Quand les frais d’incident de paiement font exploser la facture

Un couple choqué devant leur relevé bancaire

Dans une nouvelle étude réalisée par le magazine de l’Institut national de la consommation, publiée le 27 septembre dernier, l’accent est à nouveau mis sur les pratiques des banques. Selon un organisme qui défend les intérêts des familles françaises, les prélèvements de frais d’incident de paiement s’avèrent abusifs chez certaines banques populaires. Ces facturations injustifiées seraient illégales et aggraveraient davantage la situation des publics fragiles.

Chez Crédit Mutuel, il arrive qu’un client à la retraite soit obligé de consacrer une bonne partie de son épargne (30 %) au paiement des frais bancaires. Deux fois plus de frais d’irrégularité de fonctionnement de compte peuvent être facturés dans le mois en cas de découvert.

ImportantC’est ce que révèle un porte-parole de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) à l’occasion d’une conférence de presse. En effet, des frais de forçage sont prélevés sur toutes les opérations bancaires réalisées dans la journée, lorsque le solde clôturant les dernières 24 heures devient débiteur.

60 Millions de consommateurs compte alerter l’organe de supervision bancaire, afin qu’une enquête soit entamée dans les plus brefs délais.

8 euros de commissions d’intervention sur chaque opération du jour

Deux représentants des intérêts des consommateurs ont alerté les autorités quant au nouveau système de tarification imposé par le deuxième plus grand groupe bancaire dans l’Hexagone.

Ce dernier facture des commissions d’intervention excessivement élevées à ses clients quand le solde constaté en fin de journée est négatif. 8 euros de frais sont retenus sur toutes les opérations du jour, y compris celles qui n’ont pas occasionné de découvert.

Rapidement, ces frais d’incident bancaire atteignent les 80 euros en un mois, après quatre opérations de débit effectuées en l’espace d’une journée. Les frais de rejet de paiement qui s’y ajoutent peuvent gonfler la facture, au détriment des usagers en situation de fragilité financière.

Des prélèvements illégaux

Même si la banque informe le client des prélèvements qu’elle effectue sur les usagers tous les quinze jours, la facturation de ces frais bancaires demeure illégale si les opérations concernées n’entraînent aucune irrégularité. Selon l’institution familiale, il n’y a pas lieu de retirer des commissions sur toutes les opérations de la journée.

Face à cette injustice subie par les consommateurs, le magazine recommande à l’Observatoire de l’inclusion bancaire d’expliciter les bonnes pratiques applicables sur le secteur bancaire. Puisqu’elles doivent engager la responsabilité sociale des banques, les établissements responsables des mauvaises pratiques seront pointés du doigt.

Bientôt des dispositions plus engageantes ?

Le 3 septembre dernier, les banques se sont officiellement engagées à plafonner les frais de forçage prélevés sur leurs clients. Toujours est-il que les personnes surendettées sont particulièrement concernées.

Ces mesures doivent-elles s’accompagner de mesures plus contraignantes pour que les banques comme les Caisses d’Épargne les appliquent plus efficacement ? En connaissance de cause, Bruno Le Maire entend pénaliser les auteurs de ces pratiques abusives, sachant que les enseignes bancaires doivent maîtriser les frais qu’elles prélèvent.

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