de l’usager lorsque le solde constaté en fin de journée s’avère négatif. Le souci est que ce type de frais concerne toutes les opérations effectuées dans la journée, au lieu d’impliquer la transaction à l’origine du dépassement de crédit.
Les associations de consommateurs se révoltent contre cette pratique démesurée et souhaitent que l’Exécutif prenne les dispositions nécessaires pour y remédier.
À l’occasion d’une conférence de presse tenue au mois de septembre dernier, les institutions bancaires ont annoncé vouloir plafonner les frais d’incident bancaire à 20 euros par mois. Sont concernés par cette mesure, les ménages aux revenus les plus modestes.
Paradoxalement, le deuxième groupe bancaire exerçant sur le territoire français a appliqué en novembre dernier, de nouvelles mesures portant sur le prélèvement des commissions sur les opérations bancaires.
Selon un porte-parole du réseau formé par la Banque populaire et la Caisse d’Épargne, les frais prélevés en cas de découvert ou de dépassement de découvert se limitent à 10 interventions dans le mois, contre 5 pour les bénéficiaires de l’offre spécifique. S’agit-il de frais bancaires abusifs si ces frais sont plafonnés à 80 euros ?
Pour sa défense, le groupe avance que les pratiques se conforment à la réglementation en vigueur et que les clients sont tenus au courant des conditions et du montant des prélèvements. Les publics en situation de fragilité financière en pâtissent, selon le magazine 60 millions de consommateurs.
Bruno Le Maire pourrait exiger des sanctions à l’encontre des établissements qui ont recours à de telles pratiques. En attendant, les clients en situation de surendettement se voient prélever une commission de 8 euros sur toutes les opérations réalisées dans les dernières 24 heures, en cas de découvert.
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