Quelle protection les clients peuvent-ils espérer en cas de défaillance de leur banque mobile ?
Tout comme sur les comptes classiques ouverts dans les établissements traditionnels, les fonds déposés sur les comptes alternatifs tels que Revolut et Nickel sont désormais sécurisés. Si l’enseigne agréée qui détient l’argent amassé par la néobanque subit une liquidation judiciaire, les usagers pourront se prévaloir d’une indemnisation équivalente à 100 000 euros. Cette avancée est de nature à rassurer les nombreux clients des banques digitales.
Fortement ancrées dans le processus de digitalisation, les banques mobiles ont rapidement séduit de nombreux clients, qu’ils soient bancarisés ou non. Il a fallu longtemps avant que la question sur la sécurité des fonds détenus par les Fintech ne soit réglée.
En effet, les enseignes dépourvues de licence bancaire ne bénéficiaient jusque-là de l’intervention du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Désormais, les avoirs des clients sont davantage protégés grâce à l’appui des établissements de cantonnement.
Si ces derniers traversent une période de crise et ne sont pas en mesure de remettre aux clients ce qui leur est dû, les usagers pourront être indemnisés.
Les clients sont davantage protégés quand les banques de cantonnement déclarent faillite
Des prestations innovantes, des frais bancaires moindres… voilà ce qui distingue les nouveaux acteurs du secteur bancaire. Si certains d’entre eux disposent d’un statut d’établissement bancaire à part entière, d’autres sont reconnus comme étant de simples fournisseurs de services de paiement électroniques. Pour ces derniers, la garantie relative aux dépôts ne s’appliquait pas.
Aujourd’hui, les clients de toute néobanque exerçant son activité dans l’Union européenne sont traités de la même manière que ceux des établissements traditionnels. Encore faut-il que ce soit l’enseigne qui abrite les comptes de cantonnement qui dépose son bilan.
100 000 euros d’indemnisation
Si la néobanque ne dispose pas d’agrément bancaire et ne fait pas partie d’un réseau reconnu par l’autorité compétente, les comptes qu’elle détient doivent être cantonnés auprès d’un établissement certifié.
Ainsi, les clients auront désormais droit à une éventuelle indemnisation en cas de faillite de la banque de cantonnement. Chaque usager recevra une somme de 100 000 euros et pourra ensuite sécuriser ses fonds auprès d’une autre enseigne.
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Parmi les banques mobiles dont la sécurité des fonds est irrévocablement conditionnée par un éventuel cantonnement des comptes, on peut citer l’acteur toulousain Morning. Les clients de Lydia ne seront pas non plus indemnisés si la Fintech vient à déposer son bilan.
Certaines néobanques ne courent pas beaucoup de risques
Les clients de certaines banques digitales en difficulté retrouveront la couleur d’une partie de leur argent. C’est par exemple le cas des usagers qui détiennent un compte chez Orange Bank, titulaire d’un agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers.
Il en est de même lorsque les comptes en ligne sont affiliés à des établissements agréés. Les avoirs détenus sur les comptes en ligne comme C-Zam et Nickel sont donc automatiquement protégés.
Au même titre que les clients des banques de réseau dans l’Hexagone, les usagers de la Fintech N26 bénéficient de la couverture du fond allemand de garantie. On doit cet avantage à son statut d’établissement de crédit outre-Rhin. Ouvrir un compte dans une banque de cantonnement n’est alors pas nécessaire.
